Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 28 - Procès-verbal

OTTAWA, le mercredi 6 décembre 2012
(66)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 29, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin K. Ogilvie (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cordy, Dyck, Eaton, Eggleton, C.P., Enverga, Martin, Merchant, Ogilvie, Seidman, Seth, Verner, C.P. (11).

Également présentes : Sandra Gruescu et Sonya Norris, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 décembre 2012, le comité poursuit son examen du projet de loi C-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence.

TÉMOINS :

Société canadienne du cancer :

Denise Page, analyste principale des politiques en santé.

Société canadienne de pédiatrie :

Marie-Adèle Davis, directrice exécutive.

Cavalluzzo Shilton McIntyre Cornish LLP :

Stephen Moreau, associé.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada :

Jean-François Roussy, directeur, Politique de l'assurance-emploi;

Laurent Quintal, directeur adjoint, Politique stratégique, Programme du travail.

Le président fait une déclaration.

Mme Davis, Mme Page et M. Moreau font chacun un exposé, puis, répondent aux questions ensemble.

Il est convenu que les fonctionnaires de Ressources humaines et Développement des compétences Canada soient invités à s'avancer à la table pour répondre aux questions, au besoin, pendant l'étude article par article du projet de loi.

Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence.

Avec le consentement du comité et conformément à l'article 12-20(3) du Règlement, il est convenu que le comité regroupe les articles en groupe de 10.

Il est convenu de reporter l'étude du titre.

Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1.

Il est convenu d'adopter les articles 2 à 10.

Il est convenu d'adopter les articles 11 à 20.

Il est convenu d'adopter les articles 21 à 30.

Il est convenu d'adopter les articles 31 à 37.

Il est convenu d'adopter l'article 1.

Il est convenu d'adopter le titre.

Il est convenu d'adopter le projet de loi.

M. Roussy et M. Quintal répondent aux questions.

Après débat, il est convenu d'annexer des observations au rapport du comité sur le projet de loi.

Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure ait le pouvoir d'approuver le texte final des observations.

Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat, sans amendement, mais avec des observations.

À 11 h 46, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Jessica Richardson