Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 11 - Procès-verbal du 7 mai 2014
OTTAWA, le mercredi 7 mai 2014
(41)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 54, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Buth, Callbeck, Chaput, Day, Eaton, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Mockler, Rivard et Smith (Saurel) (11).
Également présents : Sylvain Fleury et Raphaëlle Deraspe, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Mark Palmer, greffier à la procédure, Direction des comités.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 avril 2014, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 10 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT :
L'honorable Joe Oliver, C.P., député, ministre des Finances.
TÉMOINS :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Manon Brassard, sous-ministre adjointe;
Dennis Duggan, analyste principal de la politique;
Dora Benbaruk, directrice et avocate générale.
Ministère des Finances Canada :
Brian Ernewein, directeur général, Direction de la politique de l'impôt;
Nicolas Marion, chef, Marchés capitaux et relations internationales;
Jeremy Rudin, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier.
Emploi et Développement social Canada :
Atiq Rahman, directeur, Politique opérationnelle et recherches.
Industrie Canada :
Philip Morrison, analyste principal, Direction générale des politiques-cadres du marché.
Justice Canada :
France Pégeot, conseillère spéciale du sous-ministre;
Ann Chaplin, avocate générale principale.
Mme Brassard et M. Duggan font chacun une déclaration puis, avec Mme Benbaruk, répondent aux questions.
À 19 h 14, la séance est suspendue.
À 19 h 15, la séance reprend.
L'honorable Joe Oliver, C.P., député, fait une déclaration puis, avec MM. Ernewein, Rudin et Rahman, répond aux questions.
À 19 h 55, la séance est suspendue.
À 19 h 58, la séance reprend.
M. Rudin fait une déclaration puis, avec M. Marion, répond aux questions.
À 20 h 12, la séance est suspendue.
À 20 h 13, la séance reprend.
M. Morrison fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 20 h 16, la séance est suspendue.
À 20 h 17, la séance reprend.
Mme Pégeot fait une déclaration puis, avec de Mme Chaplin, répond aux questions.
À 20 h 40, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner