Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 2 - Procès-verbal du 26 novembre 2013 (séance de l'après-midi)
OTTAWA, le mardi 26 novembre 2013
(10)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 14 h 19, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Buth, Callbeck, Chaput, Day, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Mockler et Smith (Saurel) (9).
Autre sénateur présent : L'honorable sénatrice Eaton (1).
Également présents : Sylvain Fleury et Raphaëlle Deraspe, analystes, Service d'information et de recherches parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le mardi 5 novembre 2013, le comité poursuit son étude de la teneur du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association canadienne de capital de risque et d'investissement :
Peter van der Velden, président.
Fondaction CSN : (par vidéoconférence)
Léopold Beaulieu, président-directeur général;
Geneviève Morin, chef de l'investissement.
Institut C.D. Howe : (par vidéoconférence)
Finn Poschmann, vice-président de la recherche.
École de politique publique de l'Université de Calgary :
(par vidéoconférence)
Jack Mintz, directeur et titulaire de la chaire Palmer en politique publique.
M. van der Velden et M. Beaulieu font une déclaration puis, avec Mme Morin, répondent aux questions.
À 15 h 17, la séance est suspendue.
À 15 h 18, la séance reprend.
M. Poschmann et M. Mintz font une déclaration et répondent aux questions.
À 16 h 8, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner