Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 29 - Procès-verbal du 1er avril 2015
OTTAWA, le mercredi 1er avril 2015
(85)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Black, Chaput, Day, Maltais, Massicotte, Mockler, Rivard, Smith (Saurel) et Wallace (10).
Également présents : Sylvain Fleury et Raphaëlle Deraspe, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 mars 2015, le comité poursuit son étude du projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises.
TÉMOINS :
Association canadienne de produits de consommation spécialisés :
Shannon Coombs, présidente.
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :
Laura Jones, vice-présidente exécutive (par vidéoconférence).
Alliance de la fonction publique du Canada :
Chris Aylward, vice-président exécutif national;
Howie West, agent de réorganisation du travail.
Mme Coombs fait une déclaration et répond aux questions.
M. Aylward fait une déclaration puis, avec M. West, répond aux questions.
Mme Jones fait une déclaration et répond aux questions.
À 19 h 55, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner