Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 28 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 5 décembre 2012
(65)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 14, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin K. Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Cordy, Dyck, Eaton, Eggleton, C.P., Martin, Merchant, Munson, Ogilvie, Seidman, Seth et Verner, C.P. (12).
Également présentes : Sandra Gruescu et Sonya Norris, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 décembre 2012, le comité entreprend son étude du projet de loi C-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence.
COMPARAISSENT :
L'honorable Diane Finley, C.P., députée, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences;
L'honorable Lisa Raitt, C.P., députée, ministre du Travail.
TÉMOINS :
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
Mireille Laroche, directrice générale, Politiques de l'assurance-emploi;
Anthony Giles, directeur général, Direction de la politique stratégique, de l'analyse et de l'information sur les milieux de travail.
Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels :
Sue O'Sullivan, ombudsman fédérale.
Association des familles de personnes assassinées ou disparues :
Michel Surprenant, président du conseil d'administration.
Le président fait un exposé.
Les ministres Raitt et Finley font chacune une déclaration, puis, répondent aux questions avec l'aide de Mme Laroche et de M. Giles.
À 17 h 7, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 11, le comité reprend ses travaux.
Mme O'Sullivan et M. Surprenant font chacun un exposé, puis, répondent aux questions ensemble.
À 17 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson