Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 29 - Procès-verbal

OTTAWA, le lundi 10 décembre 2012
(68)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 15 heures, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin K. Ogilvie (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cordy, Duffy, Dyck, Eggleton, C.P., Enverga, Maltais, Martin, Munson, Ogilvie, Seidman et Seth (11).

Également présente : Sonya Norris, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 décembre 2012, le comité commence son étude sur le projet de loi C-300, Loi concernant l'établissement d'un cadre fédéral de prévention du suicide.

TÉMOINS :

Harold Albrecht, député de Kitchener-Conestoga, parrain du projet de loi.

Agence de la santé publique du Canada :

Marla Israel, directrice générale par intérim, Centre pour la promotion de la santé.

Santé Canada :

Kathy Langlois, sous-ministre adjointe par intérim, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.

Société pour les troubles de l'humeur du Canada :

Philip Upshall, directeur exécutif national.

Jeunesse, J'écoute :

Alisa Simon, vice-présidente des services et programmes cliniques.

Coalition canadienne pour la santé mentale des personnes âgées :

Kimberley Wilson, directrice exécutive.

Association canadienne pour la prévention du suicide :

Dr Alex Drossos, membre du conseil.

Le président fait une déclaration.

M. Albrecht fait un exposé, puis avec Mme Langlois et Mme Israel, répond aux questions.

À 15 h 40, le comité suspend ses travaux.

À 15 h 43, le comité reprend ses travaux.

Mme Simon et M. Upshall font un exposé et répondent aux questions.

Mme Wilson et Dr Drossos font un exposé et répondent aux questions.

À 16 h 48, le comité suspend ses travaux.

À 16 h 52, le comité reprend ses travaux.

Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-300, Loi concernant l'établissement d'un cadre fédéral de prévention du suicide.

Il est convenu de reporter l'étude du titre.

Il est convenu de reporter l'étude du préambule.

Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1.

Il est convenu d'adopter l'article 2.

Il est convenu d'adopter l'article 3.

Il est convenu d'adopter l'article 4.

Il est convenu d'adopter l'article 1.

Il est convenu d'adopter le préambule.

Il est convenu d'adopter le titre.

Il est convenu d'adopter le projet de loi.

L'honorable sénateur Cordy propose que les observations soient jointes en annexe au rapport.

Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par un vote à main levée.

Il est convenu que la présidence présente le projet de loi sans modification au Sénat.

À 17 h 38, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière intérimaire du comité,

Josée Thérien