Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 29 - Témoignages du 2 avril 2015
OTTAWA, le jeudi 2 avril 2015
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales, auquel a été renvoyé le projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises, se réunit aujourd'hui, à 9 heures, pour l'étude article par article du projet de loi.
Le sénateur Joseph A. Day (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Aujourd'hui, le Comité sénatorial permanent des finances nationales propose d'entamer l'étude du projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises. Nous avons entendu des témoins. Nous avons eu une bonne audience, et je crois que nous convenons que nous devrions maintenant entamer l'étude article par article. Comme personne n'a formulé d'objection, je propose de suivre la méthode et les étapes habituelles de l'étude article par article.
Avant de commencer, j'aimerais rappeler aux sénateurs que si à un moment ou à un autre, vous ne comprenez plus ce que nous faisons ou où nous en sommes dans le processus, veuillez nous interrompre afin que nous puissions vous donner des précisions. Il s'agit d'une partie très importante du processus lié aux projets de loi. Une partie importante de notre travail de sénateurs concerne l'étude des projets de loi, et l'étude article par article est une étape très importante de ces travaux.
Le sénateur Massicotte : Monsieur le président, je ne connais pas très bien les règles, mais le porte-parole dispose de 40 minutes au Sénat. Étant donné que j'ai seulement utilisé 3 minutes, puis-je faire un discours de 37 minutes? Est-ce approprié?
Une voix : Un discours de 30 secondes.
Le sénateur Massicotte : Mon discours de 30 secondes est le suivant : j'appuie entièrement le projet de loi.
Le président : Merci beaucoup.
On nous a dit que c'est seulement la première étape, et nous avons hâte que vous utilisiez le reste de votre temps pour le prochain projet de loi, le cas échéant.
Nous allons maintenant commencer, honorables sénateurs.
[Français]
Honorables sénateurs, est-il convenu de procéder à l'étude article par article du projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises?
Des voix : D'accord.
Le président : D'accord.
[Traduction]
Le président : L'étude du titre est-elle réservée?
Des voix : D'accord.
Le président : D'accord.
L'étude du préambule est-elle réservée?
Des voix : D'accord.
Le président : D'accord.
L'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé, est-elle réservée? Il semble que nous réservons l'étude de l'ensemble du projet de loi, mais nous reviendrons sur ces éléments.
Des voix : D'accord.
Le président : D'accord.
L'article 2 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
L'article 3 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
L'article 4 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
L'article 5 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
L'article 6 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
L'article 7 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
L'article 8 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
L'article 9 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
L'article 10 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
[Français]
Le président : L'article 11 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté, merci.
[Traduction]
L'article 1, qui contient le titre abrégé, est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : D'accord.
Le préambule est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : D'accord. Merci.
Le titre est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : D'accord.
Est-ce que quelqu'un aimerait annexer des observations au projet de loi?
Le sénateur Massicotte : Excellent, point d'exclamation.
Le président : Je crois que je vais vous donner l'occasion de le dire dans le cadre d'un débat lors de la troisième lecture.
Le projet de loi est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : D'accord.
Est-il convenu, honorables sénateurs, que nous déposions ce rapport unanime au Sénat le plus tôt possible?
Des voix : D'accord.
Le président : D'accord. Merci.
J'aimerais féliciter le sénateur Black et le sénateur Massicotte de leur leadership dans ce projet de loi. Merci.
Le sénateur Black : Monsieur le président, j'aimerais profiter de l'occasion pour vous remercier de diriger des réunions formidables, exhaustives et respectueuses. Je vous en suis reconnaissant.
J'aimerais également remercier les membres du comité de leur participation au processus, et surtout le sénateur Massicotte, le porte-parole du projet de loi, qui est la définition incarnée d'un porte-parole, grâce à ses observations constructives. J'aimerais sincèrement vous remercier de la courtoisie dont vous avez fait preuve à mon égard.
Le sénateur Massicotte : Merci beaucoup. J'aimerais faire le même commentaire, mais j'aimerais surtout avertir le sénateur Black que c'était un projet de loi facile. Vous n'avez pas vraiment vu ce que peuvent faire les porte-parole. Espérons que le prochain sera plus consistant et que vous pourrez nous voir à l'œuvre. Vous verrez le personnage qui se cache derrière les mots.
Le président : Je vous remercie de tout le soutien offert.
(La séance est levée.)