Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 14 - Procès-verbal du 10 juin 2014 - matin
OTTAWA, le mardi 10 juin 2014
(49)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit à huis clos aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Buth, Callbeck, Chaput, Day, Eaton, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Mockler, Rivard et Smith (Saurel) (11).
Également présents : Sylvain Fleury et Raphaëlle Deraspe, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Mark Palmer, greffier à la procédure, Direction des comités.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 mai 2014, le comité poursuit son étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 13 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
Il est convenu de permettre au personnel des sénateurs de demeurer dans la pièce.
Il est convenu d'adopter le rapport final sur le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015, dans sa forme modifiée, et d'autoriser le Sous-comité du programme et de la procédure à y apporter des modifications de forme mineures.
Il est convenu de déposer le rapport à la Chambre à la première occasion.
À 10 h 4, la séance est suspendue.
À 10 h 5, la séance publique reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 avril 2014, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 10 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
L'honorable sénateur Irving Gerstein, président, Comité sénatorial permanent des banques et du commerce;
L'honorable sénatrice Céline Hervieux-Payette, C.P., vice-présidente, Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
L'honorable sénateur Gerstein et l'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 11 h 16, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner