Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 13 - Procès-verbal du 19 juin 2014
OTTAWA, le jeudi 19 juin 2014
(32)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Black, Campbell, Gerstein, Greene, Hervieux- Payette, C.P., Massicotte, Ngo, Ringuette, Rivard et Unger (11).
Également présents : Adriane Yong et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 avril 2014, le comité poursuit son examen du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur les réseaux de cartes de paiement (frais d'acceptation d'une carte de crédit). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 12 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :
Dan Kelly, président et chef de la direction (par vidéoconférence).
Conseil canadien du commerce de détail :
Diane J. Brisebois, présidente et directrice générale;
Karl Littler, vice-président.
Fédération des pêcheurs et chasseurs de l'Ontario :
Greg Farrant, directeur, Affaires gouvernementales et politiques publiques.
Saskatchewan Wildlife Federation :
Darrell Crabbe, directeur exécutif (par vidéoconférence).
BC Wildlife Federation :
Sarah McNeil, coordonnatrice du développement (par vidéoconférence).
Le président ouvre la séance.
Mme Brisebois fait une déclaration puis, avec M. Littler, répond aux questions.
M. Kelly fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 11 h 40, la séance est suspendue.
À 11 h 45, la séance reprend.
M. Farrant fait une déclaration, puis répond aux questions.
Mme McNeil fait une déclaration, puis répond aux questions.
M. Crabbe fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 12 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Barbara Reynolds