Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 34 - Procès-verbal du 18 juin 2015
OTTAWA, le jeudi 18 juin 2015
(103)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 11 h 30, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Chaput, Day, Eaton, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Mockler, Rivard, Smith (Saurel) et Wallace (10).
Également présents : Sylvain Fleury et Raphaëlle Deraspe, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 17 juin 2015, le comité entreprend son étude du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu de grouper les articles selon les parties du projet de loi, comme il est décrit dans la table analytique du projet de loi C-59.
Il est convenu d'adopter, avec dissidence, la partie 1, qui contient les articles 2 à 28.
Il est convenu d'adopter, avec dissidence, la partie 2, section 1, qui contient les articles 29 à 34.
Il est convenu d'adopter la partie 2, section 2, qui contient les articles 35 à 40.
Il est convenu d'adopter, avec dissidence, la partie 3, section 1, qui contient l'article 41.
Il est convenu d'adopter la partie 3, section 2, qui contient les articles 42 et 43.
Il est convenu d'adopter, avec dissidence, la partie 3, section 3, qui contient les articles 44 à 72.
Il est convenu d'adopter la partie 3, section 4, qui contient les articles 73 à 80.
Il est convenu d'adopter la partie 3, section 5, qui contient les articles 81 à 82.
Il est convenu d'adopter la partie 3, section 6, qui contient les articles 83 à 86.
Il est convenu d'adopter, avec dissidence, la partie 3, section 7, qui contient les articles 87 à 93.
Il est convenu d'adopter la partie 3, section 8, qui contient les articles 94 à 96.
Il est convenu d'adopter la partie 3, section 9, qui contient l'article 97.
Il est convenu d'adopter, avec dissidence, la partie 3, section 10, qui contient les articles 98 à 152.
Il est convenu d'adopter, avec dissidence, la partie 3, section 11, qui contient les articles 153 à 160.
Il est convenu d'adopter la partie 3, section 12, qui contient les articles 161 à 163.
Il est convenu d'adopter la partie 3, section 13, qui contient les articles 164 à 166.
Il est convenu d'adopter la partie 3, section 14, qui contient l'article 167.
Il est convenu d'adopter, avec dissidence, la partie 3, section 15, qui contient les articles 168 à 176.
Il est convenu d'adopter, avec dissidence, la partie 3, section 16, qui contient les articles 177 à 205.
Il est convenu d'adopter la partie 3, section 17, qui contient les articles 206 à 229.
Il est convenu d'adopter, avec dissidence, la partie 3, section 18, qui contient les articles 230 à 231.
Il est convenu d'adopter la partie 3, section 19, qui contient les articles 232 à 252.
Il est convenu d'adopter, avec dissidence, la partie 3, section 20, qui contient les articles 253 à 273.
Il est convenu d'adopter l'annexe 1.
Il est convenu d'adopter l'annexe 2.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi, avec dissidence.
Il est convenu que la présidence fasse rapport du projet de loi C-59, sans modification, au Sénat.
À 11 h 49, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner