Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 15 - Procès-verbal du 17 juin 2014
OTTAWA, le mardi 17 juin 2014
(51)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 31, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Buth, Callbeck, Chaput, Day, Eaton, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Mockler, Plett, Rivard et Smith (Saurel) (12).
Également présents : Sylvain Fleury, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du parlement; et Mark Palmer, greffier à la procédure, Direction des comités.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 16 juin 2014, le comité entreprend son étude du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu, avec le consentement des membres du comité, de regrouper les articles en fonction des parties du projet de loi décrites dans la table analytique du projet de loi C-31.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la partie 1, qui contient les articles 2 à 39.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la partie 2, qui contient les articles 40 à 61.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la partie 3, qui contient les articles 62 à 90.
Il est convenu d'adopter la partie 4, qui contient les articles 91 à 98.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la partie 5, qui contient les articles 99, 100 et 101.
Il est convenu d'adopter la section 1 de la partie 6, qui contient les articles 102 à 107.
Il est convenu d'adopter la section 2 de la partie 6, qui contient les articles 108 et 109.
Il est convenu d'adopter la section 3 de la partie 6, qui contient les articles 110 à 162.
Il est convenu d'adopter la section 4 de la partie 6, qui contient l'article 163.
Il est convenu d'adopter la section 5 de la partie 6, qui contient les articles 164 et 165.
Il est convenu d'adopter la section 6 de la partie 6, qui contient les articles 166 et 167.
Il est convenu d'adopter la section 7 de la partie 6, qui contient les articles 168 à 171.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 8 de la partie 6, qui contient les articles 172 à 174.
Il est convenu d'adopter la section 9 de la partie 6, qui contient les articles 175 à 178.
Il est convenu d'adopter la section 10 de la partie 6, qui contient les articles 179 à 192.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 11 de la partie 6, qui contient les articles 193 à 205.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 12 de la partie 6, qui contient les articles 206 à 209.
Il est convenu d'adopter la section 13 de la partie 6, qui contient l'article 210.
Après débat, il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 14 de la partie 6, qui contient l'article 211.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 15 de la partie 6, qui contient les articles 212 à 238.
Il est convenu d'adopter la section 16 de la partie 6, qui contient les articles 239 à 241.
Il est convenu d'adopter la section 17 de la partie 6, qui contient les articles 242 à 251.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 18 de la partie 6, qui contient les articles 252 et 253.
Il est convenu d'adopter la section 19 de la partie 6, qui contient les articles 254 à 298.
Il est convenu d'adopter la section 20 de la partie 6, qui contient les articles 299 à 307.
Il est convenu d'adopter la section 21 de la partie 6, qui contient les articles 308 à 310.
Il est convenu d'adopter la section 22 de la partie 6, qui contient les articles 311 et 312.
Il est convenu d'adopter la section 23 de la partie 6, qui contient l'article 313.
Il est convenu d'adopter la section 24 de la partie 6, qui contient les articles 314 à 316.
Après débat, il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 25 de la partie 6, qui contient les articles 317 à 368.
Il est convenu d'adopter la section 26 de la partie 6, qui contient les articles 369 et 370.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 27 de la partie 6, qui contient les articles 371 à 374.
Il est convenu d'adopter la section 28 de la partie 6, qui contient l'article 375.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 29 de la partie 6, qui contient les articles 376 et 377 à 482.
Il est convenu d'adopter la section 30 de la partie 6, qui contient les articles 483 et 484 à 486.
Après débat, il est convenu d'adopter l'annexe 1.
Il est convenu d'adopter l'annexe 2.
Il est convenu d'adopter l'annexe 3.
Il est convenu d'adopter l'annexe 4.
Il est convenu d'adopter l'annexe 5.
Il est convenu d'adopter l'annexe 6.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que le comité discute des observations à joindre au rapport.
Il est convenu que la séance se poursuive à huis clos afin d'examiner une ébauche de rapport, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement.
À 10 h 17, la séance est suspendue.
À 10 h 20, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à rester dans la pièce.
Il est convenu que le comité autorise la transcription de la réunion à huis clos, qu'un exemplaire en soit conservé dans le bureau de la greffière du comité pour consultation par les membres du comité présents et les analystes du comité, puis que la transcription soit détruite par la greffière dès qu'elle en recevra l'autorisation du Sous-comité du programme et de la procédure, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 11 h 13, la séance est suspendue.
À 11 h 14, la séance publique reprend.
Après débat, il est convenu, avec dissidence, d'adopter les observations préliminaires modifiées sur le projet de loi C- 31 et de les annexer au rapport sur le projet de loi.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit habilité à approuver la version finale des observations présentées en annexe au rapport, tout en prenant en considération les discussions au sein du comité et toute modification d'ordre éditorial, grammatical ou de traduction nécessaire.
Il est convenu que la présidence fasse rapport au Sénat du projet de loi C-31, sans amendement et avec les observations.
À 11 h 20, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner