Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 8 - Témoignages du 4 mars 2014
OTTAWA, le mardi 4 mars 2014
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, auquel a été renvoyé le projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en œuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord- Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements, se réunit aujourd'hui, à 18 h 37, afin de procéder à l'étude article par article du projet de loi.
Le sénateur Richard Neufeld (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bienvenue à la séance du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Je m'appelle Richard Neufeld. Je représente la province de la Colombie-Britannique au Sénat, et je préside le comité. J'aimerais souhaiter la bienvenue aux honorables sénateurs, à tous les membres du public présents dans la salle et aux téléspectateurs des quatre coins du pays qui nous regardent à la télévision. Je rappelle à ceux qui nous regardent que les audiences du comité sont ouvertes au public et également proposées en webémission sur le site web sen.parl.gc.ca. Vous pouvez aussi obtenir de plus amples renseignements sur la liste des témoins sous la rubrique « Comités du Sénat » du site web.
Je vais maintenant demander aux sénateurs de se présenter, mais je vais commencer par présenter mon vice- président, le sénateur Grant Mitchell de l'Alberta.
Le sénateur MacDonald : Michael MacDonald, sénateur de la Nouvelle-Écosse.
Le sénateur Plett : Don Plett, sénateur du Manitoba.
Le sénateur Boisvenu : Pierre-Hugues Boisvenu, sénateur du Québec.
Le sénateur Sibbeston : Nick Sibbeston, sénateur des Territoires du Nord-Ouest.
Le sénateur Massicotte : Paul Massicotte, sénateur du Québec.
Le sénateur Black : Doug Black, sénateur de l'Alberta.
Le sénateur Wallace : John Wallace, sénateur du Nouveau-Brunswick.
La sénatrice Seidman : Judith Seidman, sénatrice de Montréal, au Québec.
Le sénateur Patterson : Dennis Patterson, sénateur du Nunavut.
Le président : J'aimerais également vous présenter notre greffière, Lynn Gordon, et notre analyste de la Bibliothèque du Parlement, Sam Banks.
Nous procédons aujourd'hui à l'étude article par article du projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en œuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements, qui a été présenté à la Chambre des communes le 3 décembre 2013.
Le 4 décembre 2013, notre comité a été autorisé par le Sénat à entreprendre une étude préalable du projet de loi C- 15. Par conséquent, nous avons organisé huit séances sur le sujet, et nous avons entendu quelque 31 témoins. Le comité a également reçu trois mémoires.
Étant donné que le projet de loi C-15 nous a été renvoyé jeudi dernier, c'est-à-dire le 27 février 2014, nous sommes maintenant parvenus au stade où le comité peut procéder à l'étude article par article du projet de loi.
Avant que nous commencions, j'aimerais informer les membres du comité que des représentants d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et de Justice Canada sont présents dans la salle au cas où les membres auraient des questions techniques à soulever pendant que nous passons en revue le projet de loi. Si c'est le cas, j'inviterai les représentants à s'asseoir à la table pour répondre aux questions.
Comme les honorables sénateurs en sont conscients, le projet de loi compte 229 pages et quatre parties qui promulguent et modifient diverses lois et ententes. Compte tenu de la longueur et de la complexité du projet de loi, j'aimerais proposer que, la plupart du temps, nous menions l'étude article par article en regroupant les articles en fonction de la partie où ils figurent.
J'en profite cependant pour rappeler aux membres que, s'ils ont des questions précises à poser à propos d'une partie d'un article ou de l'article en entier, la pratique acceptée consiste à les poser dans l'ordre des lignes de l'article.
Comme vous le savez déjà, il n'est pas nécessaire de déposer un avis pour proposer des modifications. Néanmoins, si un sénateur souhaite proposer une modification à un article, il serait très utile qu'il indique si cette modification aura une incidence sur d'autres parties du même article. De plus, si quelqu'un désire proposer une modification à un article, je m'assurerai qu'aucun sénateur n'avait l'intention de proposer une modification portant sur une partie antérieure de l'article. S'il s'avère que des sénateurs en avaient l'intention, l'occasion leur sera donnée de le faire.
Enfin, je souhaite rappeler aux membres que si jamais les résultats d'un vote oral ou à main levée semblent incertains, ils peuvent demander un vote par appel nominal qui fournit des résultats sans équivoque.
Y a-t-il des questions concernant n'importe laquelle des précisions que j'ai données précédemment?
Le sénateur Black : J'ai une question à poser à propos de la procédure. La seule observation que je formulerai ce soir sera liée au projet de rapport. J'ai une question précise à ce sujet. Nous occuperons-nous de cela par la suite?
Le président : Oui.
Le sénateur Black : Merci, monsieur le président.
Le président : Je crois que nous pouvons maintenant aller de l'avant.
Le sénateur Patterson : D'accord.
Le président : Plaît-il au comité de procéder à l'étude article par article du projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en œuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements?
Des voix : D'accord.
Le président : L'étude du titre est-elle réservée?
Des voix : D'accord.
Le président : L'étude de l'article 1, le titre abrégé, est-elle réservée?
Des voix : D'accord.
Le président : Si cela plaît au comité, le reste des articles du projet de loi seront regroupés en fonction de la partie où ils figurent afin d'être examinés dans le cadre de l'étude article par article.
Des voix : D'accord.
Le président : Les articles 2 à 73, qui sont liés à la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest et qui figurent aux pages 1 à 61 de la partie 1, sont-ils adoptés?
Des voix : D'accord.
Le président : Les articles 74 à 77, qui sont liés à des modifications de la Loi sur les terres territoriales et qui figurent aux pages 61 à 69 de la partie 2, sont-ils adoptés?
Des voix : D'accord.
Le président : Les articles 78 à 111, qui sont liés à la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest et qui figurent aux pages 69 à 92 de la partie 2, sont-ils adoptés?
Des voix : D'accord.
Le président : Les articles 112 à 253, qui sont liés à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et qui figurent aux pages 92 à 229 de la partie 2, sont-ils adoptés?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 1, le titre abrégé, est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Le titre du projet de loi est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Le projet de loi modifié est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Désolé, j'ai mentionné le mot « modifié ». Je retire ce mot.
Le projet de loi est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Les membres du comité souhaitent-ils examiner la possibilité d'annexer des observations au rapport? D'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Nous pouvons maintenant poursuivre la séance à huis clos afin de discuter de la formulation des observations et d'examiner le projet de rapport. Plaît-il au comité de poursuivre la séance à huis clos?
Des voix : D'accord.
(La séance se poursuit à huis clos.)