Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 20 - Procès-verbal du 5 novembre 2014
OTTAWA, le mercredi le 5 novembre 2014
(64)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Chaput, Day, Eaton, Rivard, Smith (Saurel) et Wells (7).
Aussi présent : Sylvain Fleury, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 octobre 2014, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Emploi et Développement social Canada :
Annette Ryan, directrice générale, Politique de l'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi;
Helen Smiley, directrice de la Conception des politiques réglementaires et des revenus, Politique de l'assurance-emploi;
Benoît Long, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des services de traitement et de paiement, Service Canada;
Kei Moray, directrice générale, Politique, appels et qualité;
Eric Giguère, directeur, Appels de l'assurance-emploi, Direction générale des services de traitement et de paiement.
Agence du revenu du Canada :
Ray Cuthbert, directeur, Décisions RPC/AE.
Finances Canada :
François Masse, chef, Marchés du travail, emploi et apprentissage.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Anthea English, contrôleure générale adjointe par intérim, Secteur de la gestion financière;
Marc-André Audette, directeur, Secteur de la gestion financière;
Yvon Besner, avocat-conseil, Direction des services juridiques;
Dominique Laporte, directeur exécutif, Politiques et programmes en matière de pensions, Secteur des pensions et avantages sociaux;
Drew Heavens, directeur principal, Secteur de la rémunération et des relations de travail;
Maureen Crocker, avocate-conseil principale;
Deborah Elder, directrice par intérim, Secteur des pensions et avantages sociaux.
Justice Canada :
Adair Crosby, avocate-conseil/directrice adjointe, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs;
Anna Dekker, conseillère juridique, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs.
M. Cuthbert fait un exposé puis, avec M. Masse, Mme Ryan et Mme Smiley, répond aux questions.
À 19 h 2, la séance est suspendue.
À 19 h 3, la séance reprend.
M. Long fait un exposé puis, avec Mme Moray et M. Giguère, répond aux questions.
Mme English fait un exposé puis, avec M. Audette et M. Besner, répond aux questions.
À 19 h 40, la séance est suspendue.
À 19 h 41, la séance reprend.
Mme Dekker fait un exposé puis, avec M. Crosby et M. Laporte, répond aux questions.
À 20 h 3, la séance est suspendue.
À 20 h 4, la séance reprend.
M. Heavens fait un exposé puis, avec Mme Crocker, répond aux questions.
À 20 h 14, la séance est suspendue.
À 20 h 15, la séance reprend.
M. Laporte fait un exposé puis, avec Mme Elder, répond aux questions.
À 20 h 34, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner