Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 33 - Procès-verbal du 11 juin 2015
OTTAWA, le jeudi 11 juin 2015
(102)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à huis clos, à 10 heures, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Chaput, Day, Eaton, Hervieux-Payette, C.P., Rivard, Smith (Saurel) et Wallace (8).
Également présents : Sylvain Fleury et Raphaëlle Deraspe, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 14 mai 2015, le comité poursuit son étude de la teneur du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 32 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la salle.
Il est convenu d'adopter l'ébauche de rapport sur la teneur du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d'autres mesures, dans sa forme modifiée, et d'autoriser le Sous-comité du programme et de la procédure à y apporter des modifications de forme mineures.
Il est convenu de déposer le rapport à la Chambre à la première occasion.
À 10 h 27, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier suppléant du comité,
Daniel Charbonneau