Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 2 - Procès-verbal du 11 février 2014
OTTAWA, le mardi 11 février 2014
(4)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 32, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Vernon White (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Cools, Enverga, Furey, Jaffer, Joyal, C.P., Martin, McIntyre, Nolin, Smith, C.P. (Cobourg), Unger et White (12).
Également présent : Sebastian Spano, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité examine ses travaux.
Le comité entreprend l'étude d'une ébauche de rapport portant sur des modifications au Règlement du Sénat.
Il est convenu de modifier le rapport.
Il est convenu que le rapport, tel que modifié, soit adopté et que le président soit autorisé à le présenter au Sénat.
Le comité entreprend l'étude d'une ébauche de rapport portant sur d'autres modifications au Règlement du Sénat.
Il est convenu que le rapport soit adopté et que le président soit autorisé à le présenter au Sénat.
Le comité entreprend l'étude d'une ébauche de rapport portant sur d'autres modifications à apporter au Règlement du Sénat.
Il est convenu de reporter l'étude du rapport.
Le comité entreprend l'étude d'une ébauche de rapport portant sur d'autres modifications à apporter au Règlement du Sénat.
Il est convenu que le rapport soit adopté et que le président soit autorisé à le présenter au Sénat.
Il est convenu de mettre sur pied un sous-comité constitué des honorables sénateurs Joyal, C.P, Nolin et White afin d'examiner si le Règlement doit être modifié en vue d'une éventuelle télédiffusion des délibérations du Sénat.
À 10 h 40, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Charles Robert