Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 10 - Procès-verbal du 29 avril 2014

OTTAWA, le mardi 29 avril 2014
(34)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 14 h 32, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Boisvenu, Callbeck, Chaput, Day, Enverga, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Mockler et Smith (Saurel) (10).

Également présents : Sylvain Fleury et Raphaëlle Deraspe, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 avril 2014, le comité poursuit son étude sur la teneur du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures.

TÉMOINS :

Ministère des Finances Canada :

Ted Cook, chef principal, législation, Législation de l'impôt;

Miodrag Jovanovic, directeur, Impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt;

Brian Ernewein, directeur général, Direction de la politique de l'impôt;

Kevin Shoom, chef principal, Fiscalité internationale et projets spéciaux.

M. Cook fait une déclaration puis, avec M. Jovanovic, répond aux questions.

À 16 h 16, la séance est suspendue.

À 16 h 17, la séance reprend.

M. Ernewein fait une déclaration puis, avec MM. Cook et Shoom, répond aux questions.

À 16 h 39, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Jodi Turner