Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 16 - Procès-verbal du 30 octobre 2014
OTTAWA, le jeudi 30 octobre 2014
(39)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 9, de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Beyak, Black, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Massicotte et Ringuette (9).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Tkachuk (1).
Également présents : Brett Stuckey et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 25 mars 2014, le comité poursuit son examen du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur les réseaux de cartes de paiement (frais d'acceptation d'une carte de crédit). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 12 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association des banquiers canadiens :
Darren Hannah, vice-président par intérim, Politique et opérations.
AIMIA :
Vincent R. Timpano, président et chef de la direction, Canada et vice-président général;
John Bragg, vice-président, Affaires gouvernementales et réglementaires.
À titre personnel :
Julian Morris, vice-président, Recherche, Reason Foundation (par vidéoconférence);
Todd J. Zywicki, professeur de droit, Fondation de l'Université George Mason (par vidéoconférence).
Le président ouvre la séance.
M. Hannah fait un exposé, puis répond aux questions.
M. Timpano fait un exposé puis, avec M. Bragg, répond aux questions.
À 11 h 33, la séance est suspendue.
À 11 h 35, la séance reprend.
M. Zywicki fait un exposé puis, avec M. Morris, répond aux questions.
À 12 h 18, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Barbara Reynolds