Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 20 - Procès-verbal du 4 novembre 2014
OTTAWA, le mardi 4 novembre 2014
(62)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 14 h 20, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Chaput, Day, Eaton, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., McIntyre, Mockler, Smith (Saurel) et Wells (10).
Également présent : Sylvain Fleury, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 octobre 2014, le comité entreprend son examen de la teneur du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Finances Canada :
Alexandra MacLean, directrice, Législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;
Miodrag Jovanovic, directeur, Impôt des particuliers;
Trevor McGowan, chef principal, Investissements internationaux au pays;
Geoffrey Coke, agent de la politique de l'impôt, Division de l'impôt des entreprises;
Kevin Shoom, chef principal, Fiscalité internationale et projets spéciaux;
Pierre Mercille, chef principal, Législation;
Adam Martin, agent de la politique de l'impôt, Loi sur l'accise.
Mme MacLean fait un exposé puis, avec M. Jovanovic, M. McGowan, M. Coke et M. Shoom, répond aux questions.
À 16 h 9, la séance est suspendue.
À 16 h 10, la séance reprend.
M. Mercille fait un exposé puis, avec M. Martin, répond aux questions.
À 16 h 25, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner