Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 5 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 28 novembre 2011
(6)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 14 h 2, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Mobina S.B. Jaffer (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Brazeau, Day, Greene, Hubley, Jaffer, Lovelace Nicholas, Nancy Ruth, Nolin et Wallace (10).
Également présents : Julian Walker et Marlisa Tiedemann, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 1er novembre 2011, le comité poursuit son étude du projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Mary-Ellen Turpel-Lafond (par vidéoconférence).
Bande indienne Tk'emlùps :
Shane Gottfriedson, chef;
Connie Leonard, conseillère.
Université de la Saskatchewan :
Mary Eberts, Arial F. Sallows Chair in Human Rights, College of Law.
Frontier Centre for Public Policy :
Joseph Quesnel, analyste de la politique, Projet des frontières autochtones.
Association des femmes autochtones du Canada :
Michèle Audette, deuxième vice-présidente, et présidente de Femmes autochtones du Québec;
Émilie Grenier, analyste juridique et politique;
Teresa Edwards, directrice, Droits de la personne et affaires internationales.
À titre personnel :
Rolanda Manitowabi.
National Aboriginal Circle Against Family Violence :
Anita Olsen Harper.
À titre personnel :
Danalyn MacKinnon.
Tribu des Blood/Kainai :
Charles Weasel Head, chef;
Dorothy First Rider, recherchiste principale.
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Line Paré, directrice générale, Direction générale des relations extérieures et problématiques hommes-femmes;
Andrew Ouchterlony, conseiller juridique, Unité des services juridiques.
Mme Turpel-Lafond, le chef Gottfriedson et Mme Connie Leonard font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 15 h 21, la séance est suspendue.
À 15 h 26, la séance reprend.
Mme Ebert et M. Quesnel font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 16 h 34, la séance est suspendue.
À 16 h 36, la séance reprend.
Mmes Audette et Manitowabi font chacune une déclaration puis, avec Mme Edwards, répondent aux questions.
À 17 h 40, la séance est suspendue.
À 18 h 3, la séance reprend.
Mme Olsen Harper, Mme MacKinnon, le chef Weasel Head et Mme First Rider font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 18 h 50, la séance est suspendue.
À 18 h 56, la séance reprend.
À 18 h 58, le sénateur Brazeau assume la présidence.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves.
Il est convenu de reporter l'adoption du titre.
Il est convenu de reporter l'adoption du préambule.
Il est convenu de reporter l'adoption de l'article 1, le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 7.
Il est convenu d'adopter l'article 8.
Il est convenu d'adopter l'article 9.
Il est convenu d'adopter l'article 10.
Il est convenu d'adopter l'article 11.
Il est convenu d'adopter l'article 12.
Il est convenu d'adopter l'article 13.
Il est convenu d'adopter l'article 14.
Il est convenu d'adopter l'article 15.
Il est convenu d'adopter l'article 16.
L'honorable sénateur Jaffer propose :
Que le projet de loi S-2 soit modifié, à l'article 17, page 15, par substitution, aux lignes 4 à 6, de ce qui suit :
« en cause, et peut prolonger sa durée au-delà de la période de quatre-vingt-dix jours ».
Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Day, Hubley, Jaffer, Lovelace Nicholas, Nancy Ruth — 5
CONTRE
Les honorables sénateurs
Brazeau, Ataullahjan, Greene, Nolin — 4
Abstentions — 0
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 17 modifié.
L'honorable sénateur Jaffer propose :
Que le projet de loi S-2 soit modifié, à l'article 18, page 15, par substitution, aux lignes 26 à 28, de ce qui suit :
« cause, et peut prolonger sa durée au-delà de la période de quatre-vingt-dix jours ».
Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Day, Hubley, Jaffer, Lovelace Nicholas, Nancy Ruth — 5
CONTRE
Les honorables sénateurs
Brazeau, Ataullahjan, Greene, Nolin — 4
Abstentions — 0
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 18 modifié.
Il est convenu d'adopter l'article 19.
Il est convenu d'adopter l'article 20.
Il est convenu d'adopter l'article 21.
Il est convenu d'adopter l'article 22.
Il est convenu d'adopter les articles 23 à 55.
L'honorable sénateur Jaffer propose :
Que le projet de loi S-2 soit modifié, à l'article 56, page 43, par substitution, à la ligne 39, de ce qui suit :
« deux ans après l'entrée en vigueur de l'article 7. »
Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Day, Hubley, Jaffer, Lovelace Nicholas— 4
CONTRE
Les honorables sénateurs
Brazeau, Ataullahjan, Greene, Nancy Ruth, Nolin — 5
Abstentions — 0
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 56.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter le préambule.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter le projet de loi modifié.
À 19 h 55, conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, il est convenu que la séance se poursuive à huis clos pour discuter des observations préliminaires.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.
À 19 h 56, le sénateur Jaffer assume la présidence.
Il est convenu d'annexer les observations au rapport du comité sur le projet de loi.
Il est convenu que la présidence fasse rapport du projet de loi modifié au Sénat et qu'elle lui fasse également part des observations du comité.
À 20 h 4, conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos pour étudier un projet d'ordre du jour.
Il est proposé :
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat d'approuver l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à étudier la question de la cyberintimidation au Canada en ce qui concerne les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne aux termes de l'article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, et à faire rapport sur la question;
Que, nonobstant l'article 92 du Règlement, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à se réunir à huis clos, de façon occasionnelle, pour entendre des témoins et recueillir des témoignages délicats; et
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 octobre 2012 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 20 h 12, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau