Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 32 - Procès-verbal du 27 mai 2015

OTTAWA, le mercredi 27 mai 2015
(94)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 13 h 48, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Chaput, Day, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Mockler, Rivard, Smith (Saurel) et Wallace (11).

Également présents : Sylvain Fleury et Raphaëlle Deraspe, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 14 mai 2015, le comité poursuit son étude de la teneur du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d'autres mesures.

TÉMOINS :

Emploi et Développement social Canada :

Siobhan Harty, directrice générale, Politique sociale;

Annette Ryan, directrice générale, Politique de l'assurance-emploi;

Andrew Brown, directeur, Travailleurs autonomes, bénéfices spéciaux et politique horizontale;

Stuart Pearce, analyste principal de la politique, Travailleurs autonomes, bénéfices spéciaux et politique horizontale;

Charles Philippe Rochon, directeur adjoint, Analyse de la législation du travail;

Margaret Hill, directrice principale, Politique stratégique et réforme législative;

David Charter, conseiller principal, Politique stratégique.

Finances Canada :

Miodrag Jovanovic, directeur, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt;

Geoff Trueman, directeur général (Analyse), Direction de la politique de l'impôt;

Daniel MacDonald, chef, TSC/TPCS et politiques pour le Nord, Division des relations fédérales-provinciales;

Brad Recker, chef principal, Division de la politique budgétaire, Direction des politiques économiques et budgétaires.

Industrie Canada :

Denis Martel, directeur, Direction de la politique des brevets;

Scott Vasudev, chef, Division de la classification des affaires internationales et de la politique administrative.

Patrimoine canadien :

Nathalie Théberge, directrice générale, Politique du droit d'auteur et commerce international;

Thomas Owen Ripley, gestionnaire, Questions législatives et parlementaires, Direction générale de la politique du droit d'auteur et du commerce international.

Mme Harty fait une déclaration puis, avec M. Jovanovic, M. Trueman et M. MacDonald, répond aux questions.

À 13 h 57, la séance est suspendue.

À 13 h 58, la séance reprend.

M. Recker fait une déclaration, puis répond aux questions.

À 14 h 12, la séance est suspendue.

À 14 h 13, la séance reprend.

M. Martel et M. Vasudev font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.

À 14 h 47, la séance est suspendue.

À 14 h 48, la séance reprend.

M. Brown et M. Rochon font chacun une déclaration puis, avec M. Pearce et Mme Ryan, répondent aux questions.

À 15 h 16, la séance est suspendue.

À 15 h 17, la séance reprend.

Mme Théberge et M. Ripley font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.

À 15 h 31, la séance est suspendue.

À 15 h 32, la séance reprend.

Mme Hill et M. Charter font chacun une déclaration puis, avec M. Rochon, répondent aux questions.

À 15 h 39, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Jodi Turner