Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 30 - Témoignages du 6 mai 2015
OTTAWA, le mercredi 6 mai 2015
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, afin de poursuivre son étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016.
Le sénateur Joseph A. Day (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Honorables sénatrices et sénateurs, ce soir, nous allons poursuivre notre étude du Budget principal des dépenses de 2015-2016.
[Traduction]
Ce soir, c'est avec plaisir que nous accueillons des représentants officiels de trois différentes organisations, dont Claude Joli-Cœur, commissaire du gouvernement à la cinématographie et président de l'Office national du film du Canada, Bureau du commissaire. Il est accompagné de Marina Darveau, directrice des finances.
Nous souhaitons aussi la bienvenue aux représentants du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, notamment à John Traversy, secrétaire général, et à Jim Stefanik, directeur général des Finances.
Enfin, nous recevons Patrick Borbey, sous-ministre délégué du ministère du Patrimoine canadien, et Andrew Francis, dirigeant principal des Finances du même ministère.
Soyez les bienvenus. Je crois comprendre que les représentants de chaque organisation ont une brève déclaration préliminaire à faire. Je vous indique que nous aimerions connaître approximativement le genre de travail que vous accomplissez, vos sources de revenus ainsi que la façon dont vous dépenserez ces revenus. C'est là le mandat de notre comité. Peut-être pourrions-nous entendre vos déclarations dans l'ordre où je vous ai présentés.
[Français]
Claude Joli-Coeur, commissaire du gouvernement à la cinématographie et président de l'Office national du film du Canada, Bureau du commissaire, Office national du film du Canada : L'Office national du film produit environ chaque année 75 films et œuvres dans ses 10 studios répartis partout au pays. Nous sommes reconnus pour notre rôle d'impulsion dans la production de documentaires, de films d'animation et d'œuvres interactives. Depuis la fondation de l'ONF, en 1939, nos films ont reçu plus de 5 000 prix et récompenses. Notre espace de visionnage en ligne, ONF.ca, a enregistré plus de 30 millions de visionnages depuis sa création en 2009, y compris 11 millions par l'entremise de notre plateforme CAMPUS, consacrée au marché de l'éducation. Notre collection compte plus de 13 000 titres, 500 000 images fixes et une sonothèque considérable.
Pour l'exercice financier de 2015-2016, le budget de fonctionnement de l'ONF est de 66 millions de dollars. Environ 7 p. 100 de ce budget provient de nos activités commerciales qui généreront environ 4,2 millions de dollars pour l'année 2015-2016. Nos crédits parlementaires cette année se chiffrent à 59,6 millions de dollars.
La production audiovisuelle est notre activité centrale et représente plus des deux tiers des dépenses réelles de l'ONF, soit 38 millions de dollars. La répartition est d'environ 60 p. 100 pour la production anglaise et de 40 p. 100 pour la production française.
La distribution, la mise en marché et des initiatives en milieu éducatif et institutionnel représentent notre deuxième champ d'activités pour lesquelles les dépenses réelles prévues sont de 13,7 millions de dollars. L'ONF consacre 1,5 million de dollars à la conservation et à la préservation de ses collections.
Finalement, les services internes constituent notre troisième centre de coûts principal avec une provision budgétaire de 7,8 millions de dollars.
[Traduction]
Depuis 2009-2010, le budget de l'ONF a diminué de près de 15 p. 100, en dollars courants. Cette diminution de plus de 10 p. 100 est principalement attribuable aux mesures d'économies annoncées dans le budget fédéral de 2012.
La révolution numérique des dernières années a profondément modifié l'industrie audiovisuelle et, en particulier, l'industrie du documentaire. Comme tous les acteurs de l'industrie, l'ONF a été grandement touché par ce virage numérique. L'apparition de nouvelles plateformes de diffusion a bouleversé les modèles d'affaires existant dans l'industrie. Les sources traditionnelles de revenus, telles que la diffusion télévisuelle, se sont érodées. Ainsi, les revenus d'exploitation de l'ONF ont diminué de plus de la moitié au cours de la dernière décennie, et de 38 p. 100 depuis les 5 dernières années.
Malgré les réductions de revenus, l'ONF a investi, depuis 2009, plus de 15 millions de dollars dans la modernisation de ses infrastructures pour répondre aux besoins en matière d'exploitation numérique. De nombreux efforts ont été déployés pour améliorer l'efficience à tous les niveaux de l'organisation. Le personnel de l'ONF a été réduit de 16 p. 100 depuis 2009, et compte aujourd'hui 373 employés.
Un nouveau plan d'action est actuellement mis en œuvre afin d'assurer une stabilité financière pendant les cinq prochaines années. Ce plan a aussi pour objectifs de préserver les budgets pour la production audiovisuelle et de mettre en œuvre une nouvelle stratégie de marketing et de distribution pour l'ONF.
Une contribution de toute l'organisation a permis d'équilibrer le budget et de faire une provision budgétaire pour les coûts associés au futur déménagement de plusieurs de nos bureaux, dont notre siège social.
[Français]
Avant de terminer, je voudrais vous parler des impacts financiers du prochain déménagement du siège social de l'ONF, prévu pour l'année 2017-2018, dans un édifice neuf qui sera construit par la Ville de Montréal dans le Quartier des spectacles de Montréal. Pour le transfert du siège social, un financement de 14,4 millions de dollars a été accordé à l'ONF par le Conseil du Trésor. Il s'agit d'un emprunt sans intérêt remboursable sur une période de 12 ans.
Le déménagement de l'ONF marquera le début de la présence fédéral dans le district montréalais consacré aux arts, dans lequel le gouvernement fédéral a investi 40 millions de dollars. Ces installations au centre-ville de Montréal s'inscrivent dans notre volonté de créer un centre mondial d'innovation et d'excellence pour les formes audiovisuelles avant-gardistes.
Je vous remercie. Nous serons heureux de répondre à vos questions.
[Traduction]
John Traversy, secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : Nous sommes heureux d'avoir l'occasion de comparaître devant vous pour discuter du Budget principal des dépenses de 2015-2016 du CRTC. Le CRTC est un tribunal administratif qui veille à ce que les Canadiens aient accès à un système de communication de classe mondiale.
Le CRTC réglemente et surveille les secteurs canadiens de la radiodiffusion et des télécommunications dans l'intérêt public. De plus, le CRTC renforce la protection de la vie privée des Canadiens en faisant respecter les Règles sur les télécommunications exclues et certains articles de la Loi canadienne anti-pourriel.
Nous accomplissons ce travail dans le cadre de quatre programmes : Création de contenu canadien, Connexion au système de communication, Protection au sein du système de communication et Services internes. Ces programmes, que nous appelons les trois piliers « créer, brancher et protéger », reposent sur un engagement envers l'excellence en gestion. Les détails concernant les ressources financières et humaines que nous affecterons à ces programmes, ainsi que les priorités organisationnelles du CRTC, sont présentés dans notre Rapport sur les plans et priorités pour 2015-2016.
Le budget de fonctionnement global du CRTC s'établit à 59,9 millions de dollars pour 2015-2016, dont 47,6 millions de dollars sont des crédits nets qui proviennent des payeurs de droits au CRTC, c'est-à-dire les titulaires de licence de radiodiffusion et les fournisseurs de services de télécommunication, ainsi que les télévendeurs qui s'abonnent à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus.
Les autres 12,3 millions de dollars correspondent au montant indiqué dans la partie II du Budget principal des dépenses. De ce montant, 5,4 millions de dollars doivent être autorisés par le Parlement et 6,9 millions de dollars représentent un crédit législatif pour les régimes d'avantages sociaux.
Notre budget a augmenté de 1,7 million de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de 2014-2015. Cette hausse est attribuable à de nombreux facteurs, lesquels sont décrits dans la section Faits saillants de la partie II du Budget principal des dépenses. Ces facteurs comprennent le financement supplémentaire qui nous a été accordé pour mettre en place le nouveau Registre de communication avec les électeurs.
En tant qu'organisme public responsable et transparent, le CRTC est conscient de la nécessité d'une gestion financière rigoureuse. Quelle que soit la source des fonds que nous recevons, nous nous engageons à les utiliser de façon responsable. Les Canadiens ne s'attendent à rien de moins, et ils ne méritent rien de moins.
C'est pourquoi l'excellence en gestion est l'une des pierres angulaires de notre organisation. Nous avons établi des processus internes rigoureux, et la planification financière est intégrée au cycle de planification globale du CRTC. Ces efforts sont indiqués dans notre édition annuelle du plan triennal, dont la mise à jour pour les années 2015 à 2018 a été dévoilée la semaine dernière.
Peu de temps après sa nomination en 2012, le président et premier dirigeant du CRTC, Jean-Pierre Blais, s'est engagé à réduire de 5 p. 100, en trois ans, les coûts de fonctionnement du conseil. Ces économies ont été réalisées depuis, et nous les avons remises à nos payeurs de droits, c'est-à-dire les entreprises de radiodiffusion et de télécommunication que nous réglementons.
J'aimerais vous citer un exemple qui illustre notre engagement envers une saine gestion financière. De 2012 à 2014, nous avons réduit de près de moitié nos dépenses consacrées aux déplacements, à l'accueil et aux conférences.
Les mesures de limitation des coûts que nous avons prises ne nous ont aucunement empêchés de nous acquitter de notre mandat de base. En fait, l'an dernier, le CRTC a tenu un nombre sans précédent d'instances publiques qui serviront à redéfinir le système de communication du Canada de l'avenir.
Pour conclure, le CRTC administre prudemment les fonds publics. Nous investissons nos ressources dans les dossiers qui comptent pour les Canadiens et de manière à remplir notre mandat de base.
[Français]
C'est avec plaisir que nous répondrons à vos questions au sujet de notre Budget principal des dépenses de 2015-2016.
[Traduction]
Patrick Borbey, sous-ministre délégué, ministère du Patrimoine canadien : Merci, monsieur le président. Je suis heureux d'être ici aujourd'hui, en compagnie de notre dirigeant principal des Finances, Andrew Francis.
[Français]
Le ministère du Patrimoine canadien et les principales institutions culturelles du Canada jouent un rôle important dans la vie des Canadiens. Nous favorisons un environnement dans lequel tous les Canadiens peuvent profiter pleinement d'expériences culturelles et sportives dynamiques, célébrer leur histoire et leur patrimoine et tirer parti de notre dualité linguistique.
[Traduction]
J'ai été ravi de constater qu'il y avait de bonnes nouvelles pour nous dans le Plan d'action économique de 2015, déposé le 21 avril.
Par exemple, grâce à un programme dévoilé dans le plan d'action et lancé il y a deux semaines, nous investirons dans des activités qui soutiennent le 150e anniversaire du Canada.
Le Fonds Canada 150 disposera, dès 2015-2016, de 210 millions de dollars pour appuyer des rassemblements et des festivités partout au pays.
Nous sommes également ravis qu'en cette Année du sport au Canada, le plan d'action prévoie plus de 20 millions de dollars sur quatre ans pour soutenir la prochaine génération d'athlètes olympiques et paralympiques, et ce, dès 2016- 2017.
[Français]
Vous savez peut-être que, ces dernières années, nous avons modernisé, au ministère, l'exécution de nos programmes et la prestation de nos services. Nous y sommes arrivés en rationalisant nos processus et en misant sur la technologie. Pour soutenir des projets créatifs, nous avons établi un modeste fonds permanent qui vise à favoriser une culture d'innovation parmi nos employés dans le cadre de l'initiative Objectif 2020.
[Traduction]
Je pense que ces mesures font du ministère un milieu de travail plus productif et plus axé sur la collaboration.
J'aimerais maintenant aborder le Budget principal des dépenses du ministère du Patrimoine canadien.
Pour l'exercice 2015-2016, le budget du ministère s'élève à 1,25 milliard de dollars. Cette somme comprend 173,7 millions de dollars de dépenses de fonctionnement, 1,06 milliard de dollars de subventions et contributions, et 24,7 millions de dollars d'autorisations législatives.
[Français]
Plus d'un milliard de dollars de notre budget est consacré directement aux programmes de subventions et contributions qui nous permettent de promouvoir l'identité et les valeurs des Canadiens tout en stimulant l'activité sportive et la vie culturelle au pays, et ce, qu'il s'agisse d'art, de patrimoine, de langues officielles, de programmes pour les Autochtones, et j'en passe.
[Traduction]
J'aimerais souligner que le budget total de cette année a été réduit de 135,4 millions de dollars par rapport à celui de l'an dernier. Cette réduction est principalement due au fait que nous avons déjà versé la majeure partie des 500 millions de dollars affectés aux Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto.
Je tiens aussi à ajouter que nous avons affecté 16 millions de dollars à divers projets commémoratifs pour mettre en valeur l'histoire et le patrimoine du Canada en préparation pour les célébrations du 150e anniversaire de la Confédération en 2017. Je suis d'ailleurs honoré de travailler pour le ministère qui sera le maître d'œuvre de ce projet prioritaire du gouvernement.
Par ailleurs, dans le Budget principal des dépenses de 2015-2016, les organismes du portefeuille reçoivent 1,8 milliard de dollars de crédits, en faisant abstraction de Patrimoine canadien. Outre ces crédits, les organismes du portefeuille génèrent des recettes atteignant 671 millions de dollars. Leurs ressources totalisent ainsi 2,5 milliards de dollars pour 2015-2016.
[Français]
Des représentants de certains organismes du portefeuille du patrimoine comparaissent devant votre comité avec nous aujourd'hui. D'autres sont appelés à comparaître bientôt. Je suis convaincu qu'ils seront en mesure de vous donner plus de détails concernant leur budget principal.
Ainsi se termine mon allocution. Je serai ravi de répondre à vos questions.
[Traduction]
Le président : Pourriez-vous préciser le montant pour le Fonds Canada 150? Vous parlez des 210 millions de dollars, et la ministre a annoncé cet investissement, mais il ne débute pas avant le prochain exercice financier.
Ensuite, vous avez également mentionné l'affectation de 16 millions de dollars à divers projets, y compris le 150e anniversaire.
M. Borbey : Il y a deux différentes enveloppes. L'enveloppe de 16 millions de dollars figure dans le Budget principal des dépenses, et elle sert à financer des activités qui précéderont les festivités de 2017. Diverses activités commémoratives liées aux Pères de la Confédération et aux anniversaires de différents événements de la Première et de la Seconde Guerres mondiales auront lieu. Il y a, entre autres, le 100e anniversaire de Hockey Canada et le 50e anniversaire du drapeau canadien.
[Français]
Il y a aussi l'anniversaire de la naissance de sir Wilfrid Laurier. Plusieurs activités comme celles-là auront lieu au cours des deux ou trois prochaines années, qui mèneront aux célébrations de 2017.
[Traduction]
Le budget de 210 millions de dollars prévu pour les activités liées aux célébrations de 2017 fait partie du plan d'action économique et ne figure pas encore dans le Budget principal des dépenses. Tôt ou tard, il sera intégré au processus d'établissement des budgets supplémentaires des dépenses.
Une partie de ces 210 millions de dollars commencera à être octroyée cette année afin d'aider les groupes qui présenteront des demandes relatives aux diverses affectations de fonds, dans le but d'amorcer la planification de leurs activités maintenant, car il sera nécessaire de commencer à effectuer certains investissements bien avant le début des célébrations de 2017.
Le président : Nous nous attendons à recevoir le Budget supplémentaire des dépenses (A) à tout moment maintenant. Par conséquent, nous chercherons à vous parler de nouveau.
La sénatrice Eaton : Monsieur Joli-Cœur, vous avez dit : « la production audiovisuelle est notre principale activité ». Vous avez mentionné cela en passant, mais pourriez-vous nous dire ce que vous faites pour repenser la façon dont vous présentez vos merveilleux documentaires à la génération de Canadiens qui regardent leurs émissions sur leur ordinateur, qui visionnent des vidéos de YouTube et qui se promènent avec leur iPhone? Est-ce que je peux visionner un documentaire de l'Office national du film sur mon iPhone?
M. Joli-Cœur : Oui, c'est tout à fait possible. Nous offrons des applications gratuites qu'il vous suffit de télécharger depuis le magasin Apple, et vous aurez accès gratuitement à 3 000 films de l'ONF que vous pourrez visionner sur votre iPhone, votre tablette Android — sur n'importe quel appareil. Nous offrons des applications compatibles avec tous les différents systèmes afin de donner accès à nos films, et nous ajoutons régulièrement de nouveaux films à notre collection.
La sénatrice Eaton : Le téléchargement de ces applications vous permet-il de toucher des revenus?
M. Joli-Cœur : Non. La plupart de nos films sont offerts aux Canadiens à titre gratuit. Nous venons de lancer la semaine dernière ou il y a deux semaines le volet payant de notre site sur lequel vous pouvez louer un film pendant une période de 48 heures. Toutefois, les recettes ainsi générées sont très limitées.
Tous les Canadiens ont accès à nos films gratuitement.
La sénatrice Eaton : Je n'ai rien trouvé dans votre budget. Vous possédez 13 000 titres et 500 000 images fixes. Quelle est la qualité de votre entreposage? Dans quelle mesure est-il à l'épreuve du feu?
M. Joli-Cœur : Cet entreposage est essentiel à nos activités. Nous disposons d'une chambre forte à Montréal qui occupe trois des huit étages et dont les conditions ambiantes sont rigoureusement contrôlées. La chambre forte est complètement à l'épreuve des risques. De plus, nous disposons de doubles des longs-métrages à un autre endroit. Par conséquent, qu'une catastrophe survienne à un endroit ou à l'autre, nous serons toujours en mesure de recréer un film provenant de notre collection.
En outre, notre plan de numérisation nous permettra de numériser toute notre collection d'ici 2017.
La sénatrice Eaton : Merci. Je vais rechercher votre application.
Monsieur Francis, certains d'entre nous siégeaient l'année dernière lorsque la question du nouveau Musée canadien de l'histoire a été abordée. Comment ce musée avance-t-il? Ce projet respecte-t-il le budget et les échéances établis?
Andrew Francis, dirigeant principal des finances, ministère du Patrimoine canadien : En ce qui a trait au transfert du musée, le ministère du Patrimoine canadien a transféré, dans le budget, le musée virtuel au musée canadien et, à ma connaissance, tout s'est bien passé. Pendant le transfert, tout s'est déroulé sans heurt.
La sénatrice Eaton : Donc, vous n'intervenez plus maintenant; le musée est-il désormais une société distincte?
M. Francis : Il relève du Musée de l'histoire, un organisme autonome qui ne dépend plus du ministère. Le musée fait toujours partie du portefeuille du Patrimoine canadien, mais il est indépendant du ministère.
Le président : Les sénateurs seront heureux d'apprendre que nous entendrons des représentants du Musée de l'histoire la semaine prochaine. Vous pouvez préparer vos questions.
[Français]
La sénatrice Chaput : Ma première question s'adresse à M. Traversy, du CRTC. Dans le Rapport sur les plans et priorités de 2015-2016, vous parlez de décisions découlant des consultations que vous avez tenues auprès des Canadiens afin de mieux connaître leurs besoins.
À quel moment ces consultations ont-elles eu lieu et sous quelle forme? Est-ce qu'il s'agissait de réunions publiques, de réunions en ligne ou de réunions avec des gens? Pouvez-vous nous décrire les besoins qui ont été énoncés lors de ces consultations?
[Traduction]
M. Traversy : Pour commencer, je tiens à préciser qu'une grande partie du processus dont le CRTC est responsable consiste à obtenir autant de commentaires des Canadiens que possible. C'est vraiment le seul moyen de réunir tous les renseignements dont nous avons besoin pour prendre des décisions éclairées et fondées sur des données probantes.
Je pense que le processus dont vous parlez est un grand projet que nous avons entrepris l'année dernière et que nous avons appelé « Parlons télé ».
La sénatrice Chaput : C'est celui-là.
M. Traversy : Nous avons eu recours à un processus à étapes multiples. Nous avons commencé par rechercher et collecter des faits en ligne en demandant aux Canadiens de nous dire à quoi, selon eux, le système de télévision devrait ressembler dans les années à venir, et de nous donner une indication de la façon dont ils regardent la télé et accèdent aux émissions. Ils pouvaient le faire en ligne, par courrier électronique ou en présentant des mémoires. Nous savons que les temps changent, et nous souhaitions avoir une idée de la façon dont ces changements se déroulent.
Cette étape a été suivie d'un autre processus que nous avons entrepris pour la première fois. Ce processus nous semblait novateur. Nous l'avons appelé le « cahier de choix ». Nous avons réuni les renseignements nécessaires, et nous avons présenté aux Canadiens différentes approches politiques possibles qui reposaient sur les faits qu'ils nous avaient fournis. Nous leur avons décrit certains résultats possibles, et nous leur avons demandé ce qu'ils en pensaient.
Cette étape a été suivie par l'élaboration d'un projet de document stratégique — un document préliminaire, pour ainsi dire — qui a précédé le processus d'audiences publiques que nous avons entamé et qui a duré deux semaines, un processus dans le cadre duquel nous avons autorisé la participation du plus grand nombre possible de Canadiens des quatre coins du pays. Au cours de ce processus, les Canadiens pouvaient toujours communiquer ce qu'ils pensaient des points de vue des autres ou toute autre idée qu'ils pouvaient avoir eue.
Le processus que nous avons utilisé était très inclusif.
Au début, nous avons aussi eu l'idée de tenir ce que nous appelions des « conférences éclair ». Nous aurions financé ces conférences si cela avait été nécessaire, mais des organisations communautaires de l'ensemble du Canada se sont réunies, ont débattu entre elles de ces questions et ont fourni un rapport au CRTC dont nous avons tenu compte au cours de nos délibérations liées à la stratégie.
[Français]
La sénatrice Chaput : Je vous félicite, car il s'agit de vraies consultations.
M. Traversy : Merci.
La sénatrice Chaput : Pourriez-vous maintenant nous dire quels sont les besoins ou les priorités qui sont ressortis de ces consultations? Qu'est-ce qui les intéressait le plus?
[Traduction]
M. Traversy : Bon nombre de gens ont déclaré qu'ils désiraient avoir plus d'options pour déterminer les programmes qu'ils souhaitaient obtenir auprès des distributeurs de programmes télévisuels. Il s'agissait donc de la partie concernant les services à la carte. Les audiences publiques ont montré clairement que les Canadiens cherchaient à obtenir plus de choix pour pouvoir sélectionner des programmes en fonction de leurs circonstances personnelles et pour pouvoir déterminer la façon dont ils aimeraient visionner ces programmes. Ils souhaitaient bénéficier d'un peu plus d'options, au lieu de se voir offrir d'importants blocs d'émissions par les distributeurs.
Voilà un exemple de commentaires recueillis, mais les audiences nous ont permis de déceler de nombreux autres points de vue.
[Français]
La sénatrice Chaput : Les propos que vous avez entendus lors des consultations sont-ils maintenant intégrés dans votre planification stratégique?
[Traduction]
M. Traversy : Des décisions politiques ont déjà été prises à cet égard. Le processus « Parlons télé » nous a donc permis de prendre quelques décisions politiques dès novembre 2014. De plus, nous avons pris trois autres décisions au début de 2015, soit de janvier à mars. Des processus politiques ont été établis, et nous assurerons un suivi pendant la majeure partie de l'exercice en cours, afin de mettre en œuvre ces politiques d'une manière efficace.
[Français]
La sénatrice Chaput : Ma deuxième question s'adresse à M. Joli-Cœur. Vous allez déménager le siège social de l'Office national du film. Où est-il présentement?
M. Joli-Coeur : À Montréal.
La sénatrice Chaput : Et maintenant, vous allez le déménager à quel endroit?
M. Joli-Coeur : Au centre-ville de Montréal.
La sénatrice Chaput : L'édifice où il est situé présentement est-il loué ou est-ce qu'il vous appartient?
M. Joli-Coeur : C'est un édifice qu'on occupe depuis 1957, qui appartient au gouvernement et qu'on loue par l'entremise de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Nous sommes locataires.
La sénatrice Chaput : Dans le nouvel édifice, serez-vous toujours locataires?
M. Joli-Coeur : Nous serons locataires. C'est une société immobilière de la Ville de Montréal qui va le construire, et le ministère des Travaux publics, qui est notre locateur, s'est entendu avec la Ville de Montréal pour louer ces locaux pendant une période de 20 ans.
La sénatrice Chaput : Donc, ces locaux n'appartiendront pas au gouvernement. Ce sera donc une entreprise privée?
M. Joli-Coeur : Non. L'édifice appartiendra à la Ville de Montréal par l'entremise de la Société d'habitation et de développement de Montréal.
La sénatrice Chaput : Il n'y a aucun doute que votre rôle a beaucoup changé au cours des dernières années. Vous aviez des projets qui vous rapportaient du financement et qui ne le font plus maintenant, parce que cela a beaucoup évolué. Est-ce l'une des raisons pour laquelle vous déménagez? Est-ce parce que vous n'êtes plus dans un centre quelconque?
M. Joli-Coeur : Il y a plusieurs raisons qui motivent notre déménagement. L'édifice que nous occupons nécessiterait d'importants investissements de la part du gouvernement pour qu'ils puissent répondre aux normes actuelles. Nous déménageons dans un édifice neuf qui ne nécessitera pas ce type d'investissement.
C'est un édifice qui sera au cœur du Quartier des spectacles de Montréal. Nous serons dans un milieu de création, alors que maintenant, nous sommes dans un quartier industriel, le long d'une autoroute qui n'est pas très accessible pour les gens avec qui nous travaillons. Il y aura des synergies, et ce qui sera extrêmement important, c'est qu'il y aura une présence fédérale importante au cœur du Quartier des spectacles de Montréal, la seule marque fédérale très visible; or, la marque de l'ONF est une marque canadienne forte.
La sénatrice Chaput : Quel genre de promotion faites-vous, monsieur Joli-Coeur? J'ai toujours trouvé et je trouve encore qu'on ne connaît pas suffisamment l'Office national du film. Il y a de bonnes choses qui s'y font.
M. Joli-Coeur : C'est un commentaire que j'entends régulièrement, et je constate régulièrement que nos œuvres pourraient être plus connues.
La sénatrice Chaput : Est-ce que vous dépensez de l'argent à ce chapitre? Avez-vous un budget?
M. Joli-Coeur : Oui, nous avons un budget de promotion qui est tout de même limité. Nous faisons beaucoup de promotion en ligne, et par l'intermédiaire des relations de presse et des événements. Nous organisons, de la façon la plus synergique possible, les moyens limités à notre disposition. Nous avons des contraintes législatives. Nous pouvons faire peu de publicité, et celle-ci doit être liée uniquement à nos films. Donc, nous évoluons dans un environnement un peu restreint.
Il demeure que près de 30 millions de Canadiens cette année auront vu nos films de diverses façons, soit à la télévision, en ligne, ou dans le cadre de projections publiques. Il s'agit tout de même d'une portée assez intéressante.
La sénatrice Chaput : Vous avez moins de personnels qu'auparavant. Il y avait un temps où vous aviez du personnel dans les régions. Avez-vous encore du personnel dans certaines régions ou est-il regroupé au siège social à Montréal?
M. Joli-Coeur : Il est sûr qu'un nombre important d'employés se trouve à Montréal, parce que c'est le siège social, mais nous avons des centres de production à St. John's, à Halifax, à Moncton, à Toronto, à Winnipeg, à Regina, à Edmonton et à Vancouver. Nous assurons donc une présence à travers le pays, qui est essentielle. Au cours des cinq prochaines années de mon mandat, ancrer notre présence auprès de tous les créateurs canadiens et auprès du public canadien sera l'une de mes priorités, et elle sera réalisée par nos bureaux régionaux.
La sénatrice Chaput : Ces centres de production sont-ils dans des endroits physiques? Est-ce que vous avez du personnel?
M. Joli-Coeur : Oui. Nous avons des producteurs dans chacun de ces centres et des personnes responsables de l'accessibilité et de la mise en marché de nos films à travers le pays.
La sénatrice Chaput : Ai-je le temps de poser une autre question à Patrimoine canadien?
Le président : Une petite question.
La sénatrice Chaput : Selon le Budget principal des dépenses de 2015-2016, le Programme de publicité gouvernementale du ministère du Patrimoine canadien sera augmenté de 7,2 millions de dollars pour la mise en œuvre de la campagne Canada 150.
Quel est le total? Il s'agit d'une augmentation, mais combien d'argent avez-vous prévu jusqu'à présent? Quel sera le total des fonds qui seront dépensés pour cette campagne?
M. Borbey : L'an dernier, nous avions obtenu un montant de 7,2 millions de dollars également. Je pense que c'était dans le cadre des premiers budgets supplémentaires. Ensuite, nous avons reçu une petite augmentation de 1,5 million de dollars pour acheter davantage de publicité pour la campagne sur les Pères de la Confédération. Nous avons fait du travail tant au chapitre des médias, des médias sociaux, que des petites vignettes qui ont été distribuées dans les écoles. Donc, l'enveloppe supplémentaire de 1,5 million de dollars nous a permis de compléter cette campagne et de commencer à faire la planification de la prochaine.
Les 7,2 millions de dollars qui se trouvent dans le budget visent la campagne qui va s'amorcer au début de l'exercice financier. Nous élaborons présentement la thématique de cette campagne et nous en abordons la planification.
M. Francis : En 2013-2014, il y avait un montant de 500 000 $ qui allait pour le début de la production. Donc, au total, cela couvre trois années fiscales, 500 000 $, 8,7 millions de dollars l'année passée et ce qu'on voit dans les budgets de cette année fiscale, c'est une somme de 7,2 millions de dollars.
La sénatrice Chaput : Quel est donc le total, en tout? Environ 14, 15, ou 16?
M. Francis : 16,4 millions de dollars.
Le sénateur L. Smith : Monsieur Joli-Coeur, j'aurais une question plus globale. Dans le cadre de votre mandat et de votre raison d'être, comment évaluez-vous votre évolution? Quelle orientation prenez-vous en ce qui concerne la raison d'être de votre groupe?
M. Joli-Coeur : La raison d'être de l'Office national du film est la même depuis sa fondation en 1939; refléter le Canada aux Canadiens et aux gens dans le monde.
Chaque film est l'illustration d'un point de vue ou d'un enjeu qui intéresse les Canadiens, qui est un reflet du pays et de ce que les gens vivent, des enjeux auxquels ils sont confrontés. C'est vraiment dans cette déclinaison que nous exerçons notre mandat.
Le sénateur L. Smith : Quel est le plus grand défi pour vous en ce qui a trait à la technologie, aux changements, et cetera, et comment vous adaptez-vous dans vos opérations?
M. Joli-Coeur : C'est un autre point qui est assez intéressant. Depuis 1939, l'ONF a toujours été à l'avant-garde de l'innovation. Chaque décennie, l'ONF a de nouvelles façons de créer, il invente des techniques et des équipements, et il continue à le faire. Régulièrement, l'ONF gagne des prix liés à l'innovation. Cela fait partie des attributs de l'ONF d'être un pionnier à cet égard.
Il est maintenant banal de regarder des films sur Internet, mais, à l'époque, grâce à notre espace de visionnement en ligne, ONF.ca, en 2009, nous étions extrêmement innovateurs et il s'agissait du premier site de visionnement en ligne bilingue au monde. C'était avant que toutes les plateformes comme Netflix existent. Nous avons toujours été à l'avant- garde à cet égard pour rendre nos films accessibles aux Canadiens et au reste du monde.
Le sénateur L. Smith : Quelle est votre plus grande frustration dans le cadre du rôle que vous jouez?
M. Joli-Coeur : Je ne dirais pas qu'il y a de la frustration, mais plutôt des défis constants. Pour moi, c'est de pousser constamment la création, notre raison d'être de service public, notre façon d'être au service des Canadiens et de les rejoindre. Pour reprendre les propos de la sénatrice Eaton, il s'agit de réfléchir à la façon dont nos films sont connus et peuvent rejoindre notre auditoire. C'est sur ces volets que je concentrerai mes énergies pour rejoindre les Canadiens partout au pays.
[Traduction]
Le sénateur L. Smith : Au cours de votre exposé, vous avez déclaré : « Un plan d'action est actuellement mis en œuvre afin d'assurer une stabilité financière pour les cinq prochaines années ».
[Français]
Qu'est-ce que c'est exactement?
M. Joli-Coeur : J'ai été nommé en décembre cette année, je travaille à l'ONF depuis une douzaine années, mais, chaque année, j'ai pu constater que nous sommes une organisation qui s'est toujours transformée grâce à notre efficacité et à nos économies. Cela mettait beaucoup de pression sur nos équipes. Cette année, j'ai fait adopter un budget qui prévoit des allocations budgétaires importantes qui nous conféreront, au cours des cinq prochaines années, la stabilité voulue au chapitre de la création. Les choses pourront être prévisibles et cela nous permettra d'atteindre notre mandat de la façon la plus sereine possible.
[Traduction]
Le sénateur L. Smith : Monsieur Traversy, en examinant votre exposé, je constate que le budget global du CRTC s'élève à 59,9 millions de dollars et que ses revenus se chiffrent à 47,6 millions de dollars. Pourriez-vous nous expliquer en détail la façon dont vous créez vos sources de revenus?
M. Traversy : En fait, les sources de revenus du CRTC sont très intéressantes et, selon moi, elles diffèrent de celles de la plupart des organisations gouvernementales. La plupart de nos fonds proviennent des industries que nous réglementons. Nous imposons donc à l'industrie de la radiodiffusion — aux titulaires de licences et aux radiodiffuseurs — des droits proportionnels pour couvrir non seulement les coûts que le CRTC assume dans le domaine de la radiodiffusion, mais aussi certains des coûts assumés par d'autres ministères. Et nous procédons de la même façon avec les fournisseurs de services de télécommunication. Nous appelons cela des crédits nets, et ce sont des recettes que nous sommes en mesure de dépenser. Au début de l'année, nous leur facturons tous les coûts liés aux programmes en matière de télécommunications que le CRTC assumera.
Il y a à peine deux ou trois ans, nos sources de revenus ont été élargies. Cela représentait de bonnes nouvelles pour nous, car nous avions du mal à obtenir les ressources dont nous avions besoin à l'interne pour dresser et exploiter la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus et pour veiller à disposer du personnel nécessaire pour assurer la conformité, puis l'application de la loi. En discutant avec le Conseil du Trésor, nous avons été en mesure de concevoir un mécanisme qui nous permet maintenant d'imposer des frais aux télévendeurs. Chaque mois, les télévendeurs sont censés mettre à jour leur liste en communiquant avec l'administrateur de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus — ou ils peuvent acheter un abonnement annuel. Lorsqu'ils le font, un pourcentage des frais qu'ils versent est transféré au CRTC afin de financer les coûts du travail que nous accomplissons dans le domaine du télémarketing. Les deux seuls programmes non financés par des crédits votés que nous mettons en œuvre en ce moment sont notre programme anti-pourriel, que nous appelons le « château », et un nouveau programme du CRTC qui n'a commencé que l'année dernière. Grâce au Registre de communication avec les électeurs, nos activités sont maintenant liées aux élections. Ces deux programmes sont financés par des crédits, tout comme le régime d'avantages sociaux des employés.
Le sénateur L. Smith : Pourriez-vous nous décrire brièvement en quoi consiste le Registre de communication avec les électeurs?
M. Traversy : Nous sommes en train de l'élaborer en ce moment. Il s'agit d'un tout nouveau programme dans le cadre duquel toutes les parties — les candidats, les partis politiques, les organisations, et cetera — qui souhaitent communiquer avec les électeurs pendant une période électorale, c'est-à-dire de l'émission des brefs d'élection à la fin de la campagne électorale, sont tenues de s'inscrire auprès du CRTC. Si elles font appel à des fournisseurs de services d'appel ou à des télévendeurs, ces télévendeurs doivent s'inscrire également. Si les organisations ont recours à ce que nous appelons des CMA, c'est-à-dire des composeurs-messagers automatiques ou des appels automatisés, elles doivent s'inscrire auprès du CRTC. Si certaines organisations, certains partis politiques ou certaines personnes passent des appels en se servant de leurs propres services internes et non d'appels automatisés, des exceptions s'appliquent. Ces organisations ou ces personnes ne sont pas forcées de s'inscrire. Le CRTC doit publier le nom de toutes les entités inscrites dans les 30 jours qui suivent les élections et, bien entendu, nous utiliserons ces renseignements comme moyen d'assurer un suivi ou de faire respecter la loi, afin de déterminer si les gens se sont comportés d'une manière irrégulière. Se sont-ils inscrits ou non?
Le sénateur L. Smith : Prévoyez-vous qu'un jour, vos recettes équivaudront à vos dépenses?
Jim Stefanik, directeur général des finances, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : Pour étoffer la réponse de M. Traversy, j'aimerais vous donner une idée de l'ensemble des droits perçus par le CRTC. En 2014-2015, le conseil a perçu environ 166,6 millions de dollars, soit une somme qui dépasse notre budget de fonctionnement. Les frais que nous percevons et qui contribuent à nos crédits nets sont les droits de licence de radiodiffusion de la partie I. L'année dernière, ces droits étaient de l'ordre de 29,2 millions de dollars. En ce qui concerne les droits de télécommunication versés, ils s'élevaient à un peu plus de 27 millions l'année dernière, alors que les droits relatifs aux télécommunications non sollicitées, que nous avons perçus auprès des télévendeurs, totalisaient 3,1 millions de dollars. En ce qui a trait aux coûts associés au volet purement réglementaire, nous avons recouvré tant ceux liés à nos activités que ceux assumés par des ministères au nom du CRTC. Par exemple, si Travaux publics loue un immeuble ou un bureau régional en notre nom, nous recouvrons également ces coûts. Nous n'avons pas le droit d'affecter ces recettes nettes à d'autres dépenses. Ces fonds que nous percevons au nom d'autres ministères sont inscrits directement au Trésor à titre de recettes non fiscales non disponibles.
De plus, le Règlement sur les droits de licence de radiodiffusion prévoit ce qu'on appelle des droits de licence de la partie II. Ces droits sont à la fois un droit et un privilège. Ils permettent de récupérer une part des sommes substantielles que le gouvernement investit dans l'industrie de la radiodiffusion. L'année dernière, nous avons perçu 107,3 millions de dollars à ce titre.
Le sénateur L. Smith : Il s'agit là d'un ensemble complexe de crédits et de débits dont il est difficile de déterminer les bénéficiaires.
M. Stefanik : C'est certainement le cas et, comme M. Traversy l'a indiqué, compte tenu de la façon dont nos droits réglementaires fonctionnent, nous facturons les entreprises de radiodiffusion et de télécommunication au début de l'exercice, en fonction des coûts approximatifs qui figurent dans les budgets des dépenses. À la fin de l'exercice, nous procédons à ce qu'on appelle un rajustement « d'égalisation », c'est-à-dire que nous rajustons les montants facturés initialement, en fonction des coûts réels engagés.
Par exemple, en ce qui a trait aux activités de radiodiffusion, si nous avions initialement facturé des droits de 30 millions de dollars et qu'il s'avère que nos dépenses s'élèvent à 29,5 millions de dollars, nous rembourserons 500 000 $ aux radiodiffuseurs au cours de l'année suivante. Ce rajustement garantit que nous percevons uniquement des recettes attribuables aux coûts que nous engageons.
Le sénateur L. Smith : Merci beaucoup.
Le président : Je vais devoir lire la transcription de cet échange pour arriver à suivre ce qui a été dit.
Vous avez donc besoin de crédits votés pour couvrir des dépenses d'environ 12 millions de dollars?
M. Stefanik : C'est exact, dont 6,9 millions de dollars correspondent à notre crédit législatif.
Le président : Et cela sert habituellement à payer les salaires et...
M. Stefanik : Le crédit législatif couvre le régime d'avantages sociaux des employés, l'assurance-emploi et les cotisations au RPC — comme je l'ai dit, cela sert à couvrir des postes de nature législative.
Comme M. Traversy l'a indiqué, le montant voté servira à appliquer la Loi anti-pourriel, ainsi qu'à financer le Registre de communication avec les électeurs.
Le président : Quel est le total des recettes que vous tirez de diverses sources de revenus chaque année?
M. Stefanik : L'année dernière, nos recettes totalisaient 166,6 millions de dollars.
Le président : Vous avez mentionné le chiffre, et j'ai consigné 160 millions de dollars. D'accord, c'est 166 millions de dollars. Wow, tant mieux pour vous.
[Français]
La sénatrice Bellemare : J'ai des questions à poser à chacun de vous. Je vais commencer par Patrimoine canadien.
Je voudrais que vous me parliez un peu des budgets accordés à TV5MONDE. On voit que les contributions à TV5MONDE ont diminué depuis 2013, soit de 5,2 millions de dollars à 2,9 ou 3 millions de dollars.
Par contre, les subventions à TV5MONDE sont restées les mêmes. Si on comprend bien les différences dans la définition des subventions et des contributions, les subventions représentent des crédits que vous accordez à TV5MONDE sans qu'il y ait vraiment de participation. Cependant, vous avez des contributions auxquelles sont liées des attentes particulières.
Pouvez-vous nous expliquer un peu comment fonctionnent les subventions à ce chapitre?
M. Borbey : Je ne suis pas très au courant des détails par rapport à TV5. Il est certain que nous y contribuons, comme les autres pays francophones. Nos contributions sont établies dans le cadre de négociations.
La sénatrice Bellemare : Pourquoi cela a-t-il diminué?
M. Borbey : Je ne peux pas répondre à la question, mais je pourrai vous faire parvenir une réponse par écrit.
La sénatrice Bellemare : D'accord.
M. Francis : Je n'ai rien à ajouter, parce que la modification date de 2013-2014.
La sénatrice Bellemare : Cette modification n'a pas eu lieu cette année. Cela ne change rien à l'accessibilité et à la participation du Canada à TV5?
M. Borbey : Non, pas du tout.
La sénatrice Bellemare : Le CRTC a-t-il un rôle important à jouer pour assurer l'accès à Internet haute vitesse dans les foyers au Canada?
[Traduction]
M. Traversy : C'est certainement l'un de nos objectifs, comme c'est l'objectif de l'ensemble du gouvernement de veiller à ce que les Canadiens des quatre coins du pays puissent participer à une société démocratique, ainsi qu'à l'économie numérique en ayant accès à des services Internet haute vitesse ou à large bande, offerts par des fournisseurs de services Internet.
En fait, l'année dernière, nous avons entrepris une vaste audience publique. Cette audience très détaillée portait sur la composante des services de gros des réseaux des fournisseurs titulaires, en vue de tenter de stimuler l'innovation et la concurrence dans le secteur de la prestation de services Internet. Si vous examiniez nos plans pour 2015-2016, vous remarqueriez que nous avons déjà amorcé une procédure qui aboutira, en avril prochain, à une audience publique, dans le cadre de laquelle les services de télécommunication de base seront examinés. À l'étape 1, nous commençons par examiner les besoins des Canadiens. Pourquoi les gens ont-ils besoin d'Internet? À quelles vitesses de transmission doivent-ils avoir accès pour être en mesure de participer à la société comme ils aimeraient le faire et pour profiter de tous les avantages de l'économie numérique? La procédure étudie les lacunes qui existent en ce moment au Canada, identifie les gens qui n'ont pas accès à des vitesses de transmission appropriées, définit même les vitesses de transmission appropriées et détermine les besoins des gens qui doivent être satisfaits afin qu'ils soient en mesure de participer à la société. Dans le cadre de ce processus, nous examinerons les différents rôles que jouent non seulement les fournisseurs de services, mais aussi le gouvernement et le CRTC. Comment pouvons-nous travailler tous ensemble et peut-être étendre les services à large bande aussi loin que possible? Nous envisagerons la question de savoir si les subventions actuelles des services de télécommunication de base doivent être modifiées. Il s'agit là d'un processus complet à étapes multiples, très semblable au processus « Parlons télé » que nous avons entrepris. Nous nous efforçons d'obtenir la participation d'un nombre de Canadiens aussi important que possible, afin de recueillir autant de données probantes que nous le pouvons et de prendre une décision rationnelle à cette période de l'année prochaine.
[Français]
La sénatrice Bellemare : Dans la région où j'ai une résidence secondaire, l'accès à Internet haute vitesse est à peine à 100 kilomètres de Montréal et on n'y a pas accès. D'ailleurs, il y a quelques années, bon nombre de personnes de ma région se sont adressées au CRTC. Pourtant, Industrie Canada accorde des crédits en matière de télécommunications. Le CRTC et Industrie Canada collaborent-ils pour faire en sorte que tous les foyers soient branchés d'ici deux ans ou cinq ans? Je crois que c'est l'objectif qui avait été fixé.
[Traduction]
M. Traversy : Notre organisation est indépendante, mais, comme notre président se plaît à le dire, cela ne veut pas dire que nous ne pouvons pas intervenir de temps en temps. Oui, nous communiquons bien entendu avec eux. Nous tentons de maintenir la coordination à cet égard afin que chacun de nous sache ce que les autres font et soit au courant des projets qui seront entrepris au cours de la prochaine année. Bien entendu, lorsqu'un processus débute, nous prenons en fin de compte des décisions simplement en fonction de l'existence de ce projet, mais nous tentons de coordonner ces efforts.
[Français]
La sénatrice Bellemare : Est-ce le CRTC qui détermine les priorités en matière d'investissements dans les régions, ou est-ce que ce dossier n'est pas de votre ressort?
[Traduction]
M. Traversy : Il revient aux fournisseurs de services de décider de la façon dont ils géreront leur entreprise et de déterminer les mesures qui leur seront les plus profitables. Nous tentons de mettre en œuvre les mesures d'incitation qui conviennent afin qu'ils étendent leurs services d'une façon appropriée. Toutefois, les fournisseurs choisissent les quartiers où ils offriront leurs services.
[Français]
La sénatrice Bellemare : Monsieur Joli-Coeur, dans le budget des dépenses, il y a le programme intitulé Accessibilité et interaction avec l'auditoire. Pouvez-vous décrire brièvement en quoi consiste ce programme? On remarque que les crédits au titre de ce programme ont diminué.
M. Joli-Coeur : C'est l'ensemble de nos activités de distribution et de mise en marché de nos films, c'est-à-dire la façon dont nous les rendons accessibles à notre auditoire. Cela implique tous les agents de distribution, les communications et la mise en marché de nos films. Ce sont des équipes spécialisées dans ces domaines.
La sénatrice Bellemare : Cela couvre les coûts.
M. Joli-Coeur : C'est exact. Nous avons comme mission de produire et de distribuer des films. C'est tout le volet de la distribution qui nous concerne.
La sénatrice Bellemare : Avez-vous un rôle éducatif à jouer dans la promotion du secteur audiovisuel?
M. Joli-Coeur : Tout à fait. L'éducation a toujours été prioritaire pour l'ONF, et ce, depuis 75 ans. On se souvient tous des projecteurs 16 millimètres dans les salles de classe. Nous avons une plateforme CAMPUS qui est l'équivalent du site ONF.ca. L'ensemble de nos écoles peut s'y abonner. Nous avons conclu des ententes commerciales dans l'ensemble du Canada. La grande majorité des professeurs ont accès à un site dont le contenu est organisé afin qu'ils puissent utiliser nos films à des fins d'enseignement. Tous les étudiants partout au pays ont accès à nos films.
La sénatrice Bellemare : Organisez-vous des activités éducatives afin de promouvoir l'industrie du film, par exemple pour former des gens dans ce domaine?
M. Joli-Coeur : Non. L'ONF est strictement un producteur de films. Nous n'avons pas de mission de formation. Nous travaillons beaucoup avec des cinéastes de la relève. Nous disposons d'allocations de fonds pour les premières œuvres, les deuxièmes films, mais nous n'avons pas de rôle à jouer dans la formation des cinéastes.
Le sénateur L. Smith : Monsieur Joli-Coeur, avez-vous des programmes destinés à favoriser l'éducation chez les Autochtones? Est-ce que cela fait partie de votre mission?
M. Joli-Coeur : L'ONF accorde une place importante aux créateurs autochtones. Nous travaillons beaucoup avec des cinéastes des Premières Nations et des cinéastes inuits. Nous avons des producteurs qui développent des films avec des cinéastes autochtones, et notre cinématographie reflète plusieurs enjeux propres aux Autochtones.
Le sénateur L. Smith : Mettez-vous l'accent sur l'éducation?
M. Joli-Coeur : Non. En tant que producteurs, nous travaillons souvent avec de jeunes réalisateurs autochtones sur le processus créatif d'accompagnement, tout comme nous le faisons avec des réalisateurs non autochtones.
Le sénateur L. Smith : Quelle est l'importance de ce travail par rapport à d'autres activités? Est-ce que cela représente un petit pourcentage? Notre travail auprès des Autochtones nous tient à cœur. Nous souhaitons obtenir un plus grand budget de la part du ministère des Affaires autochtones. J'essaie de comprendre comment un groupe s'adapte à l'autre pour offrir de meilleurs avantages aux Autochtones.
M. Joli-Coeur : L'ONF possède la plus grande collection de films inuits au monde. Plus de 110 films sont réalisés par des créateurs inuits, et cela reflète une grande partie de leur culture. Je n'ai pas le chiffre exact du pourcentage de notre budget qui y est consacré, mais je pourrais vous le fournir. De tous les groupes avec lesquels nous travaillons, c'est l'un des plus importants. Et nous le faisons partout au pays.
Le sénateur L. Smith : Pouvez-vous nous rédiger un sommaire des activités que vous menez auprès des Autochtones? Cela nous permettrait d'ajouter un autre élément à notre l'étude.
M. Joli-Coeur : Avec plaisir! C'est un dossier qui me tient particulièrement à cœur. Le niveau de créativité des artistes autochtones est très élevé. Sur notre plateforme ONF.ca, on retrouve un canal de films autochtones. Tous les ans, nous produisons plusieurs films. Le week-end dernier, je me trouvais dans une réserve haïda pour la projection de l'un de nos films dans une maison longue. Nous sommes très impliqués auprès de ces communautés. Je vous remettrai une description de nos travaux, autant en ce qui concerne la production que la diffusion de nos films.
Le sénateur L. Smith : Pouvez-vous préparer un document à notre intention?
M. Joli-Coeur : Absolument.
Le sénateur L. Smith : Nous sommes parfois critiqués par les groupes autochtones en ce qui concerne les lacunes au niveau des ressources ou les problèmes liés à l'éducation.
M. Joli-Coeur : Cela fait partie de nos activités. Auparavant, l'ONF avait des cinéastes en résidence. Il ne nous en reste plus qu'une, Alanis Obomsawin, et elle travaille présentement sur son 50e film avec l'ONF. Je vous reviens avec un sommaire de ces activités.
La sénatrice Eaton : Votre nouvel édifice à Montréal sera-t-il semblable au Bell Lightbox, qui projette un profil de la communauté artistique durant le Festival du film?
M. Joli-Coeur : Notre immeuble a été conçu par la Ville de Montréal pour être un porte-étendard. Il portera la marque de l'ONF. Il y aura des espaces publics où la population pourra avoir accès aux œuvres, aux artéfacts et aux installations.
La sénatrice Eaton : Vous aurez un profil très physique, comme le Bell Lightbox.
M. Joli-Coeur : Tout à fait. La Place des festivals à Montréal peut accueillir régulièrement jusqu'à 100 000 personnes. Il va y avoir des projections de films sur notre édifice. Il occupera une présence très forte.
La sénatrice Eaton : Bravo! Dans le résumé que vous allez nous faire parvenir sur vos activités auprès des Autochtones, accorderez-vous une partie de votre budget spécifiquement à des productions autochtones, ou celles-ci font-elles partie de l'ensemble?
M. Joli-Coeur : Il fait partie du plan d'action de chaque groupe de programmation de prévoir une programmation autochtone importante, mais nous n'avons pas d'allocations particulières à ce chapitre. C'est plutôt dans la constance de notre implication.
Le sénateur Rivard : J'aurais deux questions pour le CRTC. Premièrement, dans votre allocution d'ouverture, vous dites que vous faites en sorte que les Canadiens aient accès au service du 911. Dans les 13 provinces et territoires, quiconque a une ligne téléphonique n'a-t-il pas accès au service du 911?
[Traduction]
M. Traversy : À l'heure actuelle, la grande majorité des Canadiens ont accès au 911, et il se pourrait que je sois forcé de vous fournir une réponse plus tard à cet égard. Je pense que quelques régions du Nord n'ont pas encore accès à ce numéro, mais nous nous employons toujours à résoudre les problèmes qui préviennent cet accès et, cela fait partie des priorités du CRTC. Dans notre rapport sur les plans et les priorités 2015-2016, la question du système 911 est abordée à quelques endroits. De plus, nous ne nous contentons pas de déployer le système actuel. Nous étudions aussi la prochaine génération de systèmes 911, et nous faisons de notre mieux pour pouvoir les mettre en œuvre.
Nous devons travailler en collaboration avec les municipalités et, parfois, avec les provinces, afin de mettre en place les infrastructures en tant que telles. Bien entendu, il y a des limites à ce que nous pouvons faire en travaillant avec les fournisseurs de services de télécommunication, en vue de nous assurer que leurs infrastructures permettent d'offrir les services requis. Toutefois, il incombe aux municipalités de mettre en place les points d'accès public et, de temps en temps, cela peut rendre la situation difficile.
[Français]
Le sénateur Rivard : Voici la preuve que le temps passe. Si ma mémoire est fidèle, cela a été mis en œuvre au début des années 1980, en commençant par la Communauté urbaine de Montréal, suivie de celle de Québec. Au début, les municipalités absorbaient les coûts, et ensuite, ce sont les compagnies de téléphone qui chargeaient le coût aux abonnés. C'est la même chose aujourd'hui. Quand je reçois mon compte téléphonique mensuel, il comprend des frais pour le 911.
Votre rôle est donc de superviser les activités; vous n'êtes pas l'opérateur, ni l'arbitre, ni le surveillant. Vous vous assurez que les Canadiens, de façon générale, y ont accès. À part certaines régions éloignées dans le Grand Nord, on peut dire que dans les 10 provinces, 99 p. 100 des gens peuvent prendre le téléphone et composer le 911?
[Traduction]
M. Traversy : Nous aimons croire que nous jouons un rôle de coordonnateur et, en outre, notre mandat et nos pouvoirs nous permettent de faire en sorte que les fournisseurs de services téléphoniques disposent des installations nécessaires pour donner aux résidants l'accès au service 911. Une part importante de notre mission de protection consiste à veiller à ce que les systèmes de communication en général assurent la protection des Canadiens. Il y a beaucoup d'aspects à coordonner, mais des groupes de travail se réunissent tout au long de l'année pour tenter d'assurer la meilleure coordination possible des activités.
[Français]
Le sénateur Rivard : Ma dernière question porte sur le Centre de notification des pourriels. Il est en vigueur depuis quelques années. Connaissez-vous le nombre de plaintes qui ont été soumises au CRTC concernant la réception de courriels non sollicités? De plus, connaissez-vous le nombre d'entreprises qui ont enfreint la loi et pourriez-vous nous dire combien coûte une première infraction, de même que les récidives? Les revenus de ces amendes vous reviennent-ils ou sont-ils versés au budget consolidé du Canada?
[Traduction]
M. Traversy : Je pense que vous parlez de la Loi anti-pourriel, qui est entrée en vigueur le 1er juillet dernier. C'est donc une activité qui a grandement occupé le CRTC. Cette responsabilité est assez récente, mais nous avons exercé certaines activités, et j'ai quelques statistiques à vous communiquer.
Il est intéressant d'observer la pérennité du CRTC. Bien entendu, nous nous occupions traditionnellement de la radiodiffusion et des télécommunications. Nous réglementions et supervisions ces industries. Avec le temps, nous avons commencé à assumer des responsabilités de plus en plus liées à la conformité et à l'application de la loi, de la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus à la Loi anti-pourriel et, désormais, le Registre de communication avec les électeurs.
Certains de nos efforts ont été couronnés de succès, et je crois comprendre que le Centre de notification des pourriels a reçu jusqu'à maintenant quelques milliers de plaintes. Le CRTC dispose d'une grande base de données que nous avons configurée pour ce programme et qui collecte toutes les plaintes et les autres documents malveillants que les gens reçoivent par Internet, qu'il s'agisse de Spotnet ou d'autres menaces. Les équipes d'analystes du CRTC peuvent tenter de comprendre la nature de ces menaces, et déterminer la voie dans laquelle elles s'engageront pour faire enquête.
Nous avons connu certains succès. Nous avons envoyé un procès-verbal de violation à Compu-Finder. C'est le premier procès-verbal de violation que nous avons envoyé, et il imposait une amende de 1,1 million de dollars. Depuis, nous avons infligé une sanction administrative pécuniaire à Plenty of Fish, un service de rencontres en ligne. L'entreprise envoyait des courriels pour tenter de solliciter des membres, mais ces courriels ne contenaient pas de bouton pour se désabonner. L'une des règles prévues par la loi, c'est qu'il doit y avoir une façon de se désabonner facilement. Donc, on ne peut pas fournir un bouton pour se désabonner qui exige que le client se rende sur un autre site web et suive quatre ou cinq étapes pour y arriver. La procédure doit être assez simple.
Pas plus tard que la semaine dernière, une société américaine, Cloudmark, dont le siège social est à San Francisco et qui se concentre beaucoup sur la surveillance de pourriels et des courriels dans différents pays, a publié un rapport auquel nous n'avons pas participé. Selon ce rapport, le nombre de pourriels en provenance du Canada a baissé de 37 p. 100 depuis le 1er juillet 2014. Cette baisse est attribuable à quelques facteurs, mais elle est surtout attribuable aux règlements adoptés et mis en œuvre par Industrie Canada. C'est encourageant. Nous ferons un suivi auprès de cette société pour avoir des détails sur cette analyse, mais nous considérons qu'il s'agit de bonnes nouvelles pour nous.
[Français]
Le sénateur Rivard : Merci. Quant aux pourriels, vous avez raison, c'est récent, mais j'avais en tête un autre problème, celui du télémarketing, et cela dure depuis quelques années. Est-ce votre organisme qui s'occupe de recevoir les plaintes et d'imposer les amendes?
[Traduction]
M. Traversy : Nous avons un programme en place depuis 2008, donc, nous avons une certaine expérience en ce qui concerne le télémarketing. Je me souviens que quelques jours après la mise en œuvre de la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus, nous avons reçu tellement de demandes d'inscription que le système est tombé en panne. Il a fallu le redémarrer. Je n'ai pas le nombre exact de plaintes avec moi, mais je me souviens qu'à l'époque on recevait 800 ou 900 plaintes par jour. Ça s'est stabilisé à 400 ou 500 par jour. Donc, nous en recevons encore beaucoup. Évidemment, nous recevons tous des appels de télémarketing agaçants, toujours au mauvais moment. À une certaine époque, nous compilions des données sur le sujet. Selon un sondage, la plupart des Canadiens disent recevoir considérablement moins d'appels de télémarketing depuis la mise en œuvre de notre programme.
Il sera difficile de les éliminer complètement, mais nous faisons notre possible. Nous menons des activités d'application vigoureuses. D'ailleurs, en 2014-2015, nous avons imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 2 millions de dollars pour le télémarketing. Depuis la mise en œuvre du programme, en 2008, ces sanctions atteignent 6,2 millions de dollars. Tous ces revenus sont remis au receveur général.
[Français]
Le sénateur Rivard : Je m'excuse encore, car, lorsque j'ai posé ma première question, j'avais le télémarketing en tête. Le problème des pourriels est plus récent, mais dans le cas du télémarketing, il date de quelques années et, effectivement, la situation est beaucoup plus sereine maintenant.
[Traduction]
Le sénateur Wallace : Monsieur Joli-Cœur, dans votre exposé, vous avez dit que vous travaillez à la mise en œuvre d'un nouveau plan d'action qui vous permettra d'assurer la stabilité financière de l'Office au cours des cinq prochaines années. Mon collègue, le sénateur L. Smith, a évoqué ce plan lors de son intervention. Vous dites que ce plan mettrait en œuvre une nouvelle stratégie en matière de marketing et de distribution pour l'ONF. Parlez-vous de la mise en œuvre d'un plan déjà élaboré ou est-ce que les fonds serviront également à la création de ce nouveau plan?
M. Joli-Cœur : Il s'agit essentiellement de réorganiser nos activités d'une manière plus efficiente afin que tous les aspects de la distribution, y compris la mise en marché et la communication, puissent fonctionner ensemble plus efficacement. Nous avons réduit nos frais généraux pour simplifier les choses. Il s'agit essentiellement d'une réorganisation interne dans le but de mieux joindre les Canadiens et notre public.
Le sénateur Wallace : Vous ne réussirez pas à résoudre les problèmes de marketing en faisant des compressions.
M. Joli-Cœur : Par exemple, auparavant, nous avions trois directions : les communications, le marketing et les partenariats. Elles étaient dirigées par trois personnes différentes qui ne partageaient pas les mêmes objectifs et les mêmes valeurs. Dans cette nouvelle structure, une seule direction supervisera toutes ces activités. Ainsi, tout le monde travaillera dans le même sens. Ce sont des gains d'efficience interne qui faciliteront et amélioreront les opérations.
Le sénateur Wallace : Concernant une orientation générale en matière de marketing pour l'ONF, pour qu'il reste d'actualité et pour lui permettre d'accroître son auditoire, et outre les mesures visant à améliorer l'efficience de l'administration, allez-vous adopter une nouvelle orientation? Qu'en est-il du marketing en tant que tel?
M. Joli-Cœur : Nous mettrons davantage l'accent sur les médias sociaux et le marketing social par l'entremise de diverses plateformes : comment joindre le public directement; examiner la façon dont nous achetons des mots publicitaires; comment utiliser les bannières publicitaires pour s'assurer de joindre le bon public; mettre en œuvre des façons d'attirer les gens aux projections de nos films; encourager les spectateurs à voir d'autres films en établissant le profil de notre auditoire. Nous travaillons à moderniser notre approche.
Le sénateur Wallace : Feriez-vous appel aux services d'une société d'experts-conseils pour vous conseiller sur la façon d'améliorer l'efficacité de votre mise en marché?
M. Joli-Cœur : Nous avons embauché un nouveau directeur et celui-ci est un spécialiste dans ce domaine.
Le sénateur Wallace : La même question se pose en ce qui a trait à votre stratégie en matière de distribution. Allez- vous élaborer cette stratégie à l'interne?
M. Joli-Cœur : Oui. Nous disposons d'une bonne force de vente, mais l'important, c'est la synergie entre les ventes et la communication avec le public. Il faut parfois trouver un juste équilibre. Il nous arrive d'organiser des projections publiques. C'est donc une question de coordination. Notre grand auditoire et nos revenus sont suffisants pour nous permettre de mener l'ensemble de nos activités.
Le sénateur Wallace : J'ai l'impression qu'avec ce nouveau plan pour stabiliser vos finances au cours des cinq prochaines années, vous allez simplement améliorer ce qui fonctionne déjà bien pour vous. Allez-vous améliorer le système actuel ou adopter une nouvelle orientation dynamique?
M. Joli-Cœur : Les deux. Évidemment, nous devons toujours être à l'affût de nouvelles façons de joindre notre auditoire et notre marché. Cela repose beaucoup sur la collaboration, la synergie; il faut éviter les vases clos. Il est facile d'avoir des gens qui ne travaillent pas dans le même sens. Nous mettons davantage l'accent sur la hiérarchie, la synergie et la collaboration dans le but d'atteindre un objectif commun. Il s'agit d'un défi important.
Le sénateur Wallace : Regardez-vous ce qui se fait ailleurs, dans d'autres pays et d'autres organisations comparables à l'ONF, pour voir quelle orientation ils ont adoptée afin de vous assurer d'adopter les meilleures pratiques internationales?
M. Joli-Cœur : L'ONF est unique. Il y a très peu d'organisations comparables. Toutefois, nous pouvons nous comparer aux sociétés de distribution et de production du secteur privé. Au bout du compte, c'est essentiellement ce que nous sommes : une société de production et de distribution. Donc, ce sont les meilleures pratiques, les renseignements sur le marché et les nouveaux modèles d'affaire de ce secteur que nous étudions. C'est ce qui nous aide à rester à l'avant-garde.
Le président : J'aimerais revenir à votre nouvel édifice. Il serait peut-être préférable que j'adresse ma question à Mme Darveau. Il y a une chose que je ne comprends pas. Votre déménagement est prévu pour 2017. Pourtant, 14,4 millions de dollars ont déjà été affectés à ce déménagement. Premièrement, avez-vous commencé à puiser dans ces fonds? Deuxièmement, pourquoi est-ce inscrit comme un emprunt? Cela devrait figurer dans vos dépenses internes, non?
[Français]
Marina Darveau, directrice, Finances, Office national du film du Canada : Le prêt de 14,4 millions de dollars est accordé par le Conseil du Trésor pour les prochaines années. La plus grosse partie de ce prêt sera allouée en 2017-2018, qui est l'année du déménagement, et en 2016-2017. Le prêt nous est accordé en fonction de la liquidité dont nous aurons besoin pour réaliser ce projet. Ce sera alloué dans l'avenir. Nous tenons des discussions et nous suivons le dossier avec le Conseil du Trésor pour que les fonds soient transférés selon l'échéancier de construction.
Le président : Le montant sera-t-il disponible lorsque vous en aurez besoin?
Mme Darveau : Oui.
Le président : Comment se fait-il qu'il soit inscrit comme un emprunt sans intérêt, une dépense comme les autres dépenses?
Mme Darveau : C'est que, au Conseil du Trésor, on n'avait pas prévu de fonds spécifiques pour ce type d'activité. Ce sont les conditions qu'on nous avait imposées pour obtenir ce financement.
Le président : Vous allez donc rembourser le montant au Conseil du Trésor.
Mme Darveau : Oui.
Le président : Dans plusieurs années.
Mme Darveau : À hauteur de 1,2 million de dollars par année pendant les 12 années suivant le déménagement.
Le président : Y aura-t-il des fonds supplémentaires à rembourser au Trésor?
Mme Darveau : Non, il n'y a pas de fonds supplémentaires.
Le président : Non? Pas de fonds supplémentaires. C'est intéressant. Je vous remercie.
Le sénateur Mockler : Je veux féliciter l'ONF pour la qualité des produits offerts aux Canadiens et Canadiennes.
Est-ce que vous pouvez dire au comité quels sont les films qui ont été les plus importants pour refléter l'identité canadienne à travers les régions, que ce soit la région de l'Atlantique, du Québec, de l'Ontario ou de l'Ouest canadien? Quels sont ces films? Il doit y avoir une différence entre les films qui représentent les régions rurales par rapport à ceux qui représentent les régions urbaines.
M. Joli-Coeur : Il est un peu difficile de vous répondre. Nous produisons 70 films par année. Au cours des cinq dernières années, cela fait presque 400 films. Certaines histoires sont très locales, mais elles sont aussi universelles. Je pense à une histoire de votre région, celle du jockey Ron Turcotte, sur lequel on a fait un film.
Le sénateur Mockler : Avez-vous lu mes notes?
M. Joli-Coeur : J'ai eu la chance de visiter M. Turcotte dans sa maison avant qu'on tourne le film, à l'époque où on essayait de le convaincre de le faire. C'est une histoire très inspirante et qui a remporté un succès à travers le monde, compte tenu de la notoriété de M. Turcotte. Nous avons d'autres œuvres qui portent plus précisément sur une région ou sur une autre, et je pense que cela fait la force de la diversité de notre cinématographie.
Nous venons de produire un film sur l'ancien premier ministre de Terre-Neuve, Danny Williams. Ce film n'aurait pas pu être produit ailleurs qu'à l'ONF. C'est un film qui a pris une période de temps plus longue que ce que le secteur privé peut faire normalement, au chapitre de l'observation et de l'implication.
Il est un peu difficile de vous répondre. Nous avons gagné, l'année dernière, 111 prix pour nos films. Ce sont des films qui, dans les festivals, ont été couronnés de succès partout dans le monde.
On peut dire que notre cinématographie représente l'ensemble des enjeux du Canada. Nous produisons des films partout au pays pour tous les groupes. Tous les groupes peuvent se retrouver, d'une façon ou d'une autre, dans les films que nous produisons. Nous avons un studio à Moncton depuis plus de 35 ans. J'ai eu la chance de voir la vitalité de la création acadienne, qui dépasse la moyenne nationale.
Le sénateur Mockler : On se comprend, étant donné que vous avez presque lu mes notes : le meilleur jockey, c'est Ron Turcotte.
M. Joli-Coeur : C'est clair.
Le sénateur Mockler : Avec le meilleur cheval, Secretariat.
M. Joli-Coeur : Évidemment.
Le sénateur Mockler : Il y a tout de même des inquiétudes en ce qui a trait à la production régionale, soit la production rurale par rapport à la production urbaine. Quel pourcentage de votre budget est consacré aux grands centres urbains par rapport à la ruralité canadienne?
M. Joli-Coeur : Sans parler de ruralité, on peut parler davantage de pourcentages dans l'ensemble du pays. Pour vous donner une idée, le studio de l'Acadie représente environ 6 à 7 p. 100 de la production cette année, et en 2012- 2013, c'était 12 p. 100, de la production francophone. Pour l'Ontario et l'Ouest francophone, c'est de 8 ou 9 p. 100. Du côté anglophone, nous avons une répartition assez égale à travers le pays, proportionnellement à l'ensemble de la population canadienne. Je pourrais dire que c'est vraiment réparti dans l'ensemble du pays en termes de dollars versés à la production. Sur le plan administratif, c'est plus concentré à Montréal. Au chapitre de la création et de l'accessibilité, il y a vraiment une répartition régionale assez uniforme par rapport à la population canadienne.
Le sénateur Mockler : Je devrais peut-être profiter de cette tribune pour inviter M. Joli-Coeur au grand dévoilement du monument Ron-Turcotte à Grand-Sault.
Le président : À Grand-Sault, au Nouveau-Brunswick.
M. Joli-Coeur : Je suis allé à Grand-Sault. J'y étais cet été lors du Congrès mondial acadien où nous avons projeté le film sur Ron Turcotte. Mais je retiens votre invitation.
Le sénateur Mockler : Même le sénateur Gerstein a visité Grand-Sault.
J'essayais de voir dans les crédits budgétaires qui vous sont accordés s'il y aura une augmentation dans la région de l'Atlantique pour la production de films.
M. Joli-Coeur : Non. Il y a certainement une stabilité, mais pas d'augmentation.
[Traduction]
Le sénateur Mockler : Cette question pourrait s'adresser à tous les témoins, mais je vais l'adresser à M. Traversy. Quel rôle jouez-vous dans la radio communautaire et dans quelle mesure participez-vous à ce segment des télécommunications?
M. Traversy : Le CRTC joue un rôle important dans la radio communautaire et au cours des dernières années, nous avons investi dans celle-ci. Nous disposons d'une enveloppe budgétaire pour soutenir ces stations radio. Elles détiennent des permis du CRTC. Certaines sont exemptées de l'obligation de détenir un permis, mais, peu importe, selon nous, et comme le souligne la Loi sur la radiodiffusion, la radio communautaire est un rouage important de notre système. Nous tentons autant que possible de la soutenir.
Le sénateur Mockler : En vertu de votre expérience et de votre participation, croyez-vous que les radios communautaires joueront un rôle plus important dans la transmission d'informations aux collectivités comparativement aux radiodiffuseurs publics?
M. Traversy : C'est intéressant comme question. En fait, je ne suis pas certain de vouloir aborder le sujet aujourd'hui, mais nous pourrions faire un suivi à cet égard.
À mon avis, il est plus probable qu'elles jouent un rôle plus important dans la radiodiffusion communautaire afin de répondre aux besoins des collectivités en matière d'information. Évidemment, en vertu de l'élargissement du système de radiodiffusion et de l'utilisation accrue d'Internet, la radio communautaire aura encore un rôle à jouer dans la diffusion d'information dont ont besoin les collectivités locales concernant, notamment, les événements culturels qui se déroulent dans les diverses collectivités. À cet égard, les radios communautaires constituent le meilleur moyen de communication.
Le sénateur Mockler : Quel sera le rôle du CRTC, dans une certaine mesure, concernant la diffusion de l'information, des nouvelles, des nouvelles locales ou des sujets d'actualité sur les médias sociaux en général?
M. Traversy : Quel sera le rôle du CRTC dans les médias sociaux?
Le sénateur Mockler : Oui.
M. Traversy : Pour le moment, il s'agit d'un rôle complémentaire au système de radiodiffusion actuel. Les médias sociaux débordent le cadre de nos responsabilités et de notre orientation sur le plan réglementaire. Il ne fait aucun doute qu'ils gagnent en importance, mais selon nous, ce n'est pas quelque chose que nous devrions réglementer.
Le sénateur Mockler : Facebook joue un rôle de plus en plus important dans la diffusion d'informations au grand public. Suivez-vous les activités sur ce réseau?
M. Traversy : Nous l'utilisons nous-mêmes. Nous avons une page Facebook et un compte Twitter, bien entendu, que nous utilisons pour expliquer aux Canadiens ce que nous faisons. Ces médias semblent se gérer eux-mêmes et leur popularité grandit. Je ne suis pas convaincu pour le moment que le CRTC devrait réglementer ces plateformes.
Le sénateur Mockler : C'est peut-être hypothétique, mais je crois que l'organisme a un rôle à jouer à cet égard. Le CRTC serait-il le mieux placé, par rapport à Facebook et autres médiaux sociaux, pour assurer la diffusion de bulletins de nouvelles ou d'informations exacts et effectuer une surveillance? Les informations diffusées ne sont pas toutes exactes.
M. Traversy : C'est une chose qui préoccupe beaucoup le CRTC. D'ailleurs, nous mènerons des travaux cette année sur la programmation communautaire, y compris la programmation locale des acteurs traditionnels, pour nous assurer que les collectivités reçoivent les informations dont elles ont besoin. Évidemment, les Canadiens ont besoin de nouvelles locales pour participer dans la société. Pour le moment, l'intégration des médias électroniques ou numériques ne fait pas partie de nos plans.
Le sénateur Mockler : Monsieur le président, je demande votre indulgence pour formuler un commentaire et poser une autre question.
Le président : Et l'indulgence de vos collègues.
Le sénateur Mockler : Ce sera ma dernière question.
À une question de l'intervenant précédent, vous avez répondu être impatient de mener des consultations auprès des Canadiens. Les médias sociaux seront-ils utilisés dans le cadre de ces consultations?
M. Traversy : Puisque les consultations porteront sur les services de télécommunication de base, oui, les médias sociaux seront utilisés. Nous voulons savoir ce que recherchent les Canadiens. Ils vont certainement utiliser les réseaux auxquels vous avez fait référence pour communiquer avec nous. Ils pourront utiliser la plateforme qui leur convient. Les médias sociaux seront-ils un des points abordés? Bien entendu. Le but, c'est de s'assurer que tous les Canadiens ont accès à ces médias, à Facebook, à Twitter et à toute autre nouvelle application qui nécessite une connexion à large bande. Mais, ces consultations ne porteront pas précisément sur ces applications.
[Français]
Le président : Il y a deux sénateurs pour le deuxième tour, la sénatrice Chaput et le sénateur Rivard.
La sénatrice Chaput : Mes questions seront brèves, et je crois que les réponses pourraient être brèves également.
Ma première question s'adresse à l'Office national du film, mais je crois que vous y avez déjà répondu.
Lorsque vous produisez les films, est-ce que vous travaillez avec les maisons de production francophones hors Québec? En d'autres mots, est-ce que vous leur donnez des contrats ou est-ce qu'ils travaillent pour vous?
M. Joli-Coeur : Nous travaillons en coproduction avec certaines maisons de production. Nous travaillons aussi directement avec des artistes et des créateurs que nous engageons comme producteurs. Donc, nous avons les deux formules. Parfois, nous produisons entièrement le film avec des créateurs qui proviennent de l'ensemble du pays, et nous le faisons également en coproduction.
La sénatrice Chaput : Quel serait le pourcentage, environ, du travail qui est fait en collaboration avec des maisons de production par rapport au travail qui est réalisé avec des créateurs?
M. Joli-Coeur : Cela varie au cours des années et des cycles. Cela peut atteindre jusqu'à 50 p. 100.
La sénatrice Chaput : De quoi cela dépend-il?
M. Joli-Coeur : Cela dépend des années et des projets.
La sénatrice Chaput : Ma deuxième question s'adresse au CRTC. Lorsque vous accordez des licences, vous fixez parfois des conditions.
Est-il déjà arrivé que vous ayez fixé des conditions à l'émission d'une licence que vous avez accordée et que le réseau qui a obtenu la licence n'ait pas respecté ces conditions? Le cas échéant, que se passe-t-il?
[Traduction]
M. Traversy : Oui, il arrive parfois que les détenteurs de licences ne respectent pas les conditions rattachées à celles- ci, soit par erreur, soit pour des raisons financières, et, oui, un non-respect de telles conditions entraîne des conséquences. Le CRTC dispose d'un système de surveillance détaillé. Nous recevons même des plaintes d'autres radiodiffuseurs et de membres de la collectivité au sujet d'un détenteur de licence qui ne respecterait peut-être pas les conditions relatives à sa licence. Nous avons quelques options à notre disposition. Évidemment, nous tentons de communiquer avec les gens en question pour qu'ils respectent leurs conditions. Au besoin, nous pouvons les convoquer à une audience publique pour discuter publiquement du problème. Nous pouvons même délivrer une ordonnance impérative et la faire enregistrer aux tribunaux pour les pousser à respecter les conditions de leur licence. Nous avons certains recours, mais c'est parfois difficile.
De façon générale, le système de radiodiffusion — bien entendu, il y a des acteurs plus importants et ceux-ci respectent habituellement les règles dans la mesure du possible. Elles ont déposé devant nous d'autres demandes relatives à des applications et des recours, mais de façon générale, elles respectent les conditions relatives à leur licence.
[Français]
La sénatrice Chaput : Ma dernière question s'adresse à Patrimoine canadien.
J'ai cherché dans le budget, et je n'ai pas vu de programme qui parle d'un fonds pour les producteurs indépendants, pour la production indépendante au Canada, qu'il s'agisse de subventions ou de contributions.
Il me semble qu'il y a quelques années, Patrimoine canadien avait mis sur pied un fonds pour les productions indépendantes au Canada. De ce fonds, un pourcentage était consacré aux productions anglophones au Canada, un autre pourcentage, aux productions francophones au Québec, et un dernier pourcentage, aux productions francophones hors Québec. Est-ce que ce fonds existe encore?
M. Borbey : Vous parlez du Fonds des médias?
La sénatrice Chaput : Je pense que c'est cela. C'est un fonds pour les producteurs indépendants?
M. Borbey : Les producteurs peuvent faire demande, mais le fonds s'adresse à tous les radiodiffuseurs. C'est ce qu'ils appellent le Fonds des médias. Le gouvernement du Canada contribue présentement à ce fonds pour un montant de 134 millions par année, et les radiodiffuseurs y contribuent pour un montant encore plus important.
La sénatrice Chaput : C'est vrai, je m'en souviens.
M. Borbey : Ce montant est ensuite investi dans la production. Donc, cela peut s'adresser à des productions indépendantes. Par exemple, Radio-Canada et la CBC ont accès à ce fonds pour financer une partie de leurs productions.
La sénatrice Chaput : vous y contribuez toujours pour un montant de 134 millions?
M. Borbey : Oui.
La sénatrice Chaput : Où est-ce que cela se retrouve? C'est une subvention ou une contribution?
[Traduction]
M. Francis : Contributions à l'appui du Fonds des médias du Canada.
[Français]
C'est donc 134,1 millions de dollars.
La sénatrice Chaput : Je croyais que les médias francophones, c'était les journaux et les périodiques?
M. Borbey : Nous avons aussi un fonds qui contribue à la distribution des périodiques.
La sénatrice Chaput : C'est un autre fonds?
M. Borbey : Oui. C'est un fonds qui est géré par le ministère d'une valeur d'un peu plus de 70 millions de dollars, qui vise à soutenir la distribution des périodiques partout au pays.
La sénatrice Chaput : Donc, celui-là, c'est le Fonds des périodiques. Quant au Fonds des médias, il concerne les productions audiovisuelles.
M. Borbey : Oui. Téléfilm Canada gère aussi un fonds qui contribue au développement du cinéma.
Le sénateur Rivard : Ma question s'adresse au CRTC et à l'ONF. Vous avez tous les deux un conseil d'administration auquel siègent des gens nommés par le gouverneur en conseil?
[Traduction]
M. Traversy : Nous avons effectivement des membres de la commission qui siègent à notre conseil d'administration.
[Français]
Le sénateur Rivard : Donc, votre organisme n'est pas sous la gouverne d'un conseil d'administration nommé par le gouverneur en conseil. Quant à l'ONF, vous avez un conseil d'administration?
M. Joli-Coeur : Oui.
Le sénateur Rivard : Est-il nommé par le gouverneur en conseil?
M. Joli-Coeur : Oui, tout à fait.
Le sénateur Rivard : Outre le fait qu'ils ont, comme responsabilités, de nommer des vérificateurs externes, de recevoir des états financiers et de les commenter, pouvez-vous nous en résumer le rôle le plus important, que ce soit l'élaboration ou les nouveaux marchés? Pouvez-vous nous dire à quel point le conseil d'administration de l'ONF est utile?
M. Joli-Coeur : Il est très utile. Il représente l'ensemble du pays. Le conseil d'administration approuve notre plan stratégique et nos états financiers, et revoit trimestriellement tous les aspects financiers de l'ONF. Des rapports trimestriels leur sont fournis sur toutes nos activités. Il y a une gouvernance de suivi de nos activités auprès du conseil qui est bien établie.
Il y a au moins quatre réunions par année. Le Bureau du vérificateur général s'occupe de la vérification de nos comptes, et les états financiers vérifiés sont approuvés chaque année par le conseil d'administration.
Le sénateur Rivard : Dans le cas du CRTC, avez-vous un conseil d'administration?
[Traduction]
M. Stefanik : En vertu de l'article 1.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le CRTC est un ministère. Nous n'avons pas de conseil d'administration en tant que tel. Nous avons un président nommé par le gouverneur en conseil. Toutefois, d'un point de vue administratif, ses responsabilités se rapprochent de celles d'un directeur de division, mais pour un ministère.
Le président : Avez-vous un comité de la vérification interne?
M. Stefanik : Non, mais nous faisons appel au Comité de vérification externe des petits ministères et organismes du Bureau du contrôleur général. Nous sommes le premier ministère à avoir présenté au comité un rapport de vérification et nous en sommes fiers. Depuis, nous avons pris des mesures relatives aux observations soulevées dans ce rapport de vérification.
Le président : Le vérificateur général a-t-il compétence à l'égard du CRTC?
M. Stefanik : Il peut vérifier nos états de compte à tout moment, mais je suis à la commission depuis 25 ans et, à ma connaissance, le Bureau du vérificateur général n'a jamais mis les pieds chez nous au cours de cette période.
Le président : À quand remonte la dernière visite du vérificateur général à l'Office national du film?
[Français]
M. Joli-Coeur : Chaque année, le Bureau du vérificateur général prépare nos états financiers vérifiés.
[Traduction]
Le président : Puisque personne d'autre ne semble vouloir intervenir, au nom du Comité sénatorial des finances nationales, je tiens à remercier les témoins de l'Office national du film du Canada, du CRTC et du ministère du Patrimoine canadien d'avoir accepté notre invitation. Nous vous sommes très reconnaissants du travail que vous faites et nous vous remercions d'être venus nous aider à mieux comprendre vos activités. Merci. La séance est levée.
(La séance est levée.)