Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 3 - Procès-verbal du 5 décembre 2013
OTTAWA, le jeudi 5 décembre 2013
(5)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 8 h 4, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Grant Mitchell (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Boisvenu, Frum, Massicotte, Mitchell, Patterson, Ringuette, Seidman, Sibbeston et Wallace (10).
Également présents : Sam Banks et Marc LeBlanc, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 4 décembre 2013, le comité entreprend l'examen de la teneur du projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en œuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord- Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements.
COMPARAÎT :
L'honorable Bernard Valcourt, C.P., député, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien.
TÉMOINS :
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Paula Isaak, directrice générale, Direction générale des ressources naturelles et de l'environnement;
Wayne Walsh, directeur, Négociations et dévolution Territoires du Nord-Ouest;
Tara Shannon, directrice, Politiques en matière de ressources et de programmes.
Ministère de la Justice Canada :
Tom Isaac, avocat-conseil principal, Négociations, Affaires du Nord et interlocuteur fédéral.
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest :
L'honorable Bob McLeod, premier ministre, gouvernement des Territoires du Nord-Ouest;
Michael Miltenberger, ministre de l'Environnement et des Ressources naturelles;
Shaleen Woodward, sous-ministre adjointe, Mise mise en œuvre de la dévolution.
Le vice-président prend la parole.
L'honorable Bernard Valcourt, C.P., fait une déclaration, puis, avec M. Walsh, il répond aux questions.
À 9 h 10, la séance est suspendue.
À 9 h 15, la séance reprend.
Le vice-président prend la parole.
L'honorable Bob McLeod fait une déclaration, puis, avec M. Miltenberger, il répond aux questions.
À 10 h 7, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon