Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 11 - Procès-verbal du 6 mai 2014
OTTAWA, le mardi 6 mai 2014
(38)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Buth, Callbeck, Chaput, Day, Eaton, Hervieux- Payette, C.P., Mockler, Rivard et Smith (Saurel) (10).
Également présents : Sylvain Fleury et Raphaëlle Deraspe, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Mark Palmer, greffier à la procédure, Direction des comités.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 avril 2014, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 10 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Rosalba L'Orfano, directrice principale, Politique sur les pensions et relations avec les intervenants;
Deborah Weekes, agente de politique de pension, Politiques et programmes sur les pensions;
Bayla Kolk, sous-ministre adjointe, Secteur des pensions et avantages sociaux;
Don Graham, directeur exécutif, Secteur de la rémunération et des relations de travail;
Drew Heavens, directeur principal, Secteur de la rémunération et des relations de travail;
Dennis Duggan, analyste principal de la politique, Secteur de la rémunération et des relations de travail.
Agence de promotion économique du Canada atlantique :
Denise Frenette, vice-présidente, Finances et Services corporatifs.
Ministère des Finances Canada :
Soren Halverson, chef principal, Finances intégrées et Gestion des biens.
Agence canadienne d'inspection des aliments :
Tony Ritchie, directeur exécutif, Politiques stratégiques et Affaires internationales;
Nicolas McCandie Glustien, gestionnaire, Affaires législatives.
Mme Kolk fait une déclaration puis, avec Mme L'Orfano et Mme Weekes, répond aux questions.
À 9 h 47, la séance est suspendue.
À 9 h 48, la séance reprend.
Mme Frenette fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 10 h 43, la séance est suspendue.
À 10 h 44, la séance reprend.
M. Halverson fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 10 h 58, la séance est suspendue.
À 10 h 59, la séance reprend.
M. Ritchie fait une déclaration puis, avec M. McCandie Glustien, répond aux questions.
À 11 h 36, la séance est suspendue.
À 11 h 37, la séance est suspendue.
M. Graham et M. Duggan font chacun une déclaration puis, avec M. Heavens, répondent aux questions.
À 11 h 45, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner