Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 1 - Procès-verbal du 20 novembre 2013 (séance de l'après-midi)
OTTAWA, le mercredi 20 novembre 2013
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 14 heures, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Buth, Callbeck, Chaput, Day, Eaton, Gerstein, Mockler et Seth (9).
Également présents : Sylvain Fleury et Raphaëlle Deraspe, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 novembre 2013, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Ted Cook, chef principal de la législation;
Geoff Trueman, directeur général (Analyse), Direction de la politique de l'impôt;
Sean Keenan, directeur, Division de la taxe de vente;
Pierre Mercille, chef principal de la législation, Législation sur la TPS.
Emploi et Développement social Canada :
Campion Carruthers, directeur, Intégrité du programme, Programme des travailleurs étrangers temporaires.
MM. Cook, Trueman, Keenan, Mercille et Carruthers font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 16 heures, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner