Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule no 22 - Procès-verbal du 11 décembre 2014
OTTAWA, le jeudi 11 décembre 2014
(50)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 8 h 5, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Dagenais, Enverga, Merchant, Maltais, Mockler, Ogilvie, Oh, Tardif et Unger (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Plett (1).
Également présents : Aïcha Coulibaly et Jed Chong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, et Mona Ishack, agente des communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 décembre 2014, le comité entreprend son étude du projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire.
COMPARAÎT :
L'honorable Gerry Ritz, C.P., député, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.
TÉMOINS :
Agence canadienne d'inspection des aliments :
Veronica McGuire, directrice exécutive, Politiques sur les programmes, la réglementation et le commerce;
Nicolas McCandie Glustien, gestionnaire, Affaires législatives.
Agriculture et Agroalimentaire Canada :
Rosser Lloyd, directeur général, Direction des programmes de gestion des risques de l'entreprise, Direction générale des programmes;
Martin Crevier, directeur adjoint, Division des programmes de garantie financière, Direction générale des programmes.
Justice Canada :
Louise Sénéchal, avocate générale et directrice exécutive adjointe, Agriculture et inspection des aliments, Services juridiques;
Sara Guild, gestionnaire intérimaire et avocate principale, Agriculture et inspection des aliments, Services juridiques.
Le ministre Ritz fait un exposé puis, avec M. Lloyd et Mme McGuire, répond aux questions.
À 8 h 58, la séance est suspendue.
À 9 h 5, la séance reprend.
Mme McGuire, M. McCandie Glustien, M. Lloyd, M. Crevier, Mme Sénéchal et Mme Guild répondent aux questions.
À 10 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Kevin Pittman