Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 32 - Procès-verbal du 28 mai 2015
OTTAWA, le jeudi 28 mai 2015
(96)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 13 h 47, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Day, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Mockler, Rivard, Smith (Saurel) et Wallace (8).
Également présents : Sylvain Fleury et Raphaëlle Deraspe, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 14 mai 2015, le comité poursuit son étude de la teneur du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada :
Marc-Yves Bertin, directeur général, Gestion de l'enveloppe d'aide internationale, Politiques stratégiques.
Finances Canada :
Steven Kuhn, chef, Finances internationales, Direction des finances et échanges internationaux.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Kim Gowing, directrice principale, Politique sur les pensions et relations avec des intervenants;
Bayla Kolk, sous-ministre adjointe, Secteur des pensions et avantages sociaux;
Carl Trottier, sous-ministre adjoint délégué, Secteur de la rémunération et des relations de travail;
Jennifer Champagne, avocate.
Ressources naturelles Canada :
Terence Hubbard, directeur général, Direction des ressources pétrolières, Secteur de l'énergie;
Jean-François Roman, conseiller juridique.
Emploi et Développement social Canada :
Monika Bertrand, directrice exécutive, Assurance Emploi Partie II, Prestations et Mesures.
Industrie Canada :
Chris Padfield, directeur général, Direction générale de la petite entreprise;
Derek Gowan, gestionnaire, Politiques du PFPEC.
Sécurité publique Canada :
Mark Potter, directeur général, Politiques de police;
Caroline Fobes, sous-directrice exécutive et avocate générale, Services juridiques.
M. Bertin fait déclaration puis, puis avec M. Kuhn, répond aux questions.
À 14 h 2, la séance est suspendue.
À 14 h 3, la séance reprend.
Mme Kolk et Mme Gowing font chacune une déclaration, puis répondent aux questions.
À 14 h 15 la séance est suspendue.
À 14 h 16, la séance reprend.
M. Hubbard fait une déclaration puis, avec M. Roman, répond aux questions.
À 14 h 25, la séance est suspendue.
À 14 h 26, la séance reprend.
Mme Bertrand fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 14 h 34, la séance est suspendue.
À 14 h 35, la séance reprend.
M. Padfield fait une déclaration puis, avec M. Gowan, répond aux questions.
À 14 h 42, la séance est suspendue.
À 14 h 43, la séance reprend.
M. Padfield fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 14 h 45, la séance est suspendue.
À 14 h 46, la séance reprend.
M. Potter et Mme Fobes font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 14 h 58, la séance est suspendue.
À 14 h 59, la séance reprend.
Mme Kolk et M. Trottier font chacun une déclaration puis, avec Mme Champagne, répondent aux questions.
À 15 h 43, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner