Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 22 - Procès-verbal du 27 novembre 2014
OTTAWA, le jeudi 27 novembre 2014
(71)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 14 h 33, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Black, Boisvenu, Chaput, Day, Eaton, Gerstein, Rivard et Smith (Saurel) (9).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Baker, C. P., Dawson et Runciman (3).
Également présents : Sylvain Fleury et Raphaëlle Deraspe, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi, 30 octobre 2014, le comité poursuit son étude de la teneur du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 20 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
L'honorable sénateur Dennis Dawson, président, Comité sénatorial permanent des transports et des communications;
L'honorable sénateur Bob Runciman, président, Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles;
L'honorable sénateur George Baker, C.P., vice-président, Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
L'honorable sénateur Dawson fait une déclaration et répond aux questions.
À 14 h 45, la séance est suspendue.
À 14 h 46, la séance reprend.
L'honorable sénateur Runciman fait une déclaration et, avec le sénateur Baker, C.P., répond aux questions.
À 15 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité
Jodi Turner