Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 29 - Procès-verbal du 21 novembre 2012 (réunion de l'après-midi)
OTTAWA, le mercredi 21 novembre 2012
(78)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances se réunit aujourd'hui, à 14 heures, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Boisvenu, Buth, Callbeck, Chaput, Day, Hervieux-Payette, C.P., McInnis, Nancy Ruth, Rivard et Smith (Saurel) (11).
Également présents : Sylvain Fleury et Édison Roy-César, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 octobre 2012, le comité entreprend l'examen de la teneur complète du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 28 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Ressources humaines et Développement des compétences Canada — Travail :
Pierre Meunier, gestionnaire, Politiques;
Mireille Laroche, directrice générale, Direction de la politique de l'assurance-emploi.
Santé Canada :
Suzy McDonald, conseillère principale de la sous-ministre adjointe, Direction générale, santé environnementale et sécurité des consommateurs.
Agence du revenu du Canada :
Ray Cuthbert, directeur, Division des décisions RPC et à l'AE.
Ministère des Finances Canada :
Tamara Miller, chef, Marché du travail, emploi et apprentissage;
Ling Wang, chef, Revue de financement de l'habitation.
Citoyenneté et Immigration Canada :
Maia Welbourne, directrice, Politique des documents et des visas.
M. Meunier fait un exposé, puis, répond aux questions.
À 14 h 11, la séance est suspendue.
À 14 h 12, la séance reprend.
Mme McDonald fait un exposé, puis, répond aux questions.
À 14 h 30, la séance est suspendue.
À 14 h 31, la séance reprend.
M. Cuthbert fait un exposé, puis, avec l'aide de Mmes Laroche et Miller, répond aux questions.
À 14 h 50, la séance est suspendue.
À 14 h 51, la séance reprend.
Mme Welbourne fait un exposé, puis, répond aux questions.
À 15 h 15, la séance est suspendue.
À 15 h 16, la séance reprend.
Mme Wang fait un exposé, puis, répond aux questions.
À 15 h 20, la séance est suspendue.
À 15 h 21, la séance reprend.
Mme Laroche fait un exposé, puis, avec l'aide de Mme Miller, répond aux questions.
À 16 h 2, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner