Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 20 - Procès-verbal

OTTAWA, le mercredi 20 juin 2012
(49)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cordy, Housakos, Hubley, Jaffer, Martin, Mercer, Merchant, Ogilvie, Seidman, Seth, Verner, C.P., et Wallace (12).

Également présentes : Julie Béchard et Karin Phillips, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 18 juin 2012, le comité continue son étude du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.

TÉMOIN :

Citoyenneté et Immigration Canada :

Jennifer Irish, directrice, Développement des programmes et politiques des droits d'asiles.

Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.

Avec le consentement du comité et conformément à l'article 97(7.1) du Règlement, il est convenu que le comité regroupe les articles en groupes de 10.

Il est convenu de reporter l'étude du titre.

Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1.

Il est convenu d'adopter les articles 2 à 10, avec dissidence.

Il est convenu d'adopter les articles 11 à 20, avec dissidence.

Il est convenu d'adopter les articles 21 à 30, avec dissidence.

Il est convenu d'adopter les articles 31 à 40, avec dissidence.

Il est convenu d'adopter les articles 41 à 50, avec dissidence.

Il est convenu d'adopter les articles 51 à 60, avec dissidence.

Il est convenu d'adopter les articles 61 à 70, avec dissidence.

Il est convenu d'adopter les articles 71 à 80, avec dissidence.

Il est convenu d'adopter les articles 81 à 85, avec dissidence.

Il est convenu d'adopter l'article 1.

Il est convenu d'adopter le titre.

Le président demande si le projet de loi est adopté.

La motion, mise aux voix, est adoptée :

POUR

Les honorables sénateurs

Housakos, Martin, Seidman, Seth, Verner, Wallace — 6

CONTRE

Les honorables sénateurs

Cordy, Jaffer, Mercer, Merchant — 4

Le comité discute d'observations à annexer à son rapport.

Mme Irish répond à des questions.

L'honorable sénateur Jaffer propose d'annexer au rapport du comité l'observation suivante :

Le comité insiste sur le fait qu'il est important que les lignes directrices concernant la persécution fondée sur le sexe émises par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada continuent à être appliquées aux demandeurs d'asile de pays d'origine désignés.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Jaffer propose d'annexer au rapport du comité l'observation suivante :

Le comité invite la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada à élaborer des lignes directrices à l'intention des communautés GLBT.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Cordy propose d'annexer au rapport du comité l'observation suivante :

Le comité invite le ministre et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada à prendre en considération la situation spéciale des minorités dans le pays d'origine.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi, sans amendement, mais avec des observations, au Sénat.

À 16 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Jessica Richardson