Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 22 - Procès-verbal du 27 novembre 2014
OTTAWA, le jeudi 27 novembre 2014
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 31, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., McInnis, Plett, Rivard, Rivest et Runciman (12).
Également présents : Robin MacKay et Julian Walker, analystes, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 5 novembre 2014, le comité poursuite son étude du projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 20 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Justice Canada :
Normand Wong, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal;
Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal.
Le président ouvre la séance.
Les fonctionnaires de Justice Canada répondent à des questions.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu, avec le consentement des membres du comité, de regrouper les articles en groupes de 10.
Il est convenu d'adopter les articles 2 à 9.
Il est convenu d'adopter les articles 10 à 20.
Il est convenu d'adopter les articles 21 à 30.
Il est convenu d'adopter les articles 31 à 40.
Il est convenu d'adopter les articles 41 à 47.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que le président dépose le projet de loi au Sénat.
À 10 h 47, la séance est suspendue.
À 10 h 48, la séance reprend, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 octobre 2014, et entame son étude de la teneur du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution du certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures, présenté à la Chambre des communes le 23 octobre 2014.
Justice Canada :
Hal Pruden, conseiller juridique, Section de la politique en matière de droit pénal.
Fondation des Sénateurs d'Ottawa :
Jonathan Bodden, vice-président, Relations avec les entreprises et les collectivités.
Commission des alcools et des jeux de l'Ontario :
Donald Bourgeois, conseiller général et directeur des services juridiques.
Le président ouvre la séance.
M. Pruden fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 09, la séance est suspendue.
À 11 h 10, la séance reprend.
M. Bourgeois et M. Bodden font chacun une déclaration et répondent à des questions.
M. Pruden est appelé à la table et répond aux questions supplémentaires.
À 11 h 57, conformément à l'article 12-16d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité puisse examiner une ébauche de rappport.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.
Il est convenu que l'ébauche de rapport soit adoptée.
Il est convenu que le président dépose le rapport au Sénat.
À 11 h 59, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar