Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 24 - Procès-verbal du 15 décembre 2014
OTTAWA, le lundi 15 décembre 2014
(74)
[Translation]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 15 h 2, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Chaput, Day, Eaton, Gerstein, Mockler, Rivard, Smith (Saurel) et Wells (9).
Également présents : Sylvain Fleury et Raphaëlle Deraspe, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi, 12 décembre 2014, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, le titre abrégé.
Il est convenu, avec le consentement des membres du comité, de regrouper les articles en fonction des parties du projet de loi décrites dans la table analytique du projet de loi C-43.
Il est convenu d'adopter la partie 1, qui contient les articles 2 à 91.
Il est convenu d'adopter la partie 2, qui contient les articles 92 à 99.
Il est convenu d'adopter la partie 3, qui contient les articles 100 et 101.
Il est convenu d'adopter la section 1 de la partie 4, qui contient les articles 102 à 142.
Il est convenu d'adopter la section 2 de la partie 4, qui contient les articles 143 et 144.
Il est convenu d'adopter la section 3 de la partie 4, qui contient les articles 145 à 170.
Il est convenu d'adopter la section 4 de la partie 4, qui contient l'article 171.
Il est convenu d'adopter la section 5 de la partie 4, qui contient les articles 172 et 173.
Il est convenu d'adopter la section 6 de la partie 4, qui contient les articles 174 à 182.
Il est convenu d'adopter la section 7 de la partie 4, qui contient les articles 183 et 184.
Il est convenu d'adopter la section 8 de la partie 4, qui contient l'article 185.
Il est convenu d'adopter la section 9 de la partie 4, qui contient les articles 186 à 190.
Il est convenu d'adopter la section 10 de la partie 4, qui contient les articles 191 et 192.
Il est convenu d'adopter la section 11 de la partie 4, qui contient les articles 193 à 210.
Il est convenu d'adopter la section 12 de la partie 4, qui contient les articles 211 à 223.
Il est convenu d'adopter la section 13 de la partie 4, qui contient l'article 224.
Il est convenu d'adopter la section 14 de la partie 4, qui contient les articles 225 et 226.
Il est convenu d'adopter la section 15 de la partie 4, qui contient l'article 227.
Il est convenu d'adopter la section 16 de la partie 4, qui contient les articles 228 à 231.
Il est convenu d'adopter la section 17 de la partie 4, qui contient les articles 232 à 249.
Il est convenu d'adopter la section 18 de la partie 4, qui contient les articles 250 et 251.
Il est convenu d'adopter la section 19 de la partie 4, qui contient l'article 252.
Il est convenu d'adopter la section 20 de la partie 4, qui contient les articles 253 à 260.
Il est convenu d'adopter la section 21 de la partie 4, qui contient les articles 261 à 265.
Il est convenu d'adopter la section 22 de la partie 4, qui contient les articles 266 à 303.
Il est convenu d'adopter la section 23 de la partie 4, qui contient les articles 304 et 305.
Il est convenu d'adopter la section 24 de la partie 4, qui contient les articles 306 à 314.
Il est convenu d'adopter la section 25 de la partie 4, qui contient les articles 315 à 333.
Il est convenu d'adopter la section 26 de la partie 4, qui contient les articles 334 à 359.
Il est convenu d'adopter de la section 27 de la partie 4, qui contient les articles 360 à 375.
Il est convenu d'adopter de la section 28 de la partie 4, qui contient les articles 376 et 377.
Il est convenu d'adopter de la section 29 de la partie 4, qui contient les articles 378 à 381.
Il est convenu d'adopter la section 30 de la partie 4, qui contient les articles 382 à 386.
Il est convenu d'adopter la section 31 de la partie 4, qui contient les articles 387 à 401.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Le comité étudie des ébauches d'observations.
Après discussion, il est convenu d'annexer des observations au projet de loi.
Il est convenu que la présidence fasse rapport au Sénat du projet de loi C-43, avec observations.
À 15 h 25, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité
Jodi Turner