Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 14 - Procès-verbal du 10 juin 2014 - après-midi
OTTAWA, le mardi 10 juin 2014
(50)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 14 h 29, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Buth, Callbeck, Chaput, Day, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Mockler, Rivard et Smith (Saurel) (10).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Dawson et Housakos (2).
Également présents : Sylvain Fleury et Raphaëlle Deraspe, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Mark Palmer, greffier à la procédure, Direction des comités.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 avril 2014, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 10 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
L'honorable sénateur Dennis Dawson, président, Comité sénatorial permanent des transports et des communications;
L'honorable sénateur Leo Housakos, vice-président, Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
Les honorables sénateurs Dawson et Housakos font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 14 h 57, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner