Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 32 - Procès-verbal du 26 mai 2015

OTTAWA, le mardi 26 mai 2015
(93)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 14 h 16, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Bellemare, Chaput, Day, Gerstein, Hervieux- Payette, C.P., Mockler, Nancy Ruth, Rivard, Smith (Saurel) et Wallace (11).

Également présents : Sylvain Fleury et Raphaëlle Deraspe, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 14 mai 2015, le comité entreprend son étude de la teneur du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d'autres mesures.

TÉMOINS :

Finances Canada :

Alexandra MacLean, directrice, Législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;

James Greene, directeur, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt;

Trevor McGowan, chef législatif principal, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;

Miodrag Jovanovic, directeur, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt;

Geoff Trueman, directeur général (Analyse), Direction de la politique de l'impôt.

M. McGowan fait une déclaration puis, avec Mme MacLean, M. Trueman, M. Greene et M. Jovanovic, répond aux questions.

À 16 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Jodi Turner