Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 28 - Procès-verbal du 25 mars 2015
OTTAWA, le mercredi 25 mars 2015
(64)
[Translation]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 17, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Fraser, Hervieux-Payette, C.P., Joyal, C.P., Manning, McInnis, McIntyre, Plett, Runciman et Smith (Saurel) (12).
Également présents : Julian Walker et Dominique Valiquet, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 24 mars 2015, le comité entreprend son étude du projet de loi C-32, Loi sur la Charte des droits des victimes et modifiant certaines lois.
COMPARAISSENT :
L'honorable Peter MacKay, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada;
L'honorable Steven Blaney, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.
TÉMOINS :
Service correctionnel Canada :
Don Head, commissaire.
Commission des libérations conditionnelles du Canada :
Richard Clair, directeur général exécutif.
Ministère de la Justice Canada :
Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal;
Pamela Arnott, directrice et avocate-conseil, Centre de la politique concernant les victimes.
Sécurité publique :
Kathy Thompson, sous-ministre adjointe, Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime;
Angela Connidis, directrice générale, Affaires correctionnelles.
Le président fait une déclaration.
Les ministres font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 21, la séance est suspendue.
À 17 h 25, la séance reprend.
M. Clair, M. Head, Mme Morency, Mme Arnott et Mme Thompson répondent aux questions.
À 18 h 17, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar