Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 32 - Témoignages du 27 mai 2015
OTTAWA, le mercredi 27 mai 2015
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, pour poursuivre son étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016.
Le sénateur Joseph A. Day (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Ce soir, nous allons continuer notre étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016.
[Traduction]
Pendant la première heure de la réunion de ce soir, nous avons le plaisir d'accueillir M. Paul Griffin, président et chef de la direction de Marine Atlantique S.C.C., ainsi que M. Alan Latourelle, directeur général de Parcs Canada.
Si j'ai bien compris, vous ferez chacun une déclaration liminaire. Nous mènerons ensuite une discussion, comme d'habitude. Nous commencerons par M. Griffin et nous passerons ensuite à M. Latourelle.
Paul Griffin, président et chef de la direction, Marine Atlantique S.C.C. : Merci beaucoup, monsieur le président. Vous vous rappelez peut-être que j'étais ici en janvier pour parler du budget de 2014-2015. Il est étonnant de voir à quel point le temps passe vite. C'est avec plaisir que je comparais de nouveau devant votre comité.
Le président : Nous sommes heureux de vous revoir.
M. Griffin : J'aimerais passer en revue avec le comité quatre ou cinq diapositives, ce qui me prendra environ cinq minutes.
Je vous prie de passer à la deuxième diapositive, qui donne un aperçu de Marine Atlantique. Comme je l'ai indiqué à votre comité en janvier, en vertu des conditions de l'union contractée entre Terre-Neuve et le Canada en 1949, le gouvernement du Canada s'est engagé à offrir un service de traversier pour établir à longueur d'année un lien entre la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve. Marine Atlantique S.C.C. est là pour remplir ce mandat.
Une petite image à la diapositive 2 donne un aperçu du service que nous offrons. Nous assurons à longueur d'année une liaison quotidienne entre North Sydney, en Nouvelle-Écosse, et Port aux Basques, sur la côte sud-ouest de l'île de Terre-Neuve. Nous offrons aussi un service saisonnier entre North Sydney, en Nouvelle-Écosse, et Argentia, à Terre- Neuve. La liaison la plus courte est de 100 milles nautiques, ou 200 kilomètres, tandis que la liaison vers Argentia est de 280 milles nautiques.
Comme il est indiqué sur l'image, nous transportons pratiquement tous les passagers qui partent de l'île ou qui s'y rendent sans prendre l'avion. De plus, nous transportons environ la moitié des biens de consommation et des produits industriels, y compris à peu près 90 p. 100 des denrées périssables, car nous sommes les seuls qui offrent un service quotidien en direction et en provenance de l'île. Nous transportons également la majorité des produits dangereux, comme des produits médicaux, de l'essence, des produits chimiques industriels, de la dynamite et ainsi de suite.
Notre service relie l'autoroute transcanadienne entre la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve. Nous sommes essentiellement un maillon de l'autoroute et, à notre avis, un important moteur économique pour l'île.
Je prie les membres du comité de passer à la troisième diapositive, qui montre la photo d'un de nos navires. Nous avons deux navires qui ressemblent exactement à cela. Ce sont des jumeaux : le Blue Puttees et le Highlanders. Cette diapo présente toutes sortes de données techniques à titre informatif. Je vais attirer votre attention sur quelques chiffres.
Ce sont des navires de cote glace, car nous avons de la glace dans le golfe du Saint-Laurent, surtout au printemps. Ils mesurent environ 200 mètres et peuvent transporter autour de 1 000 personnes, des passagers et des membres d'équipage. Ils ont une grande capacité de charge, qui est de près de 450 voitures et de 100 camions de marchandises. Ce sont de très gros navires. Le Blue Puttees et le Highlanders sont nos deux plus gros navires; ils constituent le cœur de notre flotte. Je vais parler plus tard du financement, mais nous achetons ces navires en 2015-2016 à l'aide du financement proposé dans le Budget supplémentaire des dépenses (A).
Je demanderais aux membres du comité de passer à la diapositive no 4, qui donne quelques chiffres. Notre flotte est composée de quatre navires : les deux que j'ai nommés; un navire appelé le Atlantic Vision, que nous affrétons; et un quatrième navire qui nous appartient et qui s'appelle le Leif Ericson — il est un peu plus petit que les autres.
J'ai ensuite certains chiffres pour illustrer le chemin que nous avons parcouru au cours des quelques dernières années dans le cadre de notre revitalisation. Les données de 2005 sont comparées à celles de 2014. Pendant cette période, notre trafic a augmenté d'environ 4 p. 100. Vous remarquerez que le nombre de traversées que nous avons effectuées a diminué de 17 p. 100. C'est attribuable à l'ajout de plus grands navires à notre flotte.
Un équivalent auto correspond à peu près à une automobile ordinaire de taille moyenne. Nous convertissons les camions de marchandises en équivalents autos pour avoir un dénominateur commun. Leur nombre a augmenté de 25 p. 100 par traversée.
Nous sommes satisfaits des derniers chiffres concernant la consommation de carburant. Nous l'avons réduit de 18 p. 100 — de plus de 7 millions de litres — au cours des neuf dernières années, ce qui est non seulement important d'un point de vue financier pour limiter les coûts assumés par le gouvernement et les usagers, mais aussi excellent d'un point de vue environnemental.
La cinquième diapositive présente certains chiffres qui soulignent encore une fois le chemin que nous avons parcouru. Dans le budget de 2010, le gouvernement du Canada a investi dans Marine Atlantique. Nous avons reçu cinq ans de financement et mis en œuvre une stratégie de revitalisation. Vous pouvez voir ici certaines des répercussions de cette stratégie. Notre recouvrement des coûts s'est considérablement amélioré pendant cette période. Il s'agit du pourcentage de coûts d'exploitation que nous récupérons auprès de nos clients. Il était d'environ 54 p. 100 en 2009- 2010 et s'est établi autour de 70 p. 100.
Nous sommes devenus beaucoup plus ponctuels grâce aux nouveaux navires de notre flotte. Si on exclut les retards dus aux conditions météorologiques, notre taux de ponctualité est de plus de 90 p. 100. Si l'on tient compte des conditions météorologiques — et le temps est souvent mauvais dans le golfe du Saint-Laurent —, ce taux est d'environ 85 p. 100. Ces chiffres rivalisent ceux des grandes compagnies aériennes mondiales en matière de ponctualité.
Notre revenu par équivalent auto transporté, qui se trouve dans le coin inférieur gauche, n'a jamais cessé d'augmenter. Nous pensons que c'est parce que notre clientèle en a plus pour son argent. Par ailleurs, nous avons réussi à réduire nos coûts d'exploitation par équivalent auto transporté — c'est dans le coin inférieur droit —, ce qui nous a permis d'améliorer grandement le recouvrement des coûts.
Je vais passer à la dernière diapositive. La précédente parle surtout de l'essor que nous avons connu au cours des cinq dernières années. Nous avons connu un essor pour deux raisons : nous sommes équipés adéquatement et les employés ont vraiment répondu à l'appel en travaillant fort. Notre entreprise a procédé à de nombreux changements et subi une grande transformation.
Il est difficile de prendre un essor. Il est également difficile de le maintenir. Nous sommes donc très heureux que le gouvernement ait proposé cette année un financement de 374 millions de dollars pour Marine Atlantique, dont environ 132 millions de dollars seront affectés aux coûts d'exploitation et près de 242 millions de dollars, aux dépenses en capital.
Environ 200 millions de dollars de la somme de 242 millions seront utilisés pour acheter les deux navires : le Blue Puttees et le Highlanders. Notre entreprise affrète ces navires depuis le début de 2011. Ils fonctionnent très bien. D'un point de vue purement financier, acheter ces navires est beaucoup plus justifié économiquement que continuer de les affréter. Nous nous réjouissons beaucoup de leur achat.
À Marine Atlantique — et je parle au nom du conseil d'administration et de l'équipe de direction —, nous croyons que l'investissement continu dans notre entreprise témoigne de l'appui et de la confiance du gouvernement à l'égard de notre stratégie de revitalisation et de notre stratégie de direction. Nous nous en réjouissons beaucoup, et nous avons hâte d'apporter de nouvelles améliorations en 2015-2016.
Je m'arrête ici, monsieur le président. C'est avec plaisir, monsieur, que je répondrai à vos questions ou à celles des membres du comité.
Le président : Je sais pourquoi vous êtes revenu après seulement quatre mois : c'est tellement positif que vous voulez en parler. Merci.
[Français]
Alan Latourelle, directeur général, Parcs Canada : Monsieur le président, je vous remercie de cette occasion de rencontrer les membres du comité pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2015-2016 de Parcs Canada. Avant de répondre aux questions du comité, j'aimerais profiter de ma présence ici pour faire un bref survol de Parcs Canada.
Parcs Canada est le plus vieil organisme de parcs nationaux sur la planète. Parcs Canada est responsable de 44 parcs nationaux, de 168 lieux historiques nationaux, de quatre aires marines nationales de conservation et, plus récemment, du parc urbain national de la Rouge.
[Traduction]
Parcs Canada est le plus important fournisseur d'expériences touristiques patrimoniales au Canada. Ses 22 millions de visiteurs contribuent chaque année pour 3,3 milliards de dollars à l'économie canadienne d'un océan à l'autre. Parcs Canada administre le plus grand réseau de parcs nationaux au monde, dont la superficie est de 320 000 kilomètres carrés, et son portefeuille d'installations destinées aux visiteurs patrimoniaux, de barrages et de routes a une valeur de remplacement de 16 milliards de dollars.
J'aimerais maintenant faire le point sur une partie du travail entrepris par Parcs Canada à l'aide des investissements fédéraux dans l'infrastructure et par l'entremise de la Loi sur les espèces en péril.
Monsieur le président, comme vous le savez, en novembre dernier, le premier ministre a demandé à Parcs Canada de jouer un rôle prépondérant en ce qui concerne les importants nouveaux investissements fédéraux dans l'infrastructure, qui totaliseront 5,8 milliards de dollars dans toute l'administration fédérale. Dans le cadre de ces investissements fédéraux dans l'infrastructure, le gouvernement du Canada injectera 2,6 milliards de dollars dans l'infrastructure de Parcs Canada au cours des cinq prochaines années. Cet investissement est un engagement audacieux envers l'intendance responsable des aires protégées de Parcs Canada. Il permettra à notre équipe de restaurer la plupart des biens de l'agence qui arrivent à la fin de leur vie utile ou qui s'en approchent et de les mettre à niveau par rapport aux attentes de la population canadienne envers les parcs et les lieux historiques nationaux.
Ce financement représente l'investissement fédéral le plus considérable dans Parcs Canada au cours de ses 104 années d'histoire, assurant ainsi à l'avenir la protection de ces aires patrimoniales auxquelles on tient tant, tout en atténuant les risques connexes en matière de santé et de sécurité et en stoppant la perte d'un important patrimoine bâti.
[Français]
L'autre grand thème que je souhaite aborder brièvement est la Loi sur les espèces en péril. Parcs Canada est un chef de file mondial de la gestion des parcs et de la restauration écologique. Le Programme de conservation et de restauration de Parcs Canada soutient directement la Loi sur les espèces en péril et est le programme le plus diversifié et le plus progressif de l'histoire de l'agence en vue de la réalisation d'actions de restauration clés favorisant l'intégrité écologique de nos parcs nationaux et le rétablissement des espèces en péril.
Parcs Canada prend des mesures concrètes selon trois volets prioritaires : conserver les terres et les eaux du Canada; restaurer les écosystèmes du Canada; et rapprocher les Canadiens de la nature. De plus, les activités courantes de Parcs Canada contribuent de façon appréciable aux objectifs du Plan national de conservation qui encourage les partenariats et les initiatives locales menant à des résultats tangibles.
[Traduction]
En soutien aux initiatives mentionnées précédemment, Parcs Canada sollicite des ajustements de 354,1 millions de dollars à ses crédits dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2015-2016. Ces fonds seront notamment investis comme suit : 350,4 millions de dollars afin d'apporter des améliorations aux lieux patrimoniaux, aux lieux touristiques, aux routes et aux voies navigables gérés par Parcs Canada; et 3,8 millions de dollars afin de renouveler le programme de la Loi sur les espèces en péril.
Monsieur le président, il s'agit là d'investissements importants, et je tiens à assurer à votre comité que l'équipe de Parcs Canada mettra en œuvre ces obligations avec probité, professionnalisme et passion.
Merci beaucoup. C'est avec plaisir que je répondrai aux questions.
[Français]
Le président : Monsieur Latourelle, je vous remercie. Nous allons maintenant entamer la période des questions des sénateurs.
[Traduction]
La sénatrice Eaton : Monsieur Latourelle, vous avez parlé d'actions de restauration clés favorisant l'intégrité écologique des parcs nationaux. Pouvez-vous nous en donner quelques exemples?
M. Latourelle : Oui. À titre d'exemple, dans le cadre du programme de la Loi sur les espèces en péril, plusieurs initiatives portent sur le rétablissement du caribou des montagnes du Sud dans les parcs des montagnes. Une autre initiative vise également à rétablir la population de saumon de l'Atlantique, une espèce en voie de disparition, dans le parc national Fundy. Nous avons un programme dans le cadre duquel nous collaborons avec le secteur privé et la collectivité locale. Il y a également l'exemple de la restauration de la savane et du rétablissement de trois espèces en péril au parc national canadien de la Pointe-Pelée, et ainsi de suite.
La sénatrice Eaton : Dites-moi ce que vous faites maintenant. Le Sénat vient tout juste d'adopter le projet de loi du parc de la Rouge. Y a-t-il des sommes accordées au parc de la Rouge? A-t-on déjà commencé?
M. Latourelle : Oui, le gouvernement fédéral a investi une somme considérable, près de 145 millions de dollars sur 10 ans, qui figure déjà dans le Budget principal des dépenses sous Parcs Canada. Il s'est ensuite engagé à accorder environ 7,8 millions de dollars par année pour assurer la gestion continue du parc. À l'heure actuelle, nous avons les terrains de Transports Canada ainsi que des terres agricoles qui nous ont été cédées. Nous sommes maintenant propriétaires de ces terres, et nous avons déjà commencé à collaborer avec les agriculteurs et la collectivité locale pour effectuer d'importants travaux de restauration dans le parc.
La sénatrice Eaton : Y a-t-il eu des surprises depuis que vous l'avez officiellement pris en charge?
M. Latourelle : Pas encore. Je pense qu'il y en aura. Je crois que nous y menons des activités et que nous travaillons avec la Toronto and Region Conservation Authority depuis maintenant à peu près trois ans. Nous avons donc passé beaucoup de temps à apprendre à connaître le parc et, par exemple, à mettre sur pied un programme des ambassadeurs à l'intention des visiteurs du parc.
La sénatrice Eaton : Cela fait plaisir à entendre.
Avant que je pose une question à M. Griffin, pouvez-vous nous parler — et je pense que les autres sénateurs seraient intéressés — du prix que Parcs Canada a reçu, celui dont vous m'avez déjà parlé?
M. Latourelle : Oui, je suis un peu modeste.
En novembre, nous avons participé au Congrès mondial sur les parcs. Il a lieu tous les 10 ans, et 160 pays y participent. J'ai eu la chance d'être récompensé pour le leadership international du Canada. J'ai donc personnellement reçu un prix.
La sénatrice Eaton : Bravo! Cela fait vraiment plaisir à entendre.
Puis-je poser une autre question?
Le président : Je vous en prie. Posez-en une autre comme celle-là.
La sénatrice Eaton : L'année dernière, des représentants du Comité sénatorial de l'agriculture se sont rendus à Terre- Neuve. On essaie d'y cultiver du fourrage pour les animaux étant donné qu'il coûte toujours très cher de faire venir des produits sur l'île, d'après ce que nous avons compris. Vous avez dit que Marine Atlantique transporte environ 90 p. 100 de toutes les denrées périssables acheminées vers l'île. Le transport de certaines de ces denrées est-il subventionné, ou paye-t-on le prix normal pour les acheminer vers l'île?
M. Griffin : Nous avons établi un tarif à l'intention des transporteurs commerciaux, madame la sénatrice. Avec Marine Atlantique, on paierait le prix normal pour le transport.
Nous offrons un service fortement subventionné. Cette année, le gouvernement du Canada subventionnera nos coûts d'exploitation à hauteur de 132 millions de dollars. Je suppose que chaque groupe industriel ou commercial bénéficie des prix subventionnés. Ils sont uniformes pour tous les groupes d'usagers.
La sénatrice Eaton : Autrement dit, Sobeys, par exemple, qui fait venir des denrées alimentaires, est subventionné parce que vous l'êtes.
M. Griffin : Oui, tout à fait.
La sénatrice Eaton : Vous semblez très bien organisé, très bien préparé. Avez-vous pensé au moment où vous devrez remplacer ces bateaux, au temps qu'il vous faudra pour les remplacer? Pendant combien de temps les bateaux que vous avez actuellement seront-ils en service?
M. Griffin : Nous avons certains des plus grands traversiers au monde. Il y a environ 24 super traversiers de cote glace au monde, ainsi que d'autres qui ne sont pas conçus pour naviguer dans les glaces.
Leur durée de vie est normalement de 20 à 25 ans. Les deux navires que nous achetons, le Blue Puttees et le Highlanders, remplacent deux autres navires que nous utilisions; l'un d'eux avait 22 ans et l'autre, 24. Ces deux navires ont été construits en 2006 et en 2007, ce qui signifie qu'ils devraient faire partie de la flotte encore au moins 15 ans, je crois.
Parmi nos autres navires, il y en a un que nous affrétons, ce que nous continuerons de faire jusqu'en novembre 2017. Nous avons l'intention de le remplacer par un navire plus efficace qui ressemble davantage aux deux que nous venons tout juste d'acheter.
Le quatrième navire que nous avons doit avoir 25 ou 26 ans, alors il va falloir le remplacer d'ici quelques années.
La sénatrice Eaton : Avez-vous commencé à planifier l'aspect financier de ces remplacements? Je pose la question parce que nous parlons souvent d'approvisionnement militaire dans ce comité, et que tout semble si long à concevoir, à bâtir et à mettre à l'eau.
M. Griffin : C'est effectivement le cas. En fait, si nous devions commencer la conception et la construction à partir de rien, il faudrait probablement compter cinq ou sept ans avant de terminer un projet.
Nous avons un avantage que l'on ne voit pas beaucoup dans le monde militaire. Dans le nord de l'Europe — dans les pays baltes, nommément —, il y a un certain nombre d'exploitants qui ont des exigences de navigation similaires aux nôtres et qui doivent aussi composer avec la présence des glaces. Alors, ces sociétés tendent à se constituer une flotte. Les deux navires que nous avons, le Blue Puttees et le Highlanders, sont loués d'un important exploitant de traversiers de la Baltique.
Si nous devions tout faire nous-mêmes à partir de rien, cela prendrait beaucoup de temps. Notre savoir-faire est dans l'exploitation des traversiers, pas dans leur conception.
La sénatrice Eaton : Mais votre planification financière est...
M. Griffin : Pour nous, la planification de la flotte est une préoccupation permanente et elle fait constamment partie des discussions que nous avons avec les parties concernées et avec le gouvernement, car il est question de biens chers à produire et qui coûtent très cher à entretenir. Il faut la bonne combinaison de navires pour être en mesure de déplacer tout ce qui se présente. Au cours des dernières années, en lien avec la croissance économique, nous avons constaté une importante augmentation du trafic commercial vers l'île, attribuable en grande partie à la circulation accrue du pétrole, du gaz et d'autres ressources naturelles. Le trafic voyageurs a connu un certain déclin, les touristes choisissant de plus en plus de faire le trajet en avion plutôt qu'en voiture. C'est l'autre chose qu'il faut garder à l'esprit. Nous devons toujours être en mesure de gérer la transformation des habitudes en matière de trafic.
[Français]
La sénatrice Hervieux-Payette : J'ai une question par rapport au texte : 5,8 millions de dollars sont consacrés, pour l'ensemble du pays, à des investissements fédéraux en matière d'infrastructure. Sur combien d'années? Est-ce prévu pour 2015-2016 ou est-ce 5,8 millions sur un certain nombre d'années?
M. Latourelle : Dans le cas de Parcs Canada, il s'agit de 2,6 milliards de dollars sur une période de cinq ans.
La sénatrice Hervieux-Payette : 2,6 milliards?
M. Latourelle : Sur une période de cinq ans. Donc, pour cette année, en 2015-2016, il s'agit de 350 millions, et le montant augmentera au cours des quatre prochaines années. Nous avions reçu, dans le cadre du dernier budget, 120 millions de dollars pour cette année additionnelle. Cela donne environ 470 millions de dollars de plus pour cette année.
La sénatrice Hervieux-Payette : Je trouvais que 5,8 millions, ce n'était pas assez. Je n'avais pas vu les 2,6 milliards dans le texte.
Une autre question qui m'intéresse, c'est le nombre de visiteurs : 22 millions de visiteurs qui contribuent 3,3 milliards de dollars au produit intérieur brut du Canada. Est-ce que ces 3,3 milliards sont versés directement à Parcs Canada pour ses opérations, ou est-ce que ce sont les retombées économiques générées par les touristes qui visitent les parcs nationaux? Par exemple, ceux qui ont probablement atterri à Calgary, sont allés à Banff, ont loué une voiture et ont passé la nuit à Calgary? Cela est-il compris dans les 3,3 milliards?
Le président : 2,6 milliards.
M. Latourelle : Non, 3,3 milliards de dollars.
La sénatrice Hervieux-Payette : Au produit intérieur brut du Canada.
M. Latourelle : Parcs Canada, dans le cadre de la livraison de son programme, génère de 118 à 120 millions de dollars de recettes. Les 3,3 milliards représentent l'impact économique à l'échelle des communautés locales et à l'échelle nationale.
La sénatrice Hervieux-Payette : Est-ce qu'il y a un budget consacré à la publicité pour attirer les gens qui aiment l'écotourisme? Parce que c'est sûrement la meilleure destination au monde.
Quelle est votre approche pour augmenter le nombre de visiteurs — vous dites avoir comme objectif de doubler ce nombre d'ici cinq ans? Je sais que, pour des raisons écologiques, vous ne voulez pas engorger les parcs. Mais, vous avez dit qu'en termes de surface, l'espace est tout de même assez grand.
M. Latourelle : Oui.
La sénatrice Hervieux-Payette : Je ne pense pas que les visiteurs vont abîmer nos parcs si on en double le nombre.
M. Latourelle : Vous avez tout à fait raison.
La sénatrice Hervieux-Payette : Vous y avez investi combien d'argent?
M. Latourelle : Notre modèle de publicité et de promotion se fonde sur une approche multiple. Parcs Canada investit environ 30,2 millions de dollars par année sous forme de publicité achetée. À travers le pays, on obtient de la publicité gratuite dans les journaux en annonçant, par exemple, de nouveaux produits. Nous travaillons avec la Commission canadienne du tourisme, qui se charge du marketing international. Les provinces, comme Terre-Neuve, investissent dans le marketing et la promotion. Toutefois, elles utilisent nos produits et nos sites dans leurs publicités. Nous jouissons de la publicité provinciale et aussi de celle de l'industrie canadienne du tourisme. Nous bénéficions également du fruit de nos investissements.
La sénatrice Hervieux-Payette : Comme Québécoise, j'ai repéré deux endroits en particulier qui affichent une publicité intéressante sur des sites, comme vous le dites, qui utilisent vos images. Terre-Neuve a des publicités extraordinaires. Je ne sais pas qui les produit. S'ils entendent nos propos, je les félicite de leurs réalisations, car c'est magnifique. Les Îles-de-la-Madeleine ont aussi un programme de publicité qui est absolument fabuleux.
Toutefois, je ne vois pas de publicités de l'Ouest. Au Québec, on ne voit pas la promotion de ce qui est intéressant dans l'Ouest. On en rit, d'ailleurs, depuis longtemps — environ 40 ans dans mon cas —, en disant que les rocheuses nous appartiennent et que nous voulons aller les voir. Il n'en demeure pas moins que les gens doivent en savoir plus sur les activités qu'on y retrouve. On peut penser à Banff, à Whistler et à d'autres régions, mais on ne connaît pas les activités qui ont lieu en Saskatchewan ou au Manitoba.
Il semble donc qu'il y ait un vide de connaissances pour les Canadiens quant aux merveilles des Parcs Canada et de ses aménagements. Les Canadiens n'en sont pas au courant. Pour ma part, du moins, en tant que Québécoise, je ne suis pas au courant de ces projets.
M. Latourelle : Nous travaillons avec divers chroniqueurs de cahiers de tourisme dans différents journaux comme La Presse. Nous leur faisons visiter différents endroits, comme Banff, pour leur permettre de rédiger des articles. En Alberta, nous travaillons avec une organisation du nom de Travel Alberta pour faire la promotion des parcs nationaux. Cette année, il y a eu une augmentation de 5 p. 100 des visites dans l'ensemble du système de Parcs Canada, dont 10 p. 100 à Banff et à Jasper. Habituellement, la moyenne de l'augmentation est d'environ 1 p. 100. Le taux est donc cinq fois plus élevé cette année.
La sénatrice Hervieux-Payette : Puis-je vous recommander, dans le cadre de votre prochain budget principal ou supplémentaire, d'y consacrer des sommes encore plus importantes? Je crois que vous récupérez cet investissement plusieurs fois. À l'heure actuelle, vous êtes assis sur un trésor et vous gagnez des prix. Il faudrait toutefois que le trésor soit connu des Canadiens.
Je vous félicite de la qualité de votre travail. J'ai été absolument ravie cette année de voir les nouvelles constructions à Banff. C'est tout à fait extraordinaire — outre le fait que tout le personnel venait de la Chine, ce qui m'a paru un peu étrange. Il me semble que des petits Québécois auraient pu travailler à cet endroit.
M. Latourelle : Soyez assurée que les possibilités sont ouvertes aux Canadiens d'abord.
[Traduction]
Le sénateur L. Smith : Monsieur Griffin et monsieur Latourelle, je suis heureux de vous revoir. Monsieur Griffin, vous nous avez présenté beaucoup d'informations la dernière fois que vous étiez ici, et cette fois encore.
En regardant les principaux indicateurs relatifs à notre flotte, je constate que le nombre de traversées a diminué de 17,2 p. 100. Lors de votre dernier passage, je crois que vous nous aviez montré un graphique sur l'utilisation de la capacité. Est-il plus important d'augmenter le nombre de traversées que le taux d'utilisation de la capacité? La diminution du nombre de traversées a-t-elle une incidence considérable sur la fluctuation de l'utilisation de la capacité?
M. Griffin : Si je me souviens bien, vous m'aviez posé une très bonne question la dernière fois au sujet de l'utilisation. Nous visons un taux d'utilisation de 70 à 75 p. 100. Le taux d'utilisation de l'ancienne flotte était très élevé — et nous n'avions vraiment pas une capacité suffisante —, ce qui, en apparence, peut sembler positif. Un taux d'utilisation de la capacité de la flotte de 85 p. 100 pourrait être perçu comme une bonne chose. Mais, bien entendu, la circulation arrive de la route et son débit fluctue. Le problème avec ce cas de figure, c'est que nous devons faire attendre beaucoup de véhicules sur le quai, et cetera.
Avec la flotte actuelle, nous avons réussi à atteindre un bon équilibre entre la capacité et la demande en fonction de l'horaire. Nous arrivons à atteindre notre objectif d'utilisation de 70 à 75 p. 100.
J'ai parlé des exploitants européens à la sénatrice Eaton. Ils ont un modèle d'exploitation semblable au nôtre, et leur objectif d'utilisation oscille entre 65 et 75 p. 100. Nous avons constaté qu'avec des cibles plus élevées, nous ne sommes pas en mesure d'embarquer tout le monde.
Le sénateur L. Smith : Vous faites des mécontents parmi vos clients.
M. Griffin : Tout juste. Il y a un prix à payer. Par exemple, le fait de faire attendre un transporteur de denrées périssables comporte des risques pour cette compagnie.
Le sénateur L. Smith : Vos navires sont-ils équipés d'espaces réfrigérés ou de chambres froides? Les équipements des navires permettent-ils d'accueillir différents types de denrées périssables?
M. Griffin : Les remorques elles-mêmes ont des systèmes de réfrigération. Elles ont tout ce qu'il leur faut.
Le sénateur L. Smith : Les remorques ont leur propre équipement.
M. Griffin : Oui.
Le sénateur L. Smith : La diminution de la consommation de carburant est-elle attribuable à la baisse des prix du carburant consécutive à la chute du prix du baril de pétrole?
M. Griffin : Ces chiffres correspondent en fait au nombre de litres de carburant. Nous avons réussi à réduire la consommation en diminuant le nombre de trajets aller-retour dans le golfe.
Nous avons aussi pris d'autres mesures, dont celle-ci. Nous avons mis sur pied le programme Sure Power. Habituellement, lorsque les navires sont au port, ils font marcher leurs moteurs auxiliaires pour alimenter les services à bord. Nous avons installé ce qu'il faut pour les alimenter depuis la terre ferme, tant à North Sydney qu'à Port aux Basques. Lorsque nos navires sont en arrêt, nous éteignons tous les moteurs et nous les branchons sur le système « terrestre ». Cela nous permet d'économiser environ 1,7 million de litres de carburant par année.
Le sénateur L. Smith : Vous avez dit que vous cherchiez à avoir la bonne configuration d'actifs en ce qui a trait à l'achat de navires et au rendement des employés. Qu'avez-vous fait pour stimuler les employés et ainsi améliorer le fonctionnement des opérations?
M. Griffin : Nous avons fait trois ou quatre choses. Nous avons expliqué très clairement nos objectifs stratégiques à nos employés, c'est-à-dire la sécurité avant tout et en tout temps, et la poursuite continuelle de l'excellence en ce qui a trait à l'expérience client et au service à la clientèle. Nous avons fait circuler ces notions dans toute l'organisation grâce à d'innombrables messages que j'ai aidé à transmettre ainsi que toute la direction. Nous avons rédigé des bulletins de nouvelles internes, nous avons organisé des discussions ouvertes, et cetera. Il y a aussi eu pas mal d'activités de formation axées sur l'expérience client. Nous avons aussi fait passablement de recherche sur l'expérience client afin de bien comprendre qui sont nos clients et les besoins qu'ils ont. Nous avons automatisé certains de nos processus qui permettent de fournir de bons renseignements à notre clientèle.
Bref, nous tentons de percevoir notre organisation avec les yeux de nos clients. Nous n'avons pas de service à la clientèle, mais nous avons cette notion d'expérience client et c'est ce sur quoi nous nous concentrons lorsqu'ils voyagent.
Le sénateur L. Smith : Combien avez-vous d'employés?
M. Griffin : Au plus fort de l'année, nous en avons environ 1 300. Ce maximum est atteint durant la saison touristique, c'est-à-dire l'été. Nous avons un peu plus de 1 000 équivalents temps plein.
Le sénateur L. Smith : Quel est le pourcentage de syndiqués et de non-syndiqués?
M. Griffin : Les syndiqués dépassent largement les 90 p. 100.
Le sénateur L. Smith : Quelle est la qualité de vos rapports actuels avec le syndicat?
M. Griffin : Je dirais que nos rapports sont très bons. Il y a quelques années, j'ai tenu à lancer des forums pour permettre à la direction et à la direction des syndicats d'échanger.
Nous avons cinq syndicats et six conventions collectives. Nous nous rassemblons trois fois par année. Quand je dis « nous », je veux dire moi, la direction et l'équipe de la haute direction d'une part, et les chefs de tous les syndicats et leurs représentants nationaux d'autre part. Nous parlons de nos problèmes communs, de nos préoccupations communes. Ces forums sont vraiment des exercices de communication. Notre programme en matière de sécurité et d'expérience client est très ouvert et très transparent, et nos discussions portent aussi là-dessus.
Dans le cours de nos activités régulières, il y a des griefs, des problèmes et des plaintes, mais nous croyons qu'il est très important d'informer les syndicats de notre orientation stratégique globale, car nous les considérons comme des partenaires.
Le sénateur L. Smith : Quel est votre plus grand défi et quelle est votre perspective d'avenir la plus prometteuse?
M. Griffin : En ce qui a trait aux perspectives, je crois qu'il s'agira d'optimiser notre utilisation de la technologie, que ce soit pour améliorer la façon dont les clients peuvent nous joindre sur leurs appareils mobiles afin de faire des réservations, ou pour fournir un portail web à nos clients commerciaux afin qu'ils puissent faire le suivi en temps réel de leurs remorques sans tracteur dans notre système. Je crois que c'est la perspective la plus prometteuse.
Notre plus grand défi consistera à répondre aux besoins en constante évolution de nos clients. Ils sont vraiment interreliés. Les voyageurs, les résidents et les touristes ont des attentes qui changent avec le temps, et nous devons évoluer avec elles afin d'être en mesure d'y répondre.
Le sénateur Wallace : Monsieur Griffin, comme vous l'avez indiqué, Marine Atlantique a des besoins en matière de fonctionnement et d'immobilisations.
M. Griffin : Oui.
Le sénateur Wallace : Les provinces de Terre-Neuve et de la Nouvelle-Écosse comblent-elles une partie de ces besoins?
M. Griffin : Non, sénateur. Le gouvernement du Canada est le seul à contribuer à notre budget de fonctionnement.
Le sénateur Wallace : Y a-t-il une partie des recettes que vous avez réussi à dégager — et je peux voir sur le tableau que vous nous avez fourni qu'il y a eu une progression constante à ce chapitre depuis les six dernières années — qui sert à vos besoins en matière d'immobilisations ou si vous affectez tout au fonctionnement?
M. Griffin : Tout va au fonctionnement. Nous n'avons pas de fonds d'immobilisations proprement dit. Lorsque nous avons un besoin à cet égard, nous en parlons avec le gouvernement du Canada.
Le sénateur Wallace : Comme vous l'avez dit, de votre budget d'environ 374 millions de dollars, la portion que vous affectez aux immobilisations est de 242 millions de dollars et, de ce montant, 200 millions de dollars seront consacrés à l'achat de deux nouveaux navires — ou deux navires, devrais-je dire, puisqu'ils ne sont pas neufs.
M. Griffin : Oui.
Le sénateur Wallace : Ce sont les deux navires que vous louez pour le moment. L'intention est donc d'en faire l'acquisition. Je suis persuadé que c'est ce que vous devez faire, mais pouvez-vous nous expliquer le processus suivi pour décider s'il y a lieu d'acheter, de louer ou de recourir à un contrat d'affrètement à temps, chaque option ayant ses propres caractéristiques sur le plan économique?
M. Griffin : Oui.
Le sénateur Wallace : Je crois que ce que je cherche à savoir, c'est si vous croyez que l'acquisition des navires est la façon la plus économique de répondre à vos besoins en matière de navires.
M. Griffin : Oui. C'est une très bonne question, sénateur, et nous examinons effectivement toutes les options possibles.
Pour ce qui est de l'affrètement, il y a deux options. Il y a l'affrètement à temps, qui se présente sous la forme d'un navire accompagné d'un équipage, ou l'affrètement coque nue, ce qui comprend le navire et rien d'autre. Comme nous avons nos propres équipages, nous choisissons toujours la deuxième option.
La location ou l'affrètement d'un navire est un peu comme la location d'une voiture. Si vous gardez la voiture pendant sept ou huit ans, il sera toujours plus économique d'en acheter une. L'un des avantages de la location est que vous pouvez essayer le véhicule et que vous avez la possibilité de le retourner après trois ou quatre ans, quelle que soit la période de location convenue.
Pour nous, l'avantage a été que nous avons pu inclure les navires à la flotte, prendre de l'expérience quant à leur fonctionnement et acquérir la conviction qu'il s'agissait des navires et de la technologie qui allaient nous porter durant les 12, 15 ou 18 prochaines années. Cette façon de procéder semble nous convenir.
Une fois que nous avons pris la décision que ces navires étaient ceux qu'il nous fallait pour l'avenir... Nous aurions pu continuer à affréter des navires, mais si vous comparez l'affrètement à l'achat — que ce soit pour bâtir quelque chose de cette valeur ou par simple comparaison économique —, l'achat est de loin l'option la plus avantageuse.
Le sénateur Wallace : Vous avez utilisé le terme « louer » ou « location », mais l'arrangement que vous aviez était en fait un affrètement coque nue.
M. Griffin : Oui. J'utilise ces termes de façon interchangeable, mais il est bien question d'affrètement coque nue.
Le sénateur Wallace : Marine Atlantique a-t-elle une équipe de marketing et une stratégie de marketing pour promouvoir et augmenter l'utilisation de navires pour les marchandises et les passagers?
M. Griffin : Le volet commercial de notre société a un très modeste programme de marketing qui s'adresse essentiellement aux entreprises de camionnage. Notre énergie est plutôt axée sur les contacts directs. Nous consacrons passablement de temps à nos relations avec les directions des différentes entreprises de camionnage afin d'essayer de mieux comprendre comment leurs besoins évoluent et comment évoluent les besoins de leurs clients, qu'ils soient dans le commerce de détail, le secteur industriel ou dans d'autres secteurs semblables.
Il est intéressant de voir ce qui se passe avec les passagers. Alan et moi en avons discuté un peu plus tôt. Marine Atlantique offre un moyen d'amener un passager du point A au point B. Nous interagissons avec la province, et nous faisons un peu de publicité de notre côté pour faire connaître notre destination. Nous avons présentement une campagne publicitaire qui porte sur le parc national du Gros-Morne, qui est situé sur la côte ouest de Terre-Neuve. Cette campagne tourne actuellement en Ontario et au Québec. J'en parlais à Alan, et le sénateur a mentionné la campagne publicitaire qui met bien en valeur les parcs, et je me disais que nos parcs sont assurément la pierre angulaire du tourisme dans notre province.
Le sénateur Wallace : Comme vous l'avez souligné dans votre cinquième graphique, vos recettes ont augmenté au cours des cinq ou six dernières années. Vous fixez-vous des cibles d'augmentation au début de chaque année?
M. Griffin : C'est une bonne question. Nous revoyons nos prix chaque année. Habituellement, nous annonçons les nouveaux prix en janvier. Ils entrent en vigueur au début de l'année financière, c'est-à-dire le 1er avril.
Lorsque nous évaluons les ajustements qui devront être faits, nous examinons notre prix de base et l'évolution des prix au fil des ans. De toute évidence, nous avons beaucoup travaillé pour essayer de garder des prix raisonnables, mais certains facteurs échappent à notre contrôle, comme le prix du carburant et le taux de change. Comme nous achetons passablement d'équipement à l'extérieur du Canada, nous essayons autant que possible d'éviter les répercussions du taux de change. Voilà certaines des choses que nous faisons.
Nous examinons nos coûts de fonctionnement, le prix du carburant, nos objectifs de recouvrement des coûts et le financement que nous recevons du gouvernement. C'est à partir de ces données que nous ajustons nos prix. Le 1er avril dernier, notre prix de base pour l'année a été majoré de 2,6 p. 100. Étant donné les importantes fluctuations du prix du carburant, nous avons un supplément carburant qui varie en fonction des prix. Nous avons récemment abaissé cette surcharge afin de tenir compte de la baisse des prix que l'on sait. La surcharge était de 21 p. 100. Nous l'avons maintenue à ce niveau pendant environ trois ans avant de l'abaisser à 15 p. 100.
Le sénateur Wallace : Avez-vous des concurrents pour le trafic maritime vers Terre-Neuve?
M. Griffin : Pour acheminer des marchandises dans la province, les clients finaux — et je parle ici de détaillants comme Loblaws et Sobeys — ont deux choix, et c'est bien sûr la même chose pour ce qui sort de la province. Ils peuvent utiliser le transport routier ou mettre des conteneurs sur un bateau. Il y a un service de conteneur qui relie le port de Montréal à celui de St. John's, et un autre qui va du port de Halifax au port de St. John's. Nous n'avons pas d'interaction avec les clients finals et nous n'avons rien à dire dans ce processus décisionnel. Nous acheminons des personnes et des marchandises de part et d'autre du golfe. Alors, ces décisions appartiennent aux clients finals. Ils examineront divers facteurs comme les prix, la fréquence de livraison, et cetera, afin de choisir la solution qui leur conviendra le mieux. S'ils optent pour le transport routier, c'est nous qui leur ferons traverser le golfe.
Le sénateur Wallace : Donc, indirectement, vous avez un trafic conteneurisé, mais il se fait par camion, sur des camions à plate-forme plutôt que...
M. Griffin : C'est exact. Il se fait par camions à plate-forme.
Le sénateur Wallace : Les quantités ne sont-elles pas limitées par rapport à ce qu'un bateau peut transporter?
M. Griffin : Un navire porte-conteneurs? Oui, tout à fait.
Sur le plan du volume, nous transportons environ 95 000 unités commerciales par année. Environ la moitié sont des camions gros porteurs, soit un camion-remorque avec conducteur. L'autre moitié, ce sont ce qu'on appelle des remorques sans tracteur, c'est-à-dire que l'entreprise de transport nous apporte et nous laisse la remorque. Nous la chargeons sur le bateau et la déchargeons de l'autre côté, où quelqu'un vient la chercher. Évidemment, nous facturons ce service.
[Français]
La sénatrice Chaput : Mes premières questions s'adressent à M. Latourelle.
L'agence demande une augmentation de 345,7 millions de dollars dans le Budget des dépenses supplémentaires. On dit que c'est pour améliorer les biens patrimoniaux, et les biens à vocation touristique liés aux routes et aux voies navigables. Quelle est la répartition de cette enveloppe par initiatives? Vous en avez quatre.
M. Latourelle : Je vais vous donner des chiffres approximatifs pour l'enveloppe de 345 millions de dollars : environ 143 millions de dollars sont destinés aux canaux patrimoniaux et aux autoroutes, environ 143 millions de dollars sont consacrés à l'expérience du visiteur, c'est-à-dire les terrains de camping et l'infrastructure de services aux Canadiens, et environ 30 millions de dollars sont prévus pour le patrimoine des bâtiments des lieux historiques nationaux, par exemple, pour les travaux de réfection qui auront lieu au cours de la première année.
La sénatrice Chaput : Donc, une enveloppe de 30 millions de dollars pour améliorer les biens patrimoniaux?
M. Latourelle : Oui.
La sénatrice Chaput : Comment allez-vous répartir cette somme?
M. Latourelle : Elle est répartie partout au pays, mais je peux vous donner des exemples concrets. Le gouvernement a annoncé une enveloppe de 30 millions de dollars qui comprend, par exemple, la réfection des murs du Vieux-Québec. Cette somme est investie sur une période de trois ans. Environ 10 millions de dollars y seront consacrés cette année. C'est un exemple concret.
Quant aux 143 millions de dollars prévus pour les routes et les canaux historiques, le canal Rideau, à Ottawa, et le canal de Lachine, à Montréal, sont des exemples d'investissements. Ce sont des biens patrimoniaux, parce que ce sont des canaux historiques.
La sénatrice Chaput : Avez-vous des exemples pour l'Ouest du Canada?
Le président : Surtout pour le Manitoba.
La sénatrice Chaput : Je pense à l'Ouest. Je pense grand.
M. Latourelle : Nous sommes à finaliser notre liste d'investissements pour l'enveloppe de 2,6 milliards de dollars en fonction des actifs qui étaient jugés critiques, où nous avons fait des investissements à court terme pour développer notre programme sur cinq ans.
La sénatrice Chaput : Les gouvernements provinciaux et territoriaux y contribuent-ils également, ou est-ce uniquement le gouvernement fédéral?
M. Latourelle : C'est uniquement le gouvernement fédéral. Par exemple, pour les 168 lieux historiques nationaux que Parcs Canada gère et les 40 parcs nationaux, il s'agit uniquement d'investissements fédéraux.
La sénatrice Chaput : Donc, pas d'investissements de la part des provinces ou du secteur privé. Uniquement du gouvernement fédéral?
M. Latourelle : Il y a une contribution du secteur privé, par exemple pour le parc des Rocheuses. À Banff et à Jasper, il y a beaucoup d'organismes du secteur privé, des hôtels, des restaurants, qui paient un loyer à Parcs Canada. Les recettes sont réinvesties dans le parc et une partie sert à la restauration des actifs.
La sénatrice Chaput : On vous a questionné sur vos programmes de publicité. Vous avez dit en acheter pour 1,2 million de dollars. De qui achetez-vous cette publicité? Comment est-elle faite? Où est-elle diffusée? Est-elle faite dans les deux langues officielles?
M. Latourelle : Oui. Je dirais qu'environ 60 p. 100 de cette publicité est faite localement. On travaille avec des partenaires locaux, les communautés et les industries touristiques. On y contribue environ 50 000 $, et les organismes locaux y contribuent environ 150 000 $, ce qui nous donne une publicité de 200 000 $ pour cette région touristique. Récemment, nous avons fait passer une publicité dans tous les cinémas en français en anglais.
La sénatrice Chaput : Y en a-t-il dans les journaux et à la télévision?
M. Latourelle : Oui, mais très peu à la télévision. Dans le cas de Terre-Neuve-et-Labrador, c'est le gouvernement provincial. Nous avons le produit touristique, et eux en font la promotion. Cela ne nous coûte rien, mais nous établissons un partenariat avec eux; nous recevons les visiteurs et nous assumons les coûts liés à l'expérience touristique.
La sénatrice Bellemare : Plusieurs de mes questions ont déjà été abordées. Cependant, je voudrais revenir à vos revenus autonomes. Ce sera la même question pour les deux.
Monsieur Griffin, dans vos tableaux, on constate qu'il y a un recouvrement des coûts important. Je ne sais pas si cela représente le pourcentage des revenus autonomes sur les coûts de fonctionnement. J'aimerais savoir si, dans vos opérations, notamment sur les coûts de fonctionnement, les revenus autonomes représentent une bonne partie. Est-ce en hausse ou en baisse?
M. Latourelle : Dans notre cas, pour l'exercice financier de 2014-2015, nos recettes ont augmenté de 10 millions de dollars. Nous avions environ 115 millions de dollars l'an dernier. Il s'agit d'une augmentation d'environ 10 p. 100. Même si nous avons connu une augmentation de 5 p. 100 pour les visites, nous essayons de faire en sorte que les visiteurs restent sur nos sites plus d'une journée. S'ils viennent passer la journée dans un parc, ils vont y dépenser un certain montant pour les droits d'entrée, alors nous aimerions les inciter à faire du camping sur le site. Nous avons de nouveaux programmes, comme l'expérience d'Initiation au camping qui aura lieu à Montréal dans quelques semaines en partenariat avec Mountain Equipment Co-op. Ce programme vise à enseigner aux nouveaux Canadiens comment camper. Nous fournissons tous les services, et Mountain Equipment Co-op fournit les tentes. Nous favorisons ce genre d'approche pour augmenter nos recettes afin de couvrir nos frais d'exploitation et le service aux visiteurs, ce qui représente plus de 50 p. 100. Nous avons aussi des frais opérationnels de conservation pour les espèces en péril, dont nous ne recouvrons pas les coûts.
[Traduction]
M. Griffin : En ce qui concerne Marine Atlantique, nos revenus seront d'environ 105 millions de dollars cette année. Nos dépenses seront de 374 millions, mais c'est un peu anormal, car nous avons fait l'acquisition des deux navires pour 200 millions de dollars.
Nous avons deux catégories de coûts. Nous avons ce que nous appelons les coûts recouvrables, et c'est ce que représentent les chiffres que vous voyez ici, relativement au recouvrement des coûts. Cette année, nos coûts recouvrables seront d'environ 155 millions de dollars et nos revenus seront de 105 millions de dollars. Nous aurons donc un pourcentage de recouvrement des coûts de 66 ou 67 p. 100.
Il y a d'autres coûts, comme les coûts d'affrètement de navire, les dépenses en immobilisations, et ainsi de suite, que nous ne recouvrons pas. En moyenne, sur une certaine période, nous recouvrons probablement, au total, environ 40 à 45 p. 100 des coûts, mais il s'agit d'une moyenne, car les dépenses en immobilisations varient en fonction de nos activités.
[Français]
La sénatrice Bellemare : Monsieur Griffin, les paysages des Maritimes sont très beaux. Avez-vous pensé à vous lancer dans les croisières touristiques?
[Traduction]
M. Griffin : Oui et non, sénatrice. Nous sommes régis par la Loi autorisant l'acquisition de Marine Atlantique S.C.C., ce qui limite nos activités au transport de passagers et de marchandises. Toutefois, dans le passé, nous avons fait la promotion de notre service auprès de clients qui pourraient vouloir faire une petite croisière, autrement dit, embarquer dans un port, effectuer une traversée, et peut-être revenir.
Cependant, d'après ce que nous constatons, la demande est très limitée, probablement parce que nos ports d'attache sont situés dans de petites localités. Si nos bateaux appareillaient de St. John's, Halifax ou Montréal, je pense que les gens seraient plus intéressés, mais je crois que c'est l'éloignement des ports qui pose problème.
[Français]
M. Latourelle : Dans notre cas, c'est vraiment le marché de croissance de Parcs Canada. Dans l'océan Pacifique et dans l'Atlantique, on travaille beaucoup avec l'industrie des croisières internationales. Nous travaillons avec Destination Gaspé au parc national de Forillon, où nous accueillons environ 50 croisières par année. L'incitatif est que les gens fassent escale, prennent l'autobus, dépensent de l'argent dans la communauté et vivent des expériences extraordinaires. L'expérience autochtone est l'attrait pour lequel Parcs Canada fait le plus de promotion. Il s'agit d'un produit unique au Canada. Les gens qui viennent visiter le parc national Kluane, en Colombie-Britannique, y vivent l'expérience autochtone du parc. C'est l'une des stratégies de croissance de nos marchés.
La sénatrice Bellemare : C'est très intéressant.
[Traduction]
Le président : Nous sommes heureux d'accueillir ce soir un invité spécial, le sénateur Ogilvie, de la Nouvelle-Écosse, qui est président du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
Vous avez la parole, sénateur.
Le sénateur Ogilvie : Merci.
Monsieur Latourelle, quel montant est prévu dans le Budget principal des dépenses de 2015-2016 pour votre budget de fonctionnement?
M. Latourelle : C'est approximativement 650 millions de dollars.
Le sénateur Ogilvie : Merci. Je voulais simplement le savoir.
Des 350,4 millions de dollars, combien seront consacrés aux salaires des employés?
M. Latourelle : Des 350 millions de dollars, environ 40 millions.
Le sénateur Ogilvie : Quel pourcentage représentent les avantages sociaux des employés?
M. Latourelle : C'est inclus dans ce montant; c'est 20 p. 100.
Le sénateur Ogilvie : C'est 20 p. 100?
M. Latourelle : Oui.
Le sénateur Ogilvie : Merci.
Le sénateur L. Smith : Monsieur Latourelle, nous nous sommes rencontrés il y a quelques années. J'ai deux questions à vous poser. Comment gérez-vous un si grand réseau? Quelle est votre structure de gestion? Pourriez-vous nous en parler un peu?
Ma deuxième question est la suivante. Quelles mesures clés utilisez-vous, non pas pour maximiser vos revenus ou vos profits, mais quelles mesures vous aident à gérer l'organisation? Donnez-nous quelques exemples, si vous le voulez bien.
M. Latourelle : La structure de Parcs Canada est en fait une structure d'organisation horizontale, dans laquelle la quasi-totalité des décisions sont prises à une échelle très locale, à l'intérieur des parcs, parce que c'est plus près du client.
En ce qui concerne le fonctionnement global, nous avons environ 39 régions, par exemple celle du parc national Banff ou du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse. Il y a un directeur dans chaque région géographique, et ces 39 directeurs ne relèvent que de deux vice-présidents des opérations.
Le sénateur L. Smith : Donc, dans votre structure, il y a vous, qui êtes le directeur général?
M. Latourelle : Oui, et il y a deux vice-présidents des opérations. Nous avons aussi quatre autres vice-présidents : un vice-président pour les politiques sur les parcs nationaux et les obligations internationales; un autre pour la conservation du patrimoine, domaine dans lequel nous jouons un rôle fédéral très important partout au Canada, y compris dans les partenariats provinciaux pour la conservation du patrimoine bâti; un autre pour l'expérience des visiteurs et toutes nos activités de marketing et de promotion, ainsi que nos partenariats nationaux avec l'Association de l'industrie touristique du Canada; et un autre pour l'administration.
Le sénateur L. Smith : Vous avez donc deux vice-présidents des opérations, puis deux autres vice-présidents?
M. Latourelle : Quatre autres vice-présidents. Voilà la structure.
Je dirais que la clé, pour nous, c'est la clarté. La seule façon dont nous pouvons réussir — et nous montrons constamment que nous le pouvons —, c'est d'avoir des lignes directrices claires en ce qui concerne l'orientation stratégique de l'agence.
Il y a maintenant quatre objectifs clés, avec l'investissement dans l'infrastructure, mais nous en avons toujours eu trois. Premièrement, nous voulons augmenter considérablement le nombre de visiteurs, afin de permettre à davantage de Canadiens de découvrir nos grandes richesses nationales. Nous nous sommes fixé des cibles précises dans nos plans d'entreprise à ce chapitre, et nous les intégrons aux évaluations de rendement de tous nos cadres supérieurs.
Deuxièmement, nous voulons faire connaître nos parcs et nos lieux historiques aux gens des grands centres urbains. Nous tentons, par exemple, d'attirer de nouveaux visiteurs et de les amener à vivre l'expérience de Parcs Canada. Nous offrons notamment les programmes Initiation au camping dans les grands centres urbains.
Troisièmement, nous voulons être un chef de file mondial en matière de conservation. Nous investissons beaucoup dans les travaux de restauration... nous avons le programme de restauration. Je vais vous donner deux exemples concrets. Dans le parc national Banff, la Transcanadienne a été élargie. C'est sur le plan de l'infrastructure. Nous avons construit des passages supérieurs et inférieurs qui ont contribué à réduire de 95 p. 100 les collisions avec les animaux. Ce modèle est maintenant utilisé dans d'autres pays, comme aux États-Unis, notamment en Alaska.
Le sénateur L. Smith : Combien avez-vous d'employés?
M. Latourelle : Nous en avons 4 719; c'est ce qui est proposé cette année. De ce nombre, 40 p. 100 sont des employés saisonniers, et en plus, 1 200 étudiants travaillent avec nous durant l'été. Quatre-vingt-dix pour cent de notre équipe travaille à l'extérieur de notre bureau national, sur le terrain.
Le sénateur L. Smith : Avez-vous des employés syndiqués?
M. Latourelle : Oui, les 4 700 employés sont syndiqués. Lorsque l'agence a été créée, il y avait sept ou huit syndicats; il n'y en a maintenant qu'un seul. Nous participions d'ailleurs aujourd'hui à une séance de négociation collective avec ses représentants.
Le sénateur L. Smith : Au sujet des sommes investies par le gouvernement à Parcs Canada, vous avez dû vous battre un peu, si je me souviens bien, pour obtenir des fonds, n'est-ce pas?
M. Latourelle : Oui. J'ai la chance de diriger Parcs Canada depuis maintenant 13 ans. À ma première année, le budget d'immobilisations de Parcs Canada était de 40 millions de dollars par année pour 16 milliards de dollars d'actifs. Cette année, notre budget sera d'environ 600 millions de dollars.
Actuellement, nous nous employons à rattraper le retard en ce qui a trait aux infrastructures en fin de vie utile. Nous examinons tous nos ponts. Nous avons réalisé toutes les études, en collaboration avec un tiers indépendant. Nous avons nous-mêmes effectué une évaluation. Nous avons des ingénieurs et des professionnels de la maintenance. Nous avons fait valider notre analyse par une tierce partie, et grâce à cela, nous avons bien réussi.
Le sénateur L. Smith : Serait-il juste de dire que votre personnel opérationnel clé, ce sont les directeurs de chacune de vos...
M. Latourelle : Oh, oui. Par exemple, en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, beaucoup de décisions leur incombent, car dans le règlement, c'est à eux que sont accordés les pouvoirs.
Le sénateur L. Smith : Vous avez parlé de 22 millions de visites-personnes. Si nous examinions les données des cinq dernières années, à quoi ressemblerait le graphique en ce qui concerne les visites-personnes?
Il serait bien que vous nous donniez un résumé de deux ou trois pages qui indiquerait le nombre de visites et expliquerait les activités de marketing que vous avez effectuées pour étendre votre réseau; ainsi, nous serions mieux informés et nous ne manquerions pas de souligner, lorsque nous discutons avec des gens, que Parcs Canada est une priorité.
M. Latourelle : Je le ferai avec plaisir. D'ailleurs, j'ai un résumé de deux pages que je pourrais vous faire parvenir demain sur la tendance des cinq dernières années pour chacun des parcs et des lieux. Je parlerai en particulier de Banff.
À la suite des attentats du 11 septembre, il y a eu une baisse énorme des visites en Alberta et dans l'ensemble du pays, une diminution d'environ 15 p. 100. Uniquement cette année, nous avons connu une augmentation de 10 p. 100 à Banff seulement. D'ailleurs, le nombre de visites à Banff cette année est supérieur à ce qu'il était avant les événements du 11 septembre. C'est un énorme changement.
Le sénateur L. Smith : Si vous en avez eu 22 millions l'an dernier, quel a été le nombre total il y a cinq ans, approximativement?
M. Latourelle : À peu près 18 millions. Il y a eu une bonne diminution.
Le président : Si vous avez d'autres informations, nous vous demandons de bien vouloir nous les faire parvenir. Étant donné qu'il s'agit du Budget supplémentaire des dépenses (A), nous prévoyons préparer notre rapport très bientôt; par conséquent, si vous pouviez nous les faire parvenir assez rapidement, nous vous en serions très reconnaissants.
Malheureusement, notre temps est écoulé, mais monsieur Griffin et monsieur Latourelle, je vous remercie de nous avoir aidés. Nous nous reverrons sans aucun doute en temps opportun, mais entretemps, nous vous remercions de votre leadership à Marine Atlantique et à Parcs Canada.
[Français]
Au cours de notre deuxième heure, ce soir, nous entendrons le dernier groupe de témoins dans le cadre de notre étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2015-2016. Cela marquera la fin des témoignages sur ce budget. Nos analystes prépareront ensuite un rapport, qu'ils nous soumettront, avant l'arrivée des projets de loi de crédits du Sénat.
[Traduction]
Cela signifie que nous avons un délai à respecter pour la préparation des rapports et pour être prêts lorsqu'arrivera le projet de loi de crédits. Je sais que tous nos témoins de ce soir savent qu'ils n'auront pas les fonds pour faire toutes les choses qu'ils aimeraient faire si le projet de loi de crédits n'est pas adopté, et c'est pourquoi ils coopèrent tous si bien. Nous leur en sommes reconnaissants.
Nous avons le plaisir d'accueillir des représentants de Ressources naturelles Canada : Mme Kami Ramcharan, sous- ministre adjointe, Secteur de la gestion et des services intégrés et dirigeante principale des finances; M. Niall O'Dea, directeur général, Direction des ressources en électricité, Secteur de l'énergie; et M. Daniel Lebel, directeur général, Direction de l'Atlantique et de l'Ouest du Canada, Commission géologique du Canada, Secteur des sciences de la terre.
Nous avons également le plaisir d'accueillir deux représentants d'Énergie atomique du Canada limitée, M. Jonathan Lundy, agent principal de la transition; et M. David Smith, vice-président des opérations.
Nous accueillons aussi des représentants de Pêches et Océans Canada, soit M. Marty Muldoon, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances; M. Kevin Stringer, sous-ministre adjoint principal, Gestion des écosystèmes et des pêches; et M. Michel Vermette, sous-commissaire, Approvisionnement des navires.
Je crois que chaque organisme a une brève déclaration préliminaire. Comme nous avons réservé une heure pour cette partie de la séance, je demande aux sénateurs d'essayer, autant que possible, de poser des questions brèves.
Nous pourrions peut-être commencer dans l'ordre où je vous ai présentés, soit Ressources naturelles Canada, Énergie atomique du Canada limitée et Pêches et Océans Canada.
Kami Ramcharan, sous-ministre adjointe, Secteur de la gestion et des services intégrés, et dirigeante principale des finances, Ressources naturelles Canada : Merci, monsieur le président. Je suis heureuse de rencontrer le comité aujourd'hui pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses 2015-2016 de Ressources naturelles Canada.
Je suis sous-ministre adjointe du Secteur de la gestion et des services intégrés, ainsi que dirigeante principale des finances à Ressources naturelles Canada. Je suis accompagnée de mes collègues, Niall O'Dea et Daniel Lebel. Nous avons également, à la tribune, Jean-Frédéric Lafaille, directeur général, Restructuration, Énergie atomique du Canada limitée. Ce sont tous des fonctionnaires de Ressources naturelles Canada.
Permettez-moi de vous parler du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2015-2016 de mon ministère. Ce budget reflète les changements apportés aux dépenses budgétaires prévues depuis le Budget principal des dépenses. Le Budget supplémentaire des dépenses montre que les dépenses budgétaires actuellement prévues sont de 2,49 milliards de dollars, ce qui constitue une hausse de 277,8 millions de dollars par rapport au budget approuvé au départ, soit 2,21 milliards de dollars, conformément à ce qui est présenté dans le Budget principal des dépenses. Cette hausse est causée par un certain nombre de facteurs à l'échelle de notre crédit pour dépenses de fonctionnement, de notre crédit pour dépenses en capital et de nos pouvoirs législatifs.
Dans notre crédit pour dépenses de fonctionnement et notre crédit pour dépenses en capital, il y a un engagement de 231,3 millions de dollars pour prolonger le Programme des responsabilités nucléaires héritées en 2015-2016. Lancé en 2006, ce programme a permis au gouvernement du Canada de réaliser d'importants progrès sur le plan de ses responsabilités à long terme, notamment en ce qui concerne les déchets radioactifs, les installations de recherche mises hors service et l'infrastructure connexe, ainsi que les terres contaminées des sites de recherche d'Énergie atomique du Canada limitée.
Il y a aussi un engagement de 5,3 millions de dollars pour le fonctionnement et un montant de 38,6 millions de dollars en capital pour l'Initiative fédérale liée aux infrastructures afin de soutenir la remise en état, la réparation et la modernisation de nombreuses installations de recherche de Ressources naturelles Canada à l'échelle du pays. Ces investissements aideront non seulement Ressources naturelles Canada à poursuivre ses recherches de pointe, mais ils favoriseront aussi la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme à l'échelle du pays.
Enfin, il y a 1,3 million de dollars en fonds de fonctionnement et en fonds pour dépenses en capital pour l'Initiative géoscientifique ciblée, un programme fédéral de géoscience axé sur la collaboration, qui vise à fournir à l'industrie la prochaine génération de connaissances géoscientifiques et de techniques novatrices pour mieux repérer les gisements minéraux enfouis en profondeur. Cette initiative continuera de promouvoir et de soutenir l'exploration et l'investissement dans le secteur minier du Canada.
En ce qui concerne les pouvoirs législatifs, il y a une hausse d'environ 300 000 $ qui est liée aux paiements législatifs pour le Régime d'avantages sociaux des employés, ce qui comprend les coûts, pour le gouvernement, des contributions de contrepartie de l'employeur.
En conclusion, monsieur le président, le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016 de Ressources naturelles Canada démontre clairement que le ministère est déterminé à respecter les priorités du gouvernement du Canada en matière de politiques, de programmes et de prestation de services de façon fiscalement responsable.
Je vous remercie encore une fois de m'avoir donné l'occasion de m'adresser au comité. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.
[Français]
Jonathan Lundy, agent principal de la transition, Énergie atomique du Canada limitée : Monsieur le président, honorables sénateurs, c'est un plaisir pour moi d'être avec vous ce soir. Je suis accompagné de M. David Smith, vice- président des opérations commerciales d'EACL.
[Traduction]
Il s'agit d'une année mémorable pour EACL. Nous sommes en voie de mettre en œuvre la directive du gouvernement qui exige que, plus tard cette année, nous confiions à un entrepreneur du secteur privé la gestion et l'exploitation des Laboratoires nucléaires canadiens.
Cette nouvelle approche en matière de gestion est appelée un « modèle d'organisme d'État exploité par un entrepreneur ». C'est un modèle de gestion de laboratoires qui a été largement éprouvé aux États-Unis et au Royaume- Uni. À l'heure actuelle, un processus d'approvisionnement gouvernemental concurrentiel est en cours en vue de sélectionner un entrepreneur du secteur privé. Permettez-moi de vous exposer brièvement quelques récents développements de grande importance.
Les Laboratoires nucléaires canadiens, ou LNC, ont été restructurés l'année dernière. Les employés et les activités des LNC constituent maintenant une filiale d'EACL qui lui appartient complètement. Les LNC englobent les installations consacrées à la science et à la technologie nucléaire de Chalk River, en Ontario, et de Whiteshell, au Manitoba, ainsi que d'autres laboratoires plus petits.
Le nouveau mandat d'EACL consistera à surveiller l'entrepreneur pendant l'exécution de son contrat à long terme visant à assurer les trois missions de LNC, soit la gestion fédérale des déchets nucléaires anciens, le développement de la science et de la technologie nucléaires fédérales, et le soutien technique de l'industrie nucléaire canadienne.
Les installations, les biens et la propriété intellectuelle des LNC continueront d'appartenir à EACL, de même que la responsabilité des obligations nucléaires contractées jusqu'au moment du transfert des actions à l'entrepreneur.
En ce qui nous concerne, nous, les employés d'EACL, nous mettons sur pied une petite organisation de premier ordre qui surveillera la gestion de l'entrepreneur. En sa qualité d'autorité en la matière, EACL est chargée par le gouvernement du Canada de surveiller le rendement de l'entrepreneur.
L'entrepreneur détiendra les licences d'exploitation des sites nucléaires des LNC, et la Commission canadienne de sûreté nucléaire le tiendra responsable du respect des normes élevées de sûreté nucléaire auquel notre industrie s'attend.
On s'attendra aussi à ce que l'entrepreneur du secteur privé stimule l'innovation et l'efficacité des laboratoires nucléaires, en tirant parti des investissements historiques du Canada dans la science nucléaire, afin d'accroître leur valeur pour tous les Canadiens.
En ce qui concerne les crédits prévus dans le Budget supplémentaire des dépenses, ce financement appuie les activités en cours de l'important site de recherche nucléaire des LNC à Chalk River, dont la production d'isotopes médicaux.
Honorables sénateurs, plus tard cette année, nous entrerons dans une nouvelle ère de gestion de la science, de la technologie et de l'innovation nucléaires du Canada lorsque nous tirerons parti de la puissance et de la portée d'un consortium de calibre mondial pour gérer les laboratoires nucléaires du Canada.
Grâce à l'adoption du modèle d'organisme d'État exploité par un entrepreneur, les trois mandats importants des LCN seront remplis plus efficacement en exploitant le célèbre passé nucléaire du Canada et en accélérant le processus de transformation de la science en emplois.
Merci, monsieur le président. C'est avec plaisir que nous répondrons à vos questions.
Le président : Merci, monsieur Lundy.
Monsieur Muldoon, jouerez-vous le rôle de porte-parole de Pêches et Océans?
Marty Muldoon, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Pêches et Océans Canada : Oui, en effet. Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vais passer à la 2e diapositive du document de présentation qui a été distribué plus tôt. Le Budget supplémentaire des dépenses (A) du ministère des Pêches et des Océans et de son organisme de service spécial, la Garde côtière canadienne, est composé principalement de fonds prévus pour l'Initiative visant les infrastructures fédérales. Sur la 2e diapositive, on voit que les fonds sont répartis pour financer les dépenses de fonctionnement, les dépenses en capital, ainsi que les subventions et les contributions. Je vous fournirai d'autres explications lorsque nous passerons à la prochaine diapositive.
Le Budget principal des dépenses de cette année a fourni à l'organisation 1,889 milliard de dollars de financement pour commencer l'exercice financier. Le Budget supplémentaire des dépenses apportera 204 millions de dollars de plus à l'organisation, ce qui amènera notre autorisation d'exploitation à un total de 2,1 milliards de dollars. Le tableau présenté sur la deuxième diapositive est identique à celui qui figure à la page 2-35 du Budget supplémentaire des dépenses en tant que tel.
La clé de l'histoire se trouve sur la 3e diapositive, car elle décrit un peu les dépenses. En réalité, le Budget supplémentaire des dépenses finance six principaux postes.
Hier, la secrétaire du Conseil du Trésor a comparu devant vous, et vous a donné une vue d'ensemble complète du Budget supplémentaire des dépenses. Je crois qu'elle vous aurait indiqué que Pêches et Océans fait partie des organisations qui recevront le plus de fonds visant les infrastructures fédérales cette année. Le Budget supplémentaire des dépenses représentera le premier versement de ces fonds, qui totalisera 189,3 millions de dollars. Cette somme sera divisée entre trois des principaux secteurs de programmes de la Garde côtière canadienne, à savoir l'acquisition de petits bateaux, le radoub et le prolongement de vie des bateaux. Nous travaillerons également à l'exécution des programmes des biens immobiliers et des ports pour petits bateaux. Permettez-moi de vous renseigner rapidement sur ce que cela signifie pour nous.
Dans le cadre du Programme des ports pour petits bateaux, nous accomplissons les tâches suivantes très régulièrement. Nous nous occupons de tous les ports de pêche et de tous les ports de plaisance qui nous intéressent à l'échelle nationale. Il y en a plus de 1 000. Les fonds accordés nous permettront d'accélérer grandement les travaux que nous entreprenons pour construire ou réparer des éléments comme des quais et des brise-lames, ainsi que pour draguer des ports afin que les pêcheurs et les plaisanciers puissent les utiliser d'une façon plus sécuritaire. Voilà l'un de nos grands secteurs d'activités.
Le deuxième secteur que j'ai mentionné est notre programme de biens immobiliers. Dans ce cas-là, nous répartissons l'investissement entre un vaste éventail de petits projets, dont des édifices ministériels qui exigent des investissements pour leur réparation et le prolongement de leur vie utile, des infrastructures pour des passes migratoires, ainsi que l'acquisition d'installations scientifiques qui sont grandement nécessaires.
Enfin, j'ai mentionné la Garde côtière canadienne. Les membres de votre comité savent très bien que nous sommes en train de mettre en œuvre un important programme de renouvellement de notre flotte dans le cadre de notre programme de la garde côtière. Les fonds prévus dans le budget nous permettront de continuer d'investir dans l'utilisation continue de notre flotte, de manière à ce que, pendant que nous attendons ces nouveaux navires, nous puissions améliorer l'état des navires que nous utilisons en ce moment et continuer d'effectuer les travaux de réparation et d'entretien dont ces navires ont grandement besoin. Dans le cadre de certains de nos programmes comme ceux liés à la conservation, à la protection, ainsi qu'à la recherche et au sauvetage, nous pouvons acheter de nouveaux bateaux qui n'auraient pas été abordables dans le délai prévu.
En ce qui concerne le deuxième point sur cette page, les 7,6 millions de dollars nous permettront de renouveler un programme annoncé dans le budget de 2015, qui s'échelonnera sur trois ans et coûtera 24,6 millions de dollars. Nous recevons le financement de la première année du programme des espèces en péril et de l'habitat, soit 7,6 millions de dollars.
Le troisième point porte sur les 6,5 millions de dollars. Nous avons vendu l'une de nos installations de la Garde côtière que nous avions désaffectée. Il s'agissait d'une propriété donnant sur la mer à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse. Les recettes de cette vente ont été versées au Trésor. Nous récupérons maintenant ces fonds afin qu'ils puissent être réinvestis dans notre programme des biens immobiliers qui s'applique à l'ensemble de l'organisation.
Le dernier groupe est entièrement d'ordre interne. Il compte trois points supplémentaires, ce qui porte à six le nombre de postes que, comme je l'ai indiqué, le Budget supplémentaire des dépenses comporte à notre intention. Je qualifie ces postes de nets neutres. Essentiellement, au début de chaque année, le financement prévu pour ces programmes dans le Budget principal des dépenses est intégré dans notre crédit pour dépenses de fonctionnement ou notre crédit pour dépenses en capital. Chaque fois qu'un Budget supplémentaire des dépenses sera présenté, selon la demande, nous transférerons au crédit 10 les fonds prévus pour ces crédits afin de nous permettre d'entreprendre les initiatives qui figurent sur la page, c'est-à-dire les subventions et les contributions pour ces divers programmes.
Je vais vous donner un exemple ayant trait au Programme des ports pour petits bateaux, qui est différent de l'investissement dans les infrastructures dont j'ai parlé plus tôt. Dans le cas présent, il s'agit d'une subvention accordée à un port pour petits bateaux, dans le cadre de laquelle nous aidons à préparer ce port dont la propriété et l'administration seront prises en charge par un organisme local. Nous les aiderons en effectuant les dernières réparations et en veillant à ce que le port soit prêt à entrer en service, afin qu'ils puissent en prendre possession et qu'en conséquence, nous puissions nous en départir. Voilà un exemple qui démontre la façon dont ce programme fonctionnerait.
En gros, voilà ce que contient notre Budget supplémentaire des dépenses.
En ce qui concerne la quatrième et dernière diapositive, je tenais à signaler une chose. La boîte verte au centre représente la première année. Le montant que nous demandons aujourd'hui dans le Budget supplémentaire des dépenses s'élève à 190,45 millions de dollars. Le montant est légèrement plus élevé que les 183 millions qui figurent sur la page précédente, parce qu'il comprend les postes législatifs qui se rattachent à ces programmes.
Je tenais à faire preuve d'une complète transparence à l'égard du comité afin qu'il puisse comprendre les conséquences que la deuxième année du programme d'infrastructures aura pour nous. Vous verrez que, l'année prochaine, nous demanderons 290 millions de dollars de plus pour les mêmes postes que vous examinez aujourd'hui.
Cela dit, je vais céder le reste de notre temps aux membres du comité afin qu'ils nous posent des questions. Nous nous tenons à votre disposition.
Le président : Je vous remercie tous les deux.
Vous avez décrit en quelque sorte le fait de demander que des fonds soient transférés d'un crédit à un autre. Pendant que vous décriviez ce transfert, cela m'a semblé un peu étrange. Les autres ministères ne procèdent pas ainsi. Pourquoi faites-vous cela?
M. Muldoon : Comme ces programmes sont tous fondés sur les demandes présentées au cours de l'année, et non sur un plan fixe de dépenses, nous commençons par employer les fonds prévus pour nos dépenses de fonctionnement ou nos dépenses en capital, au lieu de demander dès le début une affectation de crédits pour des subventions et des contributions, sans savoir combien d'argent nous aurons besoin. Puis, selon les subventions et contributions dont nous avons besoin pour financer nos programmes, nous demandons que les fonds requis soient versés au crédit 10, notre crédit pour subventions et contributions, afin que nous puissions les distribuer.
Le président : Pourquoi transférez-vous des fonds des crédits 1 à 5 au crédit 10? Pourquoi ne pas passer directement au crédit 10 pour subventions et contributions du Budget supplémentaire des dépenses?
M. Muldoon : Au moment où nous avons préparé le Budget principal des dépenses, il y a de cela plusieurs mois, nous ne savions pas exactement quel programme aurait besoin de fonds en vertu du crédit 10. Par conséquent, lorsque nous avons commencé l'exercice, la plupart des autorisations liées au crédit 10 s'élevaient à zéro, et nous avons transféré des fonds à ce crédit pour être en mesure d'administrer les programmes.
Le président : Est-il plus sûr d'obtenir les fonds de cette manière et de les transférer par la suite que d'attendre de demander les fonds plus tard?
M. Muldoon : Voilà une excellente question. Nous transférons seulement les fonds que nous avons besoin de dépenser, une fois que ces dépenses ont été planifiées. Ainsi, à la fin de l'exercice, notre crédit 10 ne fait l'objet d'aucune disposition de report. Nous ne sommes pas autorisés à reporter des fonds sauf dans des circonstances exceptionnelles, et nous réussissons chaque année à maintenir ces chiffres presque à zéro grâce à ce mécanisme. Nous ne prenons que les fonds dont nous avons besoin, et nous les versons au moment où ils sont nécessaires. Si je comparaissais devant vous chaque fois qu'un Budget supplémentaire des dépenses est présenté, je signalerais des transferts internes entre crédits comme ceux-ci dans le budget.
Le président : Nous surveillerons cela. Merci.
Le sénateur Gerstein : Je remercie les membres du groupe d'experts d'être parmi nous ce soir.
Monsieur Lundy, vous avez parlé d'une « nouvelle ère » et du « nouveau modèle » adopté à EACL — et je crois citer vos propres paroles. Pour replacer ces allusions dans leur contexte, nous allons peut-être évoquer l'ancienne ère.
Au cours de l'ancienne ère ou du bon vieux temps, quel pourcentage des isotopes médicaux EACL fournissait-il? Combien d'unités étaient livrées? De même, quels seront ces chiffres au cours de la nouvelle ère?
M. Lundy : J'ignore à quelle ère vous faites allusion...
Le sénateur Gerstein : Je parle de ce qui se passait il y a plus de quelques années.
M. Lundy : ... mais parlons plutôt du présent.
Le sénateur Gerstein : Il est plus facile de comprendre les activités actuelles lorsqu'on comprend en quoi elles consistaient auparavant.
M. Lundy : Nous avons vécu une pénurie mondiale pendant la période allant de 2008 à 2009. À ce moment-là, le réacteur NRU produisait un pourcentage d'isotopes médicaux beaucoup plus important à l'échelle mondiale.
Le sénateur Gerstein : Quel était approximativement ce pourcentage?
M. Lundy : Je n'ai pas ce chiffre en main.
Le sénateur Gerstein : S'élevait-il à environ 80 p. 100?
M. Lundy : Je pense qu'il était beaucoup plus bas que cela. Mais revenons à aujourd'hui, ou revenons à 2010, l'année où le gouvernement a présenté son objectif consistant à cesser de produire du molybdène 99 en 2016 et où il s'est engagé à faire de nombreux investissements dans d'autres technologies afin de diversifier l'approvisionnement. Examinons les réacteurs internationaux qui entreront en service de 2017 à 2018, la période après laquelle le réacteur NRU ne sera plus vraiment requis.
Je tiens à mettre davantage l'accent sur le présent parce qu'il témoigne de la situation exacte. Après 2018, le réacteur NRU ne sera plus nécessaire pour fournir aux Canadiens et au monde entier des isotopes médicaux.
Le sénateur Gerstein : Où la majorité des isotopes médicaux sont-ils produits aujourd'hui?
M. Lundy : Ils sont produits par différents réacteurs situés dans le monde entier, ainsi qu'au Canada et aux États- Unis. En raison de la pénurie qui est survenue en 2008, les pays du monde entier se sont mobilisés, ont créé des forums et ont travaillé d'arrache-pied pour garantir un approvisionnement mondial d'isotopes. Jusqu'à maintenant, le Canada a héroïquement fait sa part à cet égard, et il continuera de la faire.
Le sénateur Gerstein : Êtes-vous à l'aise avec la quantité d'isotopes que le Canada produira dans les années à venir? Quel pourcentage des besoins canadiens est satisfait par le Canada en ce moment, par ce que vous produirez?
M. Lundy : Je suis convaincu que le Canada aura accès aux isotopes dont il aura besoin dans les années à venir, sans que le réacteur NRU produise des isotopes à compter de 2018.
Le sénateur Gerstein : Nous ne produirons plus d'isotopes en 2018?
M. Lundy : Non, nous en produirons, mais, grâce aux sommes que le gouvernement investit depuis 2010, nous aurons une autre source d'approvisionnement.
Le sénateur Gerstein : Merci.
[Français]
La sénatrice Chaput : Ma question s'adresse à Mme Ramcharan, de Ressources naturelles Canada. Vous demandez 231,3 millions de dollars supplémentaires pour soutenir des activités de gestion de déchets accumulés, de sites et d'infrastructures contaminés, et cetera.
Énergie atomique du Canada limitée nous a vraiment laissé un désastre, madame. Tout d'abord, combien de sites et d'infrastructures avons-nous à nettoyer? Quand est-ce que cela a commencé? Et pourquoi cela ne s'est-il pas terminé en 2014-2015, tel que le mentionne le Rapport ministériel sur le rendement?
[Traduction]
Mme Ramcharan : Parce que cette question porte davantage sur le programme en tant que tel, je vais céder la parole à mon collègue, Niall, pour qu'il vous donne une réponse meilleure que celle que je pourrais vous fournir.
[Français]
Niall O'Dea, directeur général, Direction des ressources en électricité, Secteur de l'énergie, Ressources naturelles Canada : Pour décrire un peu plus le programme et son objectif, le programme a débuté en 2006-2007 et, depuis, nous avons dépensé 1,159 milliard de dollars.
La sénatrice Chaput : Combien?
M. O'Dea : 1,159 milliard de dollars à cet égard.
La sénatrice Chaput : Merci.
M. O'Dea : Cela couvre plusieurs sites au Canada. Premièrement, il y a le site de Chalk River, et il y a d'autres installations qui ont été les propriétés d'EACL, comme le laboratoire à Whiteshell, au Manitoba, et une installation nucléaire tout près de Deep River, en Ontario.
La sénatrice Chaput : Il y en a trois?
M. O'Dea : Il y avait un site d'EACL en Nouvelle-Écosse également.
Quant aux réalisations de ce programme, plusieurs sites ont été décontaminés. Le site que j'ai mentionné en Nouvelle-Écosse a été complètement démoli. Nous avons aussi plusieurs sites à Chalk River et à Whiteshell qui ont été complètement démolis et décontaminés.
La sénatrice Chaput : Quel pourcentage des sites a été décontaminé et combien en reste-t-il?
M. O'Dea : Au total, le programme va durer 70 ans.
La sénatrice Chaput : 70 ans?
La sénatrice Eaton : On ne sera plus ici.
M. O'Dea : Il y a la décontamination initiale, puis il y a la gestion à long terme de ces sites pour la clôture à long terme.
La sénatrice Chaput : Pourquoi Ressources naturelles Canada paie-t-il pour cette décontamination, et non Énergie atomique du Canada limitée?
M. O'Dea : En 2006, nous avons pris la décision d'aider à gérer ce défi et de canaliser les fonds de Ressources naturelles Canada vers EACL pour prévoir un meilleur survol des activités par le gouvernement central. Grâce à la restructuration d'EACL, nous élaborons un modèle qui nous permettra de redonner ces responsabilités à EACL pour la gestion des contrats et des activités continues.
La sénatrice Chaput : Lorsque vous parlez de redéménager, s'il y a des coûts, seront-ils assumés par cette entité ou encore par vous?
M. O'Dea : Les responsabilités demeurent celles du gouvernement central.
La sénatrice Chaput : Les responsabilités financières?
M. O'Dea : Oui, mais l'idée du nouveau modèle est d'offrir des incitatifs à de nouveaux organismes du secteur privé qui feront les activités eux-mêmes. Ce modèle nous offrirait un meilleur système afin que la valeur dépensée soit maximisée en éliminant la responsabilité du gouvernement.
La sénatrice Chaput : Dans ces nouvelles ententes, si je peux les appeler ainsi, y aura-t-il une disposition qui fera en sorte que les responsables seront responsables également de la décontamination, au lieu que cette responsabilité revienne toujours au gouvernement et que ce soit lui qui en paie les frais?
M. O'Dea : Quant aux spécificités du contrat, il serait préférable que je cède la parole à mon collègue, Jonathan Lundy.
[Traduction]
M. Lundy : Je ne suis pas sûr de comprendre entièrement la question. Vous parlez du contrat lié au modèle d'organisme d'État exploité par un entrepreneur que nous avons conclu avec l'entrepreneur du secteur privé?
[Français]
La sénatrice Chaput : Je parle de la décontamination des sites. C'est une chose de conclure une entente avec une association ou un organisme, et c'est autre chose lorsque celle-ci ferme ses portes et que l'on doive prendre en charge la décontamination.
À l'avenir, lorsque vous aurez à négocier avec d'autres groupes, organismes ou compagnies — je ne sais pas comment les appeler —, aurons-nous l'assurance qu'ils ne nous laisseront pas avec des édifices et des salles à décontaminer, et prendront-ils une responsabilité financière à cet égard?
[Traduction]
M. Lundy : Je pense avoir partiellement une... Je ne suis pas certain d'être en mesure de vous satisfaire complètement, mais permettez-moi d'essayer de vous venir en aide.
Le Canada doit maintenant prendre les mesures que les États-Unis ont dû prendre. Toutes les nations nucléaires de la planète ont été forcées de gérer les déchets anciens que leurs programmes produisent depuis les 50 ou 60 dernières années. Le nouveau modèle d'organisme d'État exploité par un entrepreneur que le Canada met en place en ce moment tente vraiment d'accélérer la gestion de cette énorme responsabilité engendrée au cours des 50 ou 60 années de notre histoire nucléaire. Cette histoire a de nombreux aspects positifs, mais ils s'accompagnent de cette responsabilité ancienne, que nous devons assumer.
Le gouvernement fédéral a examiné la situation à l'échelle internationale, procédant à un examen très exhaustif, et a constaté que d'autres pays ont commencé à s'occuper des déchets plus rapidement et plus efficacement, et ce, en confiant le travail à des gens du secteur privé possédant de l'expérience et faisant preuve de rigueur dans le cadre de contrats OGEE comportant des incitatifs. Ainsi, le déclassement se fait habituellement, mais pas toujours, plus rapidement, dans un meilleur délai et à moindre coût; le transfert de risque était donc meilleur pour le gouvernement fédéral. L'objectif consiste à réduire le risque et le coût pour les contribuables canadiens.
Oui, c'est un passif important dans les livres du Canada, un passif qu'il faut réduire à zéro, mais il faut prévoir des fonds chaque année.
Donc, dans le cadre du contrat — le point qui vous intéresse vraiment, mais je voulais vous donner un contexte —, un fonds distinct sera réservé pour tous les nouveaux déchets afin que nous n'ayons pas à demander du financement au gouvernement. Les activités seront maintenant autofinancées. Nous allons tenter d'autofinancer les activités à compter du nouveau contrat. Ainsi, pour les déchets produits l'an prochain, des fonds seront mis de côté à mesure que les déchets sont produits pour que nous n'ayons pas à redemander du financement dans l'avenir. Mais il reste un passif considérable qu'il faudra continuer de financer.
[Français]
La sénatrice Chaput : Cela répond à mes questions, monsieur, merci beaucoup.
La sénatrice Bellemare : Ma question s'adresse à Pêches et Océans Canada. Vous demandez 7,6 millions de dollars pour la conservation des espèces en voie de disparition ou en péril. Cela fait partie, si je comprends bien, d'une mesure horizontale prévue au dernier budget. Vous êtes plusieurs à financer cette initiative qui totalise à peu près 24,5 millions de dollars.
J'aimerais vous entendre parler de cette initiative et de son efficacité. Est-ce que vous pensez qu'elle permettra, à terme, à la pêche commerciale de connaître des jours florissants à l'avenir? J'aimerais en savoir plus sur cette initiative, parce qu'une enveloppe de 7,6 millions de dollars peut représenter beaucoup d'argent ou pas assez, selon la problématique. J'aimerais connaître votre opinion sur les effets escomptés de ce programme.
[Traduction]
Kevin Stringer, sous-ministre adjoint principal, Gestion des écosystèmes et des pêches, Pêches et Océans Canada Je dirai quelques mots sur le Programme sur les espèces en péril. Comme on l'a fait remarquer précédemment, Pêches et Océans Canada n'est pas le seul responsable de ce programme, puisqu'il en partage la responsabilité avec deux autres ministères. Je pense que Parcs Canada a témoigné récemment. Ce ministère reçoit du financement dans le cadre de ce programme, tout comme Environnement Canada.
Environnement Canada en est le principal responsable, mais Pêches et Océans Canada et notre ministre sont les instances compétentes officielles en ce qui concerne les espèces aquatiques. Environnement Canada s'occupe des espèces terrestres, et nous, des espèces aquatiques. Quand ces espèces se trouvent dans des parcs nationaux, c'est Parcs Canada qui en est responsable. Nous travaillons ensemble dans ce dossier.
Comme Marty l'a souligné dans son exposé, il s'agit d'un renouvellement du financement prévu au Budget supplémentaire des dépenses. Ce financement a pris fin l'an dernier. C'est exactement le même montant qui est renouvelé à partir de maintenant. Il ne s'agit donc pas de fonds supplémentaires par rapport à nos affectations de l'an dernier, mais d'un renouvellement du financement du programme. Notre ministère reçoit 7,6 millions de dollars, qui s'ajoutent aux quelque 16 ou 17 millions de dollars en services votés, pour un total de 24 ou 25 millions de dollars.
Grâce à ces fonds, nous avons maintenant inscrit plus de 100 espèces aquatiques sur la liste des espèces en péril, qu'il s'agisse de la tortue luth, de limaces, de grenouilles ou d'une variété d'animaux et de plantes aquatiques.
Nous assumons en fait trois groupes de responsabilités. Tout d'abord, nous avons l'évaluation du groupe scientifique indépendant appelé COSEPAC.
Michel Vermette, sous-commissaire, Approvisionnement des navires, Pêches et Océans Canada : C'est le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada.
M. Stringer : Il nous prodigue des conseils sur les espèces qui devraient figurer sur la liste et nous remet une liste d'espèces. Il nous propose habituellement 10 ou 15 espèces qu'il évalue et dont il considère que la population a décru d'un certain pourcentage. Si cette décroissance s'est maintenue sur trois générations de l'espèce concernée, il nous indiquera alors qu'il s'agit d'une espèce préoccupante, menacée ou en péril. Il nous incombe ensuite de déterminer si nous devrions l'inscrire sur la liste.
Nous effectuons nos propres recherches scientifiques et notre évaluation du potentiel de rétablissement. Pouvons- nous permettre à une espèce de se rétablir efficacement? Quelle est la meilleure manière d'y parvenir? Nous consultons les pêcheurs, les groupes environnementaux, les groupes autochtones et d'autres personnes afin de déterminer les répercussions socioéconomiques de l'inscription d'une espèce sur la liste et de gérer au mieux la situation, après quoi le cabinet décide si l'espèce figurera sur la liste.
Nous élaborons ensuite une stratégie de rétablissement, généralement avec l'apport de divers partenaires, parfois des groupes environnementaux, parfois des groupes autochtones et des gens qui se soucient des espèces concernées. Puis nous établissons des plans d'action précis et déterminons quel est l'habitat essentiel pour le protéger. Nous passons donc par un certain nombre d'étapes.
La Loi sur les espèces en péril est entrée en vigueur en 2006, il me semble; elle est donc assez récente. Je pense qu'il est juste de dire que nous en sommes maintenant davantage à l'étape du plan d'action. Nous avons la liste des espèces en péril, qui continue de s'allonger. Nous avons mis en place de nombreuses stratégies de rétablissement et nous nous engageons plus clairement dans l'étape de l'action.
C'est un défi, qui est toutefois extraordinairement intéressant. Comme vous l'avez fait remarquer, les objectifs du programme sont importants, et nous demeurons déterminés à les atteindre.
[Français]
La sénatrice Bellemare : Est-ce que cela comprend le saumon?
[Traduction]
M. Stringer : Oui, le saumon de l'Atlantique sur la côte Est. Le COSEPAC a étudié toutes les espèces et populations de ce saumon et a recommandé que certaines d'entre elles soient inscrites sur la liste des espèces en péril, menacées ou préoccupantes. Nous avons tenu des consultations auprès des parties prenantes et effectué des évaluations du potentiel de rétablissement. Ces espèces ne figurent pas encore sur la liste ou le cabinet n'a pas pris de décision à ce sujet.
On a fait de même sur la côte Ouest, mais dans une moindre mesure.
[Français]
La sénatrice Bellemare : Vous avez bon espoir que cela va contribuer à la protection de l'espèce?
[Traduction]
M. Stringer : Je dirais que peu importe que les espèces soient inscrites sur la liste, ces initiatives ont pour effet de réunir les parties prenantes, qui élaborent des stratégies de rétablissement et cherchent à déterminer ce qu'il est préférable de faire pour ces espèces, ce qui galvanise les efforts.
[Français]
La sénatrice Bellemare : Ce que vous dites, c'est qu'on ne peut pas se fier aux montants que nous avons ici. Il s'agit d'un levier pour rassembler les gens pour adopter une bonne stratégie?
M. Stringer : Oui, c'est cela, merci.
Le président : Merci, sénatrice.
[Traduction]
Le sénateur Ogilvie : J'adore le saumon de l'Atlantique. Toutes les expériences ont été faites sur la côte Ouest, et quand on en est arrivé à une bonne solution, on l'a appliquée au saumon de l'Atlantique.
Je voulais poser une question au sujet de Chalk River. Si j'ai bien compris la réponse donnée à la sénatrice Chaput, le site de Chalk River est inclus dans le montant de 231,3 millions de dollars prévu cette année, mais les activités arrivent à leur terme. Le nettoyage de Chalk River est presque terminé, n'est-ce pas?
Mme Ramcharan : Notre Budget supplémentaire des dépenses (A) ne comprend du financement que pour un an parce que nous sommes en train d'effectuer la transition vers le nouveau modèle d'OGEE. Voilà pourquoi nous ne prévoyons qu'un an de financement.
À l'avenir, toutes les responsabilités et le financement afférent seront transférés au nouveau modèle adopté par EACL, qui en assurera la gestion. Les activités ne se termineront pas à la fin du présent exercice. Nous sommes actuellement au beau milieu d'une transition et nous nous accordons du temps pour la mener à bien.
Le sénateur Ogilvie : Dans ce cas, quel pourcentage de ce montant de 231 millions de dollars a été ou sera affecté à Chalk River cette année?
Mme Ramcharan : Le montant a été intégralement affecté cette année à Chalk River afin d'effectuer le nettoyage, pas seulement à Chalk River, mais à un certain nombre d'autres sites se trouvant là. Les fonds sont donc destinés à Chalk River.
Je ne sais pas, Niall, si nous connaissons le montant exact qui est réservé à Chalk River.
M. O'Dea : Nous n'avons pas le montant exact qui y est affecté. Nous pouvons vous transmettre ce détail ultérieurement si vous le souhaitez, mais le financement va à...
Le sénateur Ogilvie : Non, je connais bien l'endroit. Comme j'ai fait partie de la Commission de contrôle de l'énergie atomique, j'ai examiné le site. Je sais qu'il s'agit de notre véritable héritage du passé, où perdurent de nombreux problèmes qui n'existent pas dans les autres installations sur le plan du nettoyage final. Je m'intéressais à la somme affectée et à la période des travaux. De toute évidence, je vous ai mal compris en pensant que ces travaux achevaient. La responsabilité sera maintenant transférée à un entrepreneur privé qui se chargera du reste du nettoyage dans ce secteur et de la gestion des isotopes radioactifs au cours de la période de désintégration.
M. Lundy : Permettez-moi de clarifier les faits. La responsabilité sera transférée à EACL.
Le sénateur Ogilvie : Oui.
M. Lundy : EACL accordera alors le contrat pour les travaux qu'elle veut réaliser. L'entrepreneur effectuera ensuite les travaux et nous le paierons. Nous offrirons des incitatifs. C'est donc toujours EACL qui est responsable et qui gérera les travaux au nom du gouvernement du Canada pour veiller à ce que les Canadiens en aient pour leur argent, mais c'est un entrepreneur du secteur privé qui effectuera les travaux.
Le sénateur Ogilvie : Il s'agit en fait du nettoyage du site au complet au lieu de la simple gestion des déchets qui se désintègrent au fil du temps; on se charge donc des problèmes dans l'ensemble du site?
M. Lundy : En effet, mais n'oubliez pas Whiteshell et la Centrale expérimentale d'énergie atomique. Je pense à l'ensemble de la situation.
Le sénateur Ogilvie : Je ne parle que de Chalk River parce que cette installation est la plus particulière de toutes. Il y a 20 ans, on la considérait déjà comme un problème majeur.
Merci.
Le président : Sénateur Ogilvie, nous avons, par le passé, discuté ici de Port Hope et des radars abandonnés dans le Nord. Quelle est la valeur totale établie des sites contaminés et du passif qu'assume actuellement le Canada, y compris dans ces diverses régions?
Mme Ramcharan : Je ne pense pas pouvoir parler de tous les sites du gouvernement du Canada, mais peut-être pouvons-nous traiter de ce que nous savons actuellement de notre passif total en ce qui concerne Ressources naturelles Canada et les sites qui nous concernent.
Corrigez-moi si je fais erreur, Niall, mais notre passif s'élève à quelque 6,8 milliards de dollars juste pour le nettoyage de ces sites. Ce montant engloberait Port Hope et toutes les activités à Chalk River et Whiteshell.
Pour l'instant, notre passif n'inclurait pas les sites abandonnés, comme des mines et d'autres endroits semblables au Canada.
Le président : Quelqu'un doit se demander qui paie la note. Au final, ce sont les contribuables canadiens qui le font. Cela n'améliore pas les choses de diviser un nombre entre divers ministères.
Pouvez-vous effectuer des recherches et nous transmettre des renseignements de Ressources naturelles? Je ne pense pas que le MDN possède encore l'information, mais peut-être sait-il ce qu'il en est des radars abandonnés.
Mme Ramcharan : Je peux effectuer des recherches à ce sujet et transmettre l'information au comité. Cela concernerait ce qui est considéré comme un passif dans les Comptes publics du Canada. Il s'agira d'un montant total. Nous pouvons nous pencher sur la question et vous communiquer le montant.
Le président : Merci. Je vous en suis reconnaissant.
La sénatrice Hervieux-Payette : J'ai une petite question. Pourquoi n'avez-vous pas demandé de fonds pour éliminer les 70 000 phoques gris qui doivent disparaître, puisqu'il faut en abattre 200 000 d'ici trois ans? Je dois dire à mon collègue que ce phoque est probablement plus gros qu'une vache. Sans les pattes, ils sont à peu près de la même taille. En fait, ces phoques sont un fléau sur la côte du Nouveau-Brunswick. Le Sénat a préparé un rapport à ce sujet, mais si on n'entreprend pas de trouver une solution au problème... je veux dire qu'année après année, ils se reproduisent et font des petits.
Le président : Et ils mangent des saumons.
La sénatrice Hervieux-Payette : Et ils mangent des saumons.
Allez-vous élaborer un plan? Aurai-je l'immense plaisir d'approuver des fonds que vous réserverez pour veiller à ce qu'on s'attaque à cette question? Le secteur privé devrait être mis à contribution. J'ignore si notre rapport a été mis sur les tablettes, mais j'ai l'impression que la question a tout bonnement été mise de côté. Or, je considère qu'il s'agit d'une urgence. Je ne vis pas au Nouveau-Brunswick, mais le président y réside. Je prends donc soin de sa province.
Le président : Nous avons besoin de toute l'aide possible.
M. Stringer : Je ne pense pas pouvoir vous dire si nous envisageons de présenter une proposition pour obtenir des fonds, mais il est agréable d'entendre quelle serait la réponse. Nous vous en sommes très reconnaissants.
Je peux toutefois vous dire que le rapport du Sénat est pris avec le plus grand sérieux. Nous y avons d'ailleurs répondu. D'autres rapports ont aussi été publiés.
Je travaille dans la gestion au ministère, et nous avons demandé à nos scientifiques quelles étaient les répercussions du phoque gris sur le rétablissement de la morue et d'autres espèces. Nous avons obtenu au moins un rapport scientifique qui laisse entendre que le phoque gris est un facteur important, voir l'aspect le plus crucial, sur le plan du rétablissement de la morue dans le sud du golfe. Nous n'avons pas eu cette information d'ailleurs. Le problème est complexe, particulièrement quand on parle avec les scientifiques de la relation entre les diverses espèces. C'est un facteur dont nous sommes conscients.
Nous avons déjà traité de la Loi sur les espèces menacées, et le COSEPAC a proposé d'inscrire la morue sur la liste des espèces en péril. Selon notre évaluation des répercussions, le phoque gris constitue certainement un des principaux facteurs. C'est quelque chose que nous prenons au sérieux, mais je ne peux vous dire si et quand nous reviendrons vous demander des fonds pour nous attaquer à ce problème.
Pour ce qui est du travail avec le secteur privé, nous collaborons étroitement avec l'institut de la fourrure et avec d'autres groupes qui sont très intéressés à travailler avec nous à cet égard. Certains projets pilotes intéressants sont en cours aux îles de la Madeleine, où on fait des essais de mise en marché du phoque gris. Des initiatives sont donc en cours. Mais pour l'instant, nous ne demandons pas de fonds expressément à cette fin.
La sénatrice Hervieux-Payette : Je ne peux pas dire que je suis très satisfaite, parce que plus on se traîne les pieds, plus on crée de problèmes pour les autres espèces. En ce qui me concerne, je doute que quiconque souhaite avoir des phoques gris sur sa plage.
Puis-je poser une question pour m'informer sur la chasse au phoque de cette année en ce qui concerne ceux qui exploitent une petite entreprise dans un secteur qui est, bien entendu, en déclin, mais qui sont toujours en activité? Qu'avez-vous fait pour accroître les possibilités pour ces genres d'activités?
M. Stringer : Nous avons pris quelques mesures. Il n'en était pas question dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), mais on s'adonne toujours activement à la chasse au phoque et un bon nombre de personnes continuent de travailler dans le secteur. La chasse au phoque a été ouverte pour le phoque gris et le phoque du Groenland plus tôt cette année. On en a pris un certain nombre, mais j'ignore combien. La chasse au phoque est donc active, mais certainement pas autant qu'avant.
Il me semble que le budget de 2015 comprenait une somme de 5,7 millions de dollars pour appuyer l'accès au marché en ce qui concerne le phoque. Nous poursuivons nos efforts en Europe, en Chine, en Asie et ailleurs pour promouvoir ce produit. La situation est encore difficile, mais nous continuons de travailler dans ce dossier.
Le président : Nous tenterons de limiter nos questions au Budget supplémentaire des dépenses (A), puisque le temps nous est compté.
La sénatrice Eaton a une question.
La sénatrice Eaton : Le sénateur Gerstein l'a posée.
Le président : Vraiment. C'était la toute première question.
Au nom du Comité sénatorial permanent des finances nationales, j'aimerais remercier chacun d'entre vous d'avoir témoigné et de nous avoir aidés à comprendre vos demandes de crédits dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), et nous vous remercions de faire preuve d'initiative. Vous avez droit à toute notre reconnaissance.
(La séance est levée.)