Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 15 - Procès-verbal du 9 octobre 2014
OTTAWA, le jeudi 9 octobre 2014
(37)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Eaton, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Ringuette, Rivard et Tkachuk (10).
Également présents : Adriane Yong et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 avril 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur les réseaux de carte de paiement (frais d'acceptation d'une carte de crédit). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 12 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Canadian Independent Petroleum Marketers Association :
Tricia Anderson, présidente et directrice générale;
Allan MacEwen, président sortant, conseil d'administration.
Association des consommateurs du Canda :
Mel Fruitman, vice-président.
Association des détaillants en alimentation du Québec :
Pierre-Alexandre Blouin, vice-président, Affaires publiques;
Isabelle Tassé, présidente régionale de l'Outaouais.
Ontario Restaurant Hotel and Motel Association :
Tony Elenis, président et directeur général.
Fédération canadienne des épiciers indépendants :
Gary Sands, vice-président, Politique publique.
Le président prend la parole.
Mme Anderson fait une déclaration, puis, avec M. MacEwen, répond aux questions.
M. Fruitman fait une déclaration, puis répond aux questions.
M. Blouin fait une déclaration, puis, avec Mme Tassé, répond aux questions.
À 11 h 40, la séance est suspendue.
À 11 h 42, la séance reprend.
M. Elenis fait une déclaration, puis répond aux questions.
M. Sands fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 12 h 23, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Barbara Reynolds