Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 30 - Procès-verbal du 28 novembre 2012 (séance du soir)

OTTAWA, le mercredi 28 novembre 2012
(84)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 42, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Buth, Chaput, De Bané, C.P., Day, Eaton, Hervieux-Payette, C.P., Nancy Ruth, Seth et Smith (Saurel) (10).

Également présents : Sylvain Fleury et Édison Roy-César, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 novembre 2012, le comité commence son étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013.

TÉMOINS :

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

Bill Matthews, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses;

Sally Thornton, directrice exécutive, Opérations et prévisions de dépenses, Secteur de la gestion des dépenses;

Marcia Santiago, directeur principal, Secteur de la gestion des dépenses.

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :

Michael Wernick, sous-ministre;

Susan MacGowan, dirigeante principale des finances.

Santé Canada :

Glenda Yeates, sous-ministre;

Jamie Tibbetts, contrôleur ministériel.

M. Matthews fait un exposé puis, avec l'aide de Mmes Thornton et Santiago, répond aux questions.

À 19 h 48, la séance est suspendue.

À 19 h 52, la séance reprend.

Mme Yeates et M. Wernick font chacun une déclaration puis, avec l'aide de M. Tibbets et de Mme MacGowan, répondent aux questions.

À 20 h 46, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Jodi Turner