Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 37 - Procès-verbal - 25 avril 2013
OTTAWA, le jeudi 25 avril 2013
(82)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 10 h 29, dans la pièce 2 de Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cordy, Eggleton, C.P., Enverga, Harb, Martin, Merchant, Ogilvie, Seidman, Seth, Tannas et Verner, C.P. (11).
Également présentes : Sonya Norris et Martha Butler, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 2 novembre 2011, le comité poursuit son étude sur le projet de loi S-202, Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des instruments médicaux. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 35 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
MEDEC :
Klaus-Gerhard Stitz, vice-président, Affaires réglementaires.
Association des patients du Canada :
Sholom Glouberman, président.
Le président fait une déclaration.
MM. Stitz et Glouberman font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 11 h 27, la séance est suspendue.
À 11 h 29, la séance reprend.
Le président demande au comité s'il consent à procéder à l'étude article par article du projet de loi S-202, Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des instruments médicaux.
L'honorable sénateur Seth propose que le comité s'abstienne de procéder à l'étude article par article du projet de loi S-202, Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des instruments;
Que, conformément à l'article 12-23(5) du Règlement, le comité recommande que le Sénat abandonne l'étude du projet de loi;
Que le comité adopte le projet de rapport;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à apporter les modifications nécessaires au rapport pour corriger toute erreur typographique ou grammaticale;
Que le président dépose le rapport au Sénat à la première occasion, mais au plus tard le 30 avril 2013.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Enverga, Martin, Seidman, Seth, Tannas, Verner, — 6
CONTRE
Les honorables sénateurs
Cordy, Eggleton, Harb, Merchant — 4
À 11 h 44, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson