Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 39 - Procès-verbal du 8 mai 2013

OTTAWA, le mercredi 8 mai 2013
(106)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Black, Callbeck, Chaput, Day, De Bané, C.P., Gerstein, Neufeld, McInnis, Mockler et Oliver (11).

Également présents : Édison Roy-César et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 mai 2013, le comité poursuit l'examen de la teneur du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures, déposé à la Chambre des communes le 29 avril 2013.

TÉMOINS :

Ministère des Finances Canada :

Ted Cook, chef principal, Législation, Division de la législation de l'impôt;

Geoff Trueman, directeur, Impôt des entreprises;

Sean Keenan, directeur, Direction de la politique de l'impôt.

Pierre Mercille, chef principal, Législation sur la TPS;

Lucia Di Primio, chef, Politique de l'accise, Division de la taxe de vente;

Carlos Achadinha, chef, Législation, Division de la taxe de vente, Organismes du secteur public;

Dean Beyea, directeur, Politique commerciale internationale;

Patrick Halley, chef, Accès aux marchés et politique tarifaire;

Jane Pearse, directrice, Institutions financières;

Shannon Grainger, agente principale de projet, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier;

Nipun Vats, directeur, Division des relations fédérales-provinciales;

Tom McGirr, chef, Péréquation et politique de la FFT.

Justice Canada :

Sandra Phillips, sous-procureure générale adjointe associée, Bureau du sous-procureur général adjoint.

M. Cook fait une déclaration puis, avec M. Trueman, M. Keenan et Mme Phillips, répond aux questions.

À 19 h 6, la séance est suspendue.

À 19 h 7, la séance reprend.

M. Mercille et Mme Di Primio font chacun une déclaration puis, avec M. Achadinha, répondent aux questions.

À 20 h 1, la séance est suspendue.

À 20 h 2, la séance reprend.

M. Beyea fait une déclaration puis, avec M. Halley, répond aux questions.

À 20 h 25, la séance est suspendue.

À 20 h 26, la séance reprend.

Mme Grainger fait une déclaration puis, avec Mme Pearse, répond aux questions.

À 20 h 40, la séance est suspendue.

À 20 h 41, la séance reprend.

M. McGirr fait une déclaration puis, avec M. Vats, répond aux questions.

À 20 h 57, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Jodi Turner