Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 28 - Procès-verbal du 27 novembre 2012 (séance du matin)
OTTAWA, le mardi 27 novembre 2012
(81)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 34, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Buth, Chaput, Cordy, Day, Hervieux-Payette, C.P., Housakos, McInnis, Nancy Ruth et Smith (Saurel) (10).
Également présents : Sylvain Fleury et Édison Roy-César, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 octobre 2012, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 28 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association minière du Canada :
Pierre Gratton, président-directeur général.
Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs :
Ross Gallinger, directeur exécutif.
Rio Tinto :
Jocelin Paradis, vice-président, Fiscalité Canada.
Borden Ladner Gervais :
Steve Suarez, avocat fiscaliste.
Alliance canadienne des technologies avancées (AllianceCATA) :
Russ Roberts, vice-président principal, Taxes et Finances.
Conseillers en management certifiés (CMC Canada) :
Richard G. Monk, conseiller en affaires nationales et président-directeur général de Msight Global Inc.
M. Gallinger fait un exposé puis, avec l'aide de MM. Gratton, Suarez et Paradis, répond aux questions.
À 10 h 43, la séance est suspendue.
À 10 h 45, la séance reprend.
MM. Roberts et Monk font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 11 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner