Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 14 - Procès-verbal du 8 décembre 2014
OTTAWA, le lundi 8 décembre 2014
(24)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 13 heures, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Eaton, Eggleton, C.P., Frum, Hubley, Jaffer, Nancy Ruth, Ngo et Tannas (10).
Également présents : Mark Palmer, greffier à la procédure par intérim; Julia Nicol et Jean-Philippe Duguay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 29 octobre 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d'autres lois en conséquence.
TÉMOINS :
À titre personnel :
Hannana Siddiqui (par vidéoconférence).
South Asian Legal Clinic of Ontario :
Deepa Mattoo, avocate interne, directrice générale par intérim.
Social Services Network :
Naila Butt, directrice générale.
London Abused Women's Centre :
Megan Walker, directrice générale.
Metro Toronto Chinese & Southeast Asian Legal Clinic :
Avvy Yao-Yao Go, directrice de clinique.
Conseil du statut de la femme :
Julie Miville-Dechêne, présidente.
À titre personnel :
Richard Kurland, avocat et analyste politique, membre du Barreau du Québec, membre du Barreau de la Colombie-Britannique.
Conseil canadien des femmes musulmanes :
Alia Hogben, directrice exécutive.
Frontier Centre for Public Policy :
Aruna Papp, chargée de recherche.
Université Thompson Rivers :
Craig E. Jones, c.r., professeur de droit (par vidéoconférence).
À titre personnel :
J. Michael Spratt, associé, Abergel Goldstein & Partners.
Gendarmerie royale du Canada :
Surintendant Tyler Bates, directeur, Services de police autochtones et Services nationaux de prévention criminelle.
La présidente prend la parole.
Mme Siddiqui fait une déclaration et répond aux questions.
À 13 h 28, la séance est suspendue.
À 13 h 29, la séance reprend.
Mme Siddiqui répond aux questions.
À 13 h 51, la séance est suspendue.
À 13 h 57, la séance reprend.
Mme Mattoo, Mme Butt, Mme Walker et Mme Go font chacune un exposé, puis répondent aux questions.
À 15 h 9, la séance est suspendue.
À 15 h 18, la séance reprend.
Mme Miville-Dechêne et M. Kurland font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 16 h 12, la séance est suspendue.
À 16 h 16, la séance reprend.
Mme Hogben et Mme Papp font chacune un exposé, puis répondent aux questions.
À 16 h 30, l'honorable sénateur Tannas remplace l'honorable sénatrice Frum en tant que membre du comité.
À 16 h 58, l'honorable sénatrice Frum remplace l'honorable sénateur Tannas en tant que membre du comité.
À 17 h 13, la séance est suspendue.
À 17 h 19, la séance reprend.
MM. Jones et Spratt font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 18 h 15, la séance est suspendue.
À 19 h 8, la séance reprend.
Le surintendant Bates fait un exposé, puis répond aux questions.
À 20 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson