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RIDR - Comité permanent

Droits de la personne

 

Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule 14 - Procès-verbal du 8 décembre 2014


OTTAWA, le lundi 8 décembre 2014
(24)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 13 heures, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Eaton, Eggleton, C.P., Frum, Hubley, Jaffer, Nancy Ruth, Ngo et Tannas (10).

Également présents : Mark Palmer, greffier à la procédure par intérim; Julia Nicol et Jean-Philippe Duguay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 29 octobre 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d'autres lois en conséquence.

TÉMOINS :

À titre personnel :

Hannana Siddiqui (par vidéoconférence).

South Asian Legal Clinic of Ontario :

Deepa Mattoo, avocate interne, directrice générale par intérim.

Social Services Network :

Naila Butt, directrice générale.

London Abused Women's Centre :

Megan Walker, directrice générale.

Metro Toronto Chinese & Southeast Asian Legal Clinic :

Avvy Yao-Yao Go, directrice de clinique.

Conseil du statut de la femme :

Julie Miville-Dechêne, présidente.

À titre personnel :

Richard Kurland, avocat et analyste politique, membre du Barreau du Québec, membre du Barreau de la Colombie-Britannique.

Conseil canadien des femmes musulmanes :

Alia Hogben, directrice exécutive.

Frontier Centre for Public Policy :

Aruna Papp, chargée de recherche.

Université Thompson Rivers :

Craig E. Jones, c.r., professeur de droit (par vidéoconférence).

À titre personnel :

J. Michael Spratt, associé, Abergel Goldstein & Partners.

Gendarmerie royale du Canada :

Surintendant Tyler Bates, directeur, Services de police autochtones et Services nationaux de prévention criminelle.

La présidente prend la parole.

Mme Siddiqui fait une déclaration et répond aux questions.

À 13 h 28, la séance est suspendue.

À 13 h 29, la séance reprend.

Mme Siddiqui répond aux questions.

À 13 h 51, la séance est suspendue.

À 13 h 57, la séance reprend.

Mme Mattoo, Mme Butt, Mme Walker et Mme Go font chacune un exposé, puis répondent aux questions.

À 15 h 9, la séance est suspendue.

À 15 h 18, la séance reprend.

Mme Miville-Dechêne et M. Kurland font chacun un exposé, puis répondent aux questions.

À 16 h 12, la séance est suspendue.

À 16 h 16, la séance reprend.

Mme Hogben et Mme Papp font chacune un exposé, puis répondent aux questions.

À 16 h 30, l'honorable sénateur Tannas remplace l'honorable sénatrice Frum en tant que membre du comité.

À 16 h 58, l'honorable sénatrice Frum remplace l'honorable sénateur Tannas en tant que membre du comité.

À 17 h 13, la séance est suspendue.

À 17 h 19, la séance reprend.

MM. Jones et Spratt font chacun un exposé, puis répondent aux questions.

À 18 h 15, la séance est suspendue.

À 19 h 8, la séance reprend.

Le surintendant Bates fait un exposé, puis répond aux questions.

À 20 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Adam Thompson


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