Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 21 - Procès-verbal du 18 novembre 2014


OTTAWA, le mardi 18 novembre 2014
(66)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 14 h 17, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Chaput, Day, Eaton, Hervieux-Payette, C.P., McIntyre, Mockler et Wells (8).

Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Gerstein (1).

Également présents : Sylvain Fleury et Raphaëlle Deraspe, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 octobre 2014, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve au fascicule no 20 des délibérations du comité.)

TÉMOINS :

International Ship-Owners Alliance of Canada Inc. :

Kaity Arsoniadis-Stein, présidente et secrétaire générale (par vidéoconférence).

PricewaterhouseCoopers :

Mike Shields, partenaire, Département de la fiscalité internationale (par vidéoconférence).

Enerkem :

Marie-Hélène Labrie, vice-présidente principale, Affaires gouvernementales et communications (par vidéoconférence).

À 15 h 13, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Jodi Turner


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