Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 12 - Procès-verbal du 13 mai 2014
OTTAWA, le mercredi 14 mai 2014
(42)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 46, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Larry W. Smith (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Bellemare, Callbeck, Chaput, Gerstein, Hervieux-Payette, C. P., Mockler, Rivard et Smith (Saurel) (9).
Également présents : Sylvain Fleury et Raphaëlle Deraspe, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Mark Palmer, greffier à la procédure, Direction des comités.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 avril 2014, le comité poursuit son étude sur la teneur du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 10 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Justice Canada :
Laurie Wright, sous-ministre adjointe, Secteur du droit public;
Ann Chaplin, avocate générale principale;
France Pégeot, conseillère spéciale du sous-ministre.
Mmes Pégeot, Wright et Chaplin répondent aux questions.
À 19 h 36, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner