Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 21 - Procès-verbal du 19 novembre 2014
OTTAWA, le mercredi 19 novembre 2014
(67)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 13 h 47, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Chaput, Day, Eaton, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Mockler, Smith (Saurel), Verner, C.P., et Wells (10).
Également présents : Sylvain Fleury et Raphaëlle Deraspe, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 octobre 2014, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve au fascicule no 20 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association des gestionnaires de portefeuille du Canada :
Katie A. Walmsley, présidente (par vidéoconférence).
Rogan Investment Management :
Lindsay Rogan, directrice générale (par vidéoconférence).
McMillan :
Michael Friedman, associé (par vidéoconférence).
Ernst & Young s.r.l. :
Joseph Micallef, associé (par vidéoconférence).
Institut de la propriété intellectuelle du Canada :
David Schwartz, président;
Stephen Perry, président du Comité sur les dessins industriels.
Mme Walmsley et Mme Rogan font chacune un exposé puis, avec M. Friedman et M. Micallef, répondent aux questions.
À 14 h 34, la séance est suspendue.
À 14 h 35, la séance reprend.
M. Schwartz fait un exposé puis, avec M. Perry répond aux questions.
À 15 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner