Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 20 - Procès-verbal du 5 novembre 2014
OTTAWA, le mercredi 5 novembre 2014
(63)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 13 h 50, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Chaput, Day, Eaton, Gerstein, Mockler, Rivard, Smith (Saurel) et Wells (9).
Également présent : Sylvain Fleury, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 octobre 2014, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Finances Canada :
Pierre Mercille, chef principal, Législation;
Adam Martin, agent de la politique de l'impôt, Loi sur l'accise;
Elisha Ram, directeur, Division des marchés financiers, Direction générale de la politique du secteur financier;
François Masse, chef, Marchés du travail, emploi et apprentissage.
Industrie Canada :
Denis Martel, directeur, Direction de la politique des brevets;
Mesmin Pierre, directeur, Direction du droit d'auteur et des dessins industriels;
Agnes Lajoie, sous-commissaire, Direction des brevets, Office de la propriété intellectuelle du Canada.
Bureau du Conseil privé :
Stephen Gagnon, directeur des opérations, Analyse provinciale et territoriale.
Emploi et Développement social Canada :
Annette Ryan, directrice générale, Politique de l'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi;
Helen Smiley, directrice de la conception des politiques réglementaires et des revenus, Politique de l'assurance-emploi.
Agence du revenu du Canada :
Ray Cuthbert, directeur, Décisions RPC/AE.
M. Mercille fait un exposé puis, avec M. Adam, répond aux questions.
À 14 h 11, la séance est suspendue.
À 14 h 12, la séance reprend.
M. Martel fait un exposé puis, avec M. Pierre et Mme Lajoie, répond aux questions.
À 15 h 15, la séance est suspendue.
À 15 h 16, la séance reprend.
M. Ram fait un exposé, puis répond aux questions.
À 15 h 30, la séance est suspendue.
À 15 h 31, la séance reprend.
M. Gagnon fait un exposé, puis répond aux questions.
À 15 h 33, la séance est suspendue.
À 15 h 34, la séance reprend.
Mme Ryan fait un exposé puis, avec Mme Smiley et M. Cuthbert, répond aux questions.
À 15 h 45, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner