Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 38 - Procès-verbal - 1er mai 2013
OTTAWA, le mercredi 1er mai 2013
(83)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 13, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Demers, Eaton, Eggleton, C.P., Enverga, Hubley, Martin, Mercer, Merchant, Munson, Ogilvie, Seidman, Seth et Verner, C.P. (13).
Également présentes : Julie Béchard et Sonya Norris, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 25 avril 2013, le comité entreprend son étude du projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
COMPARAÎT :
L'honorable Jason Kenney, C.P., député, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.
TÉMOINS :
Citoyenneté et Immigration Canada :
Catrina Tapley, sous-ministre adjointe déléguée, Politiques stratégiques et de programmes;
Marie Bourry, avocate générale principale, Services juridiques.
Sécurité publique Canada :
Emmanuelle Deault-Bonin, gestionnaire, Politiques de sécurité nationale.
Agence des services frontaliers du Canada :
Lesley Soper, directrice exécutive, Programmes d'exécution de la loi et du renseignement.
Centre pour une Réforme des Politiques d'Immigration :
Martin Collacott, porte-parole.
Conseil canadien pour les réfugiés :
Loly Rico, présidente;
Janet Dench, directrice exécutive.
Le président fait une déclaration.
Le ministre Kenney fait un exposé, puis répond aux questions avec l'aide de Mme Tapley, de Me Bourry, de Mme Deault-Bonin et de Mme Soper.
À 17 h 7, le sénateur Demers remplace la sénatrice Martin à titre de membre du comité.
À 17 h 8, la séance est suspendue.
À 17 h 11, la séance reprend.
M. Collacott et Mme Rico font chacun un exposé, puis répondent aux questions avec l'aide de Mme Dench.
À 18 h7, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson