Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 29 - Procès-verbal du 25 juin 2013
OTTAWA, le mardi 25 juin 2013
(39)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 10 heures, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Hubley, Jaffer, Munson, Ngo, Oh, White et Zimmer (9).
Autres sénateurs présents :Les honorables sénateurs Baker, C.P., Eggleton, C.P., Fraser et Oliver (4).
Également présente : Laura Barnett, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 20 juin 2013, le comité entreprend son étude du projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés).
TÉMOINS :
Brian Storseth, député, parrain du projet de loi (par vidéoconférence).
Université de Windsor :
Richard Moon, professeur, faculté de droit (par vidéoconférence).
Association du Barreau canadien :
Mark H. Toews, membre de l'exécutif, Section du droit constitutionnel et des droits de la personne;
Kerri Froc, avocate-conseil, Réforme du droit et Égalité.
Association canadienne des libertés civiles :
Cara Zwibel, directrice, Programme des libertés fondamentales (par vidéoconférence).
Université de Calgary :
Kathleen E. Mahoney, professeure, faculté de droit (par vidéoconférence).
Université d'Ottawa :
Jane Bailey, professeure agrégée, faculté de droit.
Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes :
Jo-Ann R. Kolmes, avocate associée, Saskatchewan (Human Rights Commission) c. Whatcott.
La présidente prend la parole.
M. Storseth fait un exposé, puis répond aux questions.
À 10 h 28, la séance est suspendue.
À 10 h 31, la séance reprend.
M. Moon fait un exposé, puis répond aux questions.
L'honorable sénateur White propose :
Que l'exposé de Pearl Eliadis, distribué aux membres du comité, soit déposé auprès du greffier du comité. (pièce 5900-1.41/H1-C-304, 9, « 1 »)
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 11 h 30, la séance est suspendue.
À 11 h 43, la séance reprend.
Mme Zwibel, Mme Froc et M. Toews font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 13 h 19, la séance est suspendue.
À 14 h 32, la séance reprend.
Mme Mahoney, Mme Bailey et Mme Kolmes font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 15 h 45, la séance est suspendue.
À 15 h 48, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos pour étudier un projet de rapport.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 22 juin 2011, le comité poursuit son étude sur diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Le comité entreprend son étude d'un projet de rapport.
Il est convenu d'adopter le rapport.
À 15 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau