Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 15 - Procès-verbal du 2 avril 2015

OTTAWA, le jeudi 2 avril 2015
(34)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 13 h 36, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Daniel Lang (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dagenais, Day, Kenny, Lang, Mitchell, Ngo, Runciman, Stewart Olsen et White (9).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Jaffer et Moore (2).

Également présents : Holly Porteous et Christina Yeung, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Mark Palmer, greffier à la procédure, Direction des comités; Alida Rubwindi, agente de communications, Direction des communications.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 24 mars 2015, le comité poursuit son étude de la teneur du projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.

TÉMOINS :

Ministère de la Justice Canada :

Donald K. Piragoff, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques;

Doug Breithaupt, directeur et avocat général, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques.

Sécurité publique Canada :

John Ossowski, sous-ministre délégué;

Lynda Clairmont, sous-ministre adjointe principale, Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale;

John Davies, directeur général, Politique de sécurité nationale, Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale.

Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada :

Béatrice Maillé, directrice générale, Politique consulaire;

Mark Glauser, directeur général par intérim, Sécurité internationale et du renseignement.

Agence des services frontaliers du Canda :

Caroline Weber, vice-présidente, Direction générale des services intégrés;

Geoff Leckey, directeur général, Opérations relatives à l'exécution de la loi et au renseignement.

À titre personnel :

Kent Roach, professeur, titulaire de la Chaire Prichard-Wilson en droit et en politique publique, faculté de droit, Université de Toronto (par vidéoconférence);

Craig Forcese, professeur agrégé, faculté de droit (Section de common law), Université d'Ottawa;

Christian Leuprecht, professeur agrégé, Département de science politique et d'économie, Collège militaire royal du Canada;

Joe Fogarty.

Le président prend la parole.

M. Ossowski fait un exposé puis, avec M. Piragoff, M. Breithaupt et Mme Clairmont, répond aux questions.

À 14 h 40, la séance est suspendue.

À 14 h 44, la séance reprend.

MM. Glauser et Leckey font chacun un exposé puis, avec Mme Weber, répondent aux questions.

À 15 h 10, la séance est suspendue.

À 15 h 42, la séance reprend.

Les témoins répondent aux questions.

À 15 h 45, la séance est suspendue.

À 15 h 49, la séance reprend.

MM. Roach, Forcese, Leuprecht et Fogarty font chacun un exposé, puis répondent aux questions.

À 17 h 17, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière suppléante du comité,

Catherine Piccinin