Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 38 - Procès-verbal - 2 mai 2013

OTTAWA, le jeudi 2 mai 2013
(84)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 28, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Eaton, Eggleton, C.P., Enverga, Martin, Merchant, Munson, Ogilvie, Seidman, Seth et Verner, C.P. (10).

Également présentes : Julie Béchard et Sonya Norris, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 25 avril 2013, le comité poursuit son étude du projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

TÉMOINS :

À titre personnel :

Richard Kurland, avocat et analyste des politiques;

Julie Taub, avocate spécialisée en droit de l'immigration et des réfugiés;

Barbara Jackman, avocate.

Association du Barreau canadien :

Gordon Maynard, ancien président, Section nationale du droit de l'immigration.

Le président fait une déclaration.

Me Maynard, Me Taub, Me Jackman et Me Kurland font chacun un exposé, puis, ensemble, répondent aux questions.

À 12 h 1, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Jessica Richardson