Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 25 - Procès-verbal du 28 janvier 2015
OTTAWA, le mercredi 28 janvier 2015
(76)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Chaput, Day, Eaton, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Rivard, Smith (Saurel) et Tannas (9).
Également présents : Sylvain Fleury et Raphaëlle Deraspe, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 11 décembre 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des bureaux des agents du Parlement.
TÉMOIN :
Bureau du vérificateur général du Canada :
Michael Ferguson, vérificateur général du Canada.
Commissariat à l'information du Canada :
Suzanne Legault, commissaire à l'information du Canada.
Commissariat aux langues officielles :
Graham Fraser, commissaire aux langues officielles.
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Daniel Therrien, commissaire à la vie privée du Canada.
Commission de la fonction publique du Canada :
Anne-Marie Robinson, présidente.
Mme Robinson, M. Ferguson, M. Therrien, M. Fraser et Mme Legault font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 20 h 18, la séance est suspendue.
À 20 h 24, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos pour que le comité puisse étudier un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la pièce pourvu qu'il n'utilise pas d'appareils BlackBerry.
À 20 h 56, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner